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Nouvelles règles sur les revenus passifs : un pas en avant, mais est-ce suffisant?

Montréal, le 18 octobre 2017 – La FCEI est ravie de voir que le gouvernement fédéral a apporté des assouplissements à sa proposition de réforme en matière de revenu passif, mais elle prévient que cela ne suffira peut-être pas pour soutenir la croissance des petites entreprises qui aspirent à en devenir de moyennes.

Rappelons que les modifications annoncées ce matin par le ministre des Finances, Bill Morneau, comportent une clause grand-père et accorderaient aux petites entreprises une limite annuelle de 50 000 $ de revenus passifs.

« La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement fédéral semble reconnaître le rôle important que les revenus passifs jouent dans la vie des PME et de leurs propriétaires, déclare Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Si les nouvelles règles sont appliquées telles que présentées aujourd’hui, elles permettront à de nombreux propriétaires de PME de continuer d’utiliser les revenus passifs pour parer aux coups durs, financer des investissements, prendre un congé parental ou encore épargner en vue de la retraite ».

La croissance des entreprises freinée?

« La limite annuelle de 50 000 $ aidera les petites entreprises à poursuivre leurs activités, mais ce n’est peut-être pas suffisant pour leur permettre de croître ou de profiter de nouvelles opportunités. Nous savons aussi que les moyennes entreprises ne font pas légion au Canada. Ce plafond freinera-t-il les élans des entreprises qui aspirent à changer de « ligue »? », précise Mme Hébert.

Par ailleurs, la FCEI se réjouit de voir que le projet de loi ne sera pas adopté avant le budget de 2018. Elle aimerait toutefois avoir de plus amples précisions sur la façon dont ce changement sera mis en œuvre. Par exemple, est-ce que cette limite sera indexée à l’inflation?

« Ces modifications fiscales sont extrêmement complexes et elles pourraient avoir de multiples conséquences imprévues, conclut Mme Hébert. Lorsque l’ensemble de cette réforme fiscale sera publié un peu plus tard dans la semaine, nous la passerons en revue avec des fiscalistes, afin d’évaluer l’impact net qu’elle aura sur les PME canadiennes. »

Enfin, la FCEI, par la voix de sa vice-présidente principale des affaires nationales, Corinne Pohlmann, fera une présentation en fin de journée devant le Comité sénatorial des finances, pour faire valoir les préoccupations de ses membres à l’égard de la réforme.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

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Renseignements :
Martine Gagnon, coordonnatrice des affaires législatives, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
[email protected]