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Paperasserie – Bulletin des provinces 2018 : le Québec, la C.-B. et le Manitoba premiers de classe, mais l’Alberta loin derrière

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Le 23 janvier 2018 – Dans le cadre de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC (22-26 janvier), la FCEI a publié aujourd’hui le Bulletin des provinces 2018 qui évalue le leadership dont les divers gouvernements du pays ont fait preuve pour alléger le fardeau réglementaire qu’ils imposent aux entreprises.

Le Bulletin fait état, cette année, des excellents progrès qu’ont accomplis plusieurs gouvernements dans leur lutte contre la paperasse inutile et la réglementation excessive ou superflue.  

« De plus en plus de gouvernements font de l’allègement réglementaire une priorité, déclare Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI pour le Québec. Depuis des années, la FCEI tente de démontrer qu’en réduisant la réglementation excessive, on stimule l’économie, car cela permet aux propriétaires de PME de concentrer leurs ressources sur l’innovation, l’amélioration de la productivité et la croissance de leurs affaires. »

Le Bulletin évalue la performance des provinces et des territoires dans trois catégories : leadership politique, évaluation et transparence, et objectifs clairs de réduction de la réglementation.

Cette année, trois provinces ont reçu un « A », du jamais vu depuis la première édition du Bulletin en 2011. Le gouvernement québécois a réduit son fardeau réglementaire provincial d’environ 22 % depuis 2004. En Colombie-Britannique, les gouvernements successifs ont allégé la paperasserie de 48 % depuis 2001. C’est au Manitoba, qui a également décroché un A, que l’on constate la plus forte amélioration par rapport à l’année précédente où il avait reçu un D+. Cette progression spectaculaire s’explique par les nouvelles mesures prises par la province pour recenser les règlements, en faire le suivi, réduire la paperasserie et rendre des comptes au public. Citons tout particulièrement la loi qui impose la règle du « 2 pour 1 » (le « un pour un » sera mis en place après 2021) et la création d’un groupe de travail pour la réduction du fardeau administratif.

En bas du classement, on retrouve l’Alberta qui s’est vu attribuer un F pour la deuxième année de suite, notamment car elle n’a pas établi d’outils d’évaluation et de publication des coûts de sa réglementation, ni de plan de match pour la contenir.

« On voit beaucoup d’amélioration cette année parce que les gouvernements sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de la lourdeur administrative et réglementaire qu’ils imposent aux PME, ajoute Mme Hébert. C’est tout un défi, mais comme peut le voir, quand on veut, on peut. » 

 

2017

2018

Colombie-Britannique

A

A

Alberta

F

F

Saskatchewan

B

A-

Manitoba

D+

A

Ontario

B-

C+

Québec

A

A

Nouveau-Brunswick

C+

C-

Île-du-Prince-Édouard

C+

C-

Nouvelle-Écosse

B

A-

Terre-Neuve-et-Labrador

C

C-

Yukon

*S. O.

D

Territoires du Nord-Ouest

F

F

Gouvernement fédéral

B

B-

*S. O. = Il est encore trop tôt après une élection pour savoir quels seront les engagements du nouveau gouvernement en matière de réglementation et de reddition de comptes.

 

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]  

À propos de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie
La 9e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie (22-26 janvier) souligne cette année encore le coût et l’impact d’un excès de règlements. Cette campagne annuelle incite les gouvernements de partout au pays à prendre des mesures pour réduire le fardeau administratif et réglementaire qu’ils imposent aux PME. Pour en savoir plus, consultez fcei.ca/paperasse et suivez #paperasse.

À propos de la FCEI 
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. Plus d’information à www.fcei.ca.