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Prix Coupe-paperasse d’or de la FCEI : liste des finalistes de tout le Canada

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Montréal, le 18 janvier 2017 – À quelques jours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, qui se tiendra du 23 au 27 janvier, la FCEI annonce les finalistes en lice pour son prix Coupe-paperasse d’or. Celui-ci sera remis aux membres des gouvernements ayant fait preuve de leadership pour engendrer des résultats concrets afin d’alléger la paperasserie imposée aux PME.

La FCEI a recueilli des dizaines de candidatures à tous les niveaux de gouvernement d’un bout à l’autre du pays. Le nom du gagnant sera dévoilé le vendredi 27 janvier.

Liste des finalistes:

FinalistesMesures prises pour réduire la paperasserie
  
  

Christy Clark, première ministre de la Colombie-Britannique

Coralee Oakes, ministre des Petites entreprises et de la Simplification administrative, Colombie-Britannique

Sous la direction de Christy Clark, première ministre de la province, Coralee Oakes a présenté une loi pour imposer la journée annuelle de l’allègement administratif (Red Tape Reduction Day). Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une véritable réforme pour supprimer les règlements et dispositions périmés – une première en Amérique du Nord. Une section spéciale a également été créée sur le site Web du gouvernement pour permettre aux gens de proposer des idées, et une évaluation annuelle des efforts de réduction est désormais publiée pour les tenir au courant des progrès accomplis. Depuis que cette initiative a été mise en place en 2015, 37 règlements ont été éliminés, ce qui s’est traduit par la suppression de plus de 215 casse-tête administratifs.

Brad Duguid, ministre du Développement économique et de la Croissance (Ontario)

Équipe du Défi pour la réduction des formalités administratives, ministère du Développement économique et de la croissance

Le ministre Duguid a lancé le Défi pour la réduction des formalités administratives qui fait partie intégrante de l’Initiative ontarienne pour la croissance des entreprises. Il s’agit d’une plateforme participative qui donne aux entreprises et à la population la possibilité de suggérer des idées pour alléger le fardeau de règlements qui s’appliquent à sept secteurs particuliers. Après une consultation de deux mois pour chacun des secteurs, le gouvernement publie un rapport afin d’en présenter les conclusions et proposer un plan d’action. Deux rondes de consultation sectorielles ont eu lieu jusqu’ici. Le gouvernement a reçu des centaines de suggestions concernant plus de 200 règlements. Le premier rapport a été publié le 30 novembre 2016.

Brad Duguid, ministre du Développement économique et de la Croissance (Ontario)

M. Duguid a également présenté la Loi de 2016 sur l’allègement du fardeau réglementaire qui modifierait plus de 50 lois au sein de 11 ministères de l’Ontario. Elle contient plusieurs mesures pour réduire les casse-tête administratifs des propriétaires d’entreprise : dispenser le ministre d’obtenir un décret pour établir des programmes, lui conférant ainsi le pouvoir de les modifier ou d’en créer de nouveaux en fonction des besoins des secteurs; moderniser les règlements sur l’arbitrage commercial et assurer la médiation des différends entre fournisseurs et clients.

Fred Crooks, chef de la réglementation pour la Nouvelle-Écosse au Bureau commun de l’efficacité de la réglementation et des services

M. Crooks est à l’origine de la mise en place d’un outil innovateur de mesure et d’établissement des coûts liés à la paperasserie. Cet outil permet de compenser le coût de tout nouveau règlement en réduisant d’un montant égal le coût qu’il impose aux entreprises. En 2016, les entreprises de la province ont pu économiser près d’un million de dollars grâce à plusieurs mesures : l’harmonisation des exigences relatives à la tenue de dossiers, la mise en ligne des formulaires de demande d’apprentissages, le regroupement des demandes de licences et de permis en ligne, et l’exemption des entreprises à domicile des exigences commerciales.

Greg Ottenbreit, ministre responsable de la Santé en milieuxruraux et éloignés (Saskatchewan)

Dustin Duncan, ancien ministre de la Santé de la Saskatchewan

Les efforts soutenus du ministre Ottenbreit et de l’ancien ministre Duncan ont fait de la Saskatchewan la première province du Canada à revoir la réglementation sur la salubrité alimentaire pour l’adapter tout particulièrement à l’exploitation de boulangeries à domicile. Inspirées par les lois américaines sur les aliments de fabrication artisanale, les nouvelles règles permettent la préparation à domicile d’aliments à faible risque ne nécessitant pas de réfrigération (p. ex. du pain, des biscuits, des pâtisseries, de la confiture, des bonbons, etc.) et leur vente dans des magasins ou au public en général. Grâce à ces modifications réglementaires, plusieurs centaines d’entreprises de ce type situées en Saskatchewan vont pouvoir prendre de l’expansion.

Raynelle Wilson, directrice de Enterprise Initiatives Office,Saskatchewan

Barry Watson, gestionnaire, Licences et permis d’alcool, Saskatchewan

Mme Wilson et M. Watson sont responsables de plusieurs mesures de réduction de la paperasserie qui visent les fabricants de vin artisanal et les microdistilleries et qui assurent la vente responsable d’alcool artisanal. Les producteurs artisanaux peuvent désormais facturer les échantillons et les quantités normales d’alcool servis dans les suites de réception, ouvrir un deuxième magasin de vente au détail, vendre dans leurs magasins d’autres alcools artisanaux fabriqués en Saskatchewan (pas juste les leurs), établir leurs propres prix indépendamment du lieu de vente, entreposer et faire vieillir leurs produits dans un autre lieu, et vendre du cidre et du vin panaché dans des cruchons de deux litres. Grâce à ces changements, il est plus facile et plus rapide de se conformer aux règlements, ce qui améliore la production et favorise la croissance des entreprises.

Paul Glover, président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Gérard Étienne, vice-président, Opérations, ACIA

Tony Ritchie, directeur exécutif, Soutien à l’inspection, ACIA

Matthew Scoppa, directeur, Demandez à l'ACIA, Mise en œuvre

Michelle Yakimchuk, directrice, Demandez à l'ACIA, Développement

Cette équipe dévouée a conçu un service en ligne à guichet unique, « Demandez à l’ACIA », qui permet aux exploitants agricoles de poser des questions pour mieux comprendre et respecter les exigences réglementaires et pour obtenir des conseils d’ordre technique. Il y a également une FAQ (avec réponses) et des documents d’orientation. Les réponses sont précises, rapides et fournies dans un langage clair, et un numéro de référence permet aux entrepreneurs de faire un suivi. Ce service a connu un succès phénoménal au cours de ses 12 premières semaines : 160 demandes et 10 116 visiteurs.

Lise Thériault, vice-première ministre et ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional

Mme Thériault a présenté le Plan d’action gouvernemental 2016-2018 en matière d’allègement réglementaire et administratif qui est le fruit de consultations approfondies avec près de 50 associations d’affaires ayant soumis plus de 250 recommandations. Il énonce des exigences rigoureuses et des objectifs ambitieux pour réduire de 10 % les coûts associés à la paperasserie sur une période s’étalant de 2016 à 2018. Ce plan propose aussi notamment d’accélérer les délais de traitement pour les demandes de permis, de réduire le nombre de formulaires à remplir et d’étendre la durée de certains permis. Il témoigne du leadership et de l’engagement de la ministre Thériault en faveur de l’allègement du fardeau administratif des entreprises.

Bill Robinson, président et chef de la direction de la Alberta Liquor and Gaming Commission (commission des alcools et des jeux de l’Alberta)

Sous la direction de M. Robinson, la commission des alcools et des jeux de l’Alberta a adopté de nouvelles règles permettant aux terrasses de rester ouvertes aussi tard que le café ou le bar-salon auquel elles sont rattachées. Les diverses parties d’un établissement peuvent donc toutes rester ouvertes jusqu’à 2 heures du matin. Cela amène des changements qui enchantent les propriétaires d’entreprise : réduction des files d’attente, augmentation du nombre d’heures de travail des employés et accroissement des ventes. Il est également plus facile pour les propriétaires de ces établissements de gérer leurs niveaux d’occupation pendant les périodes très achalandées puisque les clients en terrasse ne doivent plus être rapatriés à l’intérieur dès minuit. Ces modifications réglementaires ont donné un coup de fouet bienvenu à l’industrie de la restauration/l’hébergement qui connaît une période difficile.

 

Rappelons que la paperasserie est une taxe déguisée qui touche particulièrement les PME canadiennes. Selon le dernier rapport publié par la FCEI en 2015, le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards de dollars aux entreprises canadiennes; la « paperasserie » (soit la partie jugée inutile et excessive) représente un tiers de ce montant, soit 11 milliards de dollars.

Pour en savoir plus sur les activités prévues dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, rendez-vous à fcei.ca/paperasse.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

 

Source:
Amélie Desrosiers, chef, Communications et affaires publiques, FCEI

Renseignements:
Chantal Taillon, responsable des relations médias par intérim
Téléphone: 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire: 514 817-0228
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