Passer au contenu principal

Prix Poids lourd de la paperasserie 2018 : quels sont les règlements les plus absurdes de l’année?

  • Accueil
  • Media
  • Prix Poids lourd de la paperasserie 2018 : quels sont les règlements les plus absurdes de l’année?

Le 18 janvier 2018 – À quelques jours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC (22-26 janvier), la FCEI dévoile les finalistes de son prix annuel Poids lourd de la paperasserie. Il s’agit de ministères et d’agences gouvernementales qui imposent aux propriétaires de PME des règlements jugés parmi les plus absurdes, exagérés ou injustement coûteux pour les entreprises. 

« Si on peut s’entendre sur le fait que la réglementation est nécessaire dans une société, on peut en revanche affirmer que trop souvent encore, il arrive qu’elle prenne une tournure ridicule ou coûte inutilement cher aux PME, explique Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. En décernant des prix Poids lourd de la paperasserie, nous souhaitons donc mettre en lumière quelques exemples à ces égards. »

Voici, d’un océan à l’autre, les 14 candidats au « poids lourd » de cette année : 

  • Le ministère du Travail de l’Ontario pour avoir obligé un propriétaire d’entreprise à acheter une échelle toute neuve parce que l’étiquette de certification de la sienne était illisible.
  • La Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick (bel exemple de loi régissant le commerce des boissons alcooliques entre provinces) pour avoir amené un citoyen jusque devant la Cour suprême du Canada parce qu’il ramenait chez lui de la bière achetée dans une autre province.
  • Le ministre du Travail de l’Ontario, Kevin Flynn, pour avoir forcé l’adoption de nouvelles règles qui font augmenter substantiellement les coûts de conformité des PME.
  • Le ministère du Travail du Québec pour une exigence de la Loi sur l’équité salariale obligeant les chefs de PME à afficher un avis pour informer leurs employés qu’ils afficheront bientôt un avis avant d’en afficher un troisième pour boucler la boucle.  
  • La Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville de Montréal et la Ville de Brossard pour le panaché de règlements différents sur l’épaisseur et la composition des sacs de plastique que les commerçants peuvent offrir à leurs clients.
  • La Ville de Smithers, en Colombie-Britannique (récidiviste de 2017), pour avoir encore une fois obligé un organisme à construire un trottoir qui ne mène nulle part. 
  • La Commission de la capitale nationale – Ottawa (autre récidiviste de 2017) pour obliger les enfants qui veulent ouvrir un kiosque de limonade à remplir au préalable un formulaire de deux pages et à afficher un permis, et pour les encourager à suivre une formation avant de tenir un kiosque.
  • La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) pour avoir interdit la vente d’une marque de bière parce que l’étiquette faisait trop penser au symbole de la médecine, et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) pour avoir menacé une distillerie artisanale de poursuites parce que son logo ressemblait trop à un panneau d’autoroute stylisé à la mode des années 40.
  • Statistique Canada pour forcer les propriétaires d’entreprise à répondre à des sondages longs et compliqués sous peine d’amende, voire de prison.
  • Le ministère de la Santé du Québec pour obliger les pharmaciens à divulguer sur les factures aux clients des éléments de leurs profits, tels que leurs honoraires et les marges bénéficiaires des grossistes sur les médicaments qu’ils vendent – un dangereux précédent risquant de désavantager les plus petits joueurs au niveau concurrentiel.
  • La Division des normes du travail et la Commission du travail de la Nouvelle-Écosse pour ne pas avoir révélé à temps à un chef de PME les détails d’une plainte déposée contre lui, ce qui l’a empêché de se préparer adéquatement à l’audience. 
  • La Ville d’Ottawa pour avoir pensé à créer un « comité de sélection » de camions de cuisine de rue, en plus de leur imposer des règlements très restrictifs.
  • L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour retenir les marchandises à la frontière pendant trop longtemps et pour ne pas donner suffisamment d’information aux entreprises inspectées, ce qui les pénalise financièrement et leur cause beaucoup de stress inutile.
  • Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, pour avoir accru la complexité et l’incertitude de la réglementation fiscale, notamment en imposant la règle subjective du « caractère raisonnable » aux chefs de PME qui partagent leur revenu avec des membres de leur famille.  

Les chefs d’entreprise seront invités à voter pour le candidat de leur choix sur la page Facebook de la FCEI. Nous annoncerons les « lauréats » du prix Poids lourd de la paperasserie – Choix des PME 2018 sur les médias sociaux, le vendredi 26 janvier.

Consultez la petite histoire des finalistes en lice pour le prix Poids lourd de la paperasserie.

 

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]  

À propos de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC 
La 9e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie (22-26 janvier) souligne cette année encore le coût et l’impact d’un excès de règlements. Depuis ses débuts, cette campagne d’une semaine incite les gouvernements de partout au pays à prendre des mesures pour réduire le fardeau administratif et réglementaire qu’ils imposent aux PME. Pour en savoir plus, consultez fcei.ca/paperasse et suivez #paperasse.

À propos de la FCEI 
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.