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Projet de loi 152 : La FCEI invite à préserver l'expertise au sein du CA de la CNESST

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Montréal, le 7 février 2018 – Dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi 152 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDL 152), la FCEI a invité le gouvernement à l'amender en vue de préserver l'expertise au sein du conseil d'administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Le projet de loi prévoit notamment de limiter la durée des mandats des administrateurs à seulement six ans, ce qui est jugé trop court. « Le projet de loi 152 propose une application de la recommandation 19 du rapport Charbonneau qui est désincarnée de l'évolution des choses depuis la rédaction de ce rapport. En effet, cette recommandation a été émise avant la création de la CNESST, qui est dorénavant assujettie à la Loi sur les contrats des organismes publics. Or, la CNESST étant un organisme complexe, nous croyons que de trop réduire la durée des mandats des membres du CA risquerait plutôt d'en miner l'expertise et donc d’avoir des conséquences négatives sur sa gouvernance plutôt que de l’améliorer », a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI

Réduire la durée des mandats au CA à six ans  : un choix qui détonne
Au cours de sa présentation, la FCEI a expliqué que la réduction des mandats semble être un choix qui détonne à la fois en fonction de ce que certaines études ont avancé ainsi que de ce qui est en vigueur dans d’autres organismes publics, comme Revenu Québec, Hydro-Québec, Loto-Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec où la durée des mandats s'étend jusqu'à 12 ans. « Rien ne suggère que cette façon de faire renforcera la gouvernance de la CNESST. Il faut rappeler que des changements trop fréquents d’administrateurs risquent d’affecter négativement le niveau de connaissance des rouages de la CNESST par son CA, ce qui n’est pas souhaitable surtout au sein d’une organisation paritaire qui regroupe à la fois des fonctions d’assureur à travers son volet santé et sécurité au travail et celui lié à l’application de lois comme celles des normes du travail et de l’équité salariale », a conclu Mme Hébert.

Le mémoire présenté par la FCEI est disponible ici.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. Visitez le fcei.ca pour plus d’informations.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]