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Projet de loi n° 34 : les PME québécoises demandent une plus grande surveillance d’Hydro-Québec

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Montréal, le 17 septembre 2019 – Un coup de sonde réalisé par la FCEI auprès de ses membres du 12 au 13 septembre dernier révèle que 82 % des chefs d’entreprises souhaitent une surveillance accrue d’Hydro-Québec par la Régie de l’énergie. Ce signal clair des PME remet donc sérieusement en question la pertinence de plusieurs des propositions du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs, déposé par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien.

« Tandis que le gouvernement propose de limiter les pouvoirs de la Régie de l’énergie et de réduire l’imputabilité dans le processus de fixation des tarifs d’électricité, les chefs d’entreprises demandent plus de transparence et une meilleure surveillance du monopole d’Hydro-Québec », soutient Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la FCEI.

En route vers l’obscurité tarifaire
L’analyse du projet de loi n° 34 faite par la FCEI a permis de mettre en lumière la suppression d’une demi-douzaine de mesures qui assurent depuis près de 20 ans la transparence, l’indépendance et la rigueur dans la gestion d’Hydro-Québec et dans l’établissement des tarifs d’électricité. Par exemple :

  1. La Régie ne pourra pas demander à Hydro d’autres renseignements que ceux autorisés par le projet de loi.
  2. Le mécanisme de protection mis en place en 2018 par la Régie pour prévenir l’accumulation de trop-perçus par Hydro sera aboli.
  3. La Régie ne pourra plus étudier les gros projets d’investissements d’Hydro dont les coûts se répercutent souvent pendant plus de 40 ans sur les tarifs d’électricité.
  4. Les objectifs à atteindre en matière de qualité de service seront retirés à Hydro ainsi que les pénalités lorsqu’il y a un manquement.

Une « simplification » coûteuse
Malgré sa dénomination, ce projet de loi a une portée qui va bien au-delà de la « simplification ». La disparition de mécanismes de reddition de comptes qui ont permis de limiter année après année la gourmandise tarifaire d’Hydro-Québec risque malheureusement de coûter cher à sa clientèle.

« En cherchant à “simplifier” la fixation des tarifs d’électricité, le gouvernement va réduire considérablement les pouvoirs de la Régie de l’énergie sur Hydro-Québec et rendre le processus beaucoup moins transparent. Au final, ce sont les PME et les Québécois qui vont en payer le prix », conclut Gopinath Jeyabalaratnam.

La FCEI à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
En tant qu’association indépendante qui défend exclusivement les intérêts des PME, la FCEI fera valoir leur point de vue en participant aux auditions publiques sur le projet de loi n° 34 ce jeudi, 19 septembre à 16 h 30, à l’Assemblée nationale du Québec.

Le gouvernement devrait-il donner à la Régie de l’énergie plus de pouvoir sur Hydro-Québec (ex. : surveiller de plus près les activités, garder un œil sur les budgets, etc.)?

Ces résultats préliminaires sont issus du « Sondage éclair (⚡) sur les tarifs d’électricité au Québec » en ligne de la FCEI qui a été mené du 12 au 13 septembre 2019 auprès d’un échantillon de 820 propriétaires de PME du Québec. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 3,4 %, 19 fois sur 20.

 

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

 

Renseignements :
Dominique Des Rosiers, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]