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Projet de loi n° 51 sur l’assurance parentale : la FCEI appuie le principe de flexibilité et entend collaborer

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Montréal, le 28 novembre 2019 – La FCEI a pris acte des grandes orientations du projet de loi n° 51, Projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, déposé ce matin à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet.

« Les employeurs veulent bien sûr offrir les meilleures conditions de travail à leurs employés. Plus ils ont d’outils et de flexibilité pour le faire, mieux ils peuvent le faire. Le projet de loi sur l’assurance parentale semble être un bon pas dans cette direction et nous entendons offrir notre pleine collaboration au gouvernement dans la recherche de davantage de flexibilité pour les travailleurs et les employeurs québécois, » a affirmé Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la FCEI.

La FCEI analysera de près l’analyse d'impact réglementaire lorsque celle-ci sera produite par le ministère afin de s’assurer que les PME ne subissent pas de contrecoups financiers suite au projet de loi n° 51. Comme le montre une recherche récente de la FCEI, la masse salariale des employeurs québécois demeure significativement plus taxée que partout ailleurs au Canada. Ainsi, la baisse combinée de 10 % sur deux ans (4 % en 2019 et 6 % en 2020) du taux de cotisation du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) représente une excellente nouvelle pour les employeurs québécois, qui feront des économies annuelles de plus de 130 M$ et pourront combler une partie de leur retard de compétitivité sur les autres provinces. L’effet net de ces gains doit toutefois être préservé dans le cadre de toutes modifications au RQAP et c’est pourquoi l’analyse des impacts du projet de loi n° 51 importe à la FCEI. 

Revoir le financement du RQAP à 50-50 
Finalement, la FCEI rappelle qu’elle demande depuis un certain temps déjà au gouvernement de revoir le financement du RQAP, qui est actuellement supporté à près de 60 % par les employeurs du Québec et 40 % par les travailleurs. « Il est rassurant de constater que le ministre Boulet a eu une sensibilité envers les PME dans l’élaboration de ce projet de loi. Il pourrait saisir cette occasion pour rétablir l’équité complète entre les employeurs et les employés en matière de financement du régime, comme c’est par exemple le cas avec la cotisation au RRQ. Cette approche nous semble des plus raisonnables au nom de l’équilibre et de l’harmonie entre les travailleurs et les employeurs québécois, » conclut M. Jeyabalaratnam.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :
Milena Stanoeva, attachée de presse, FCEI
Cell. : 514 817-0228
[email protected]