Passer au contenu principal

Projet de loi sur la capitale nationale : la FCEI y voit certaines préoccupations pour les commerçants

  • Accueil
  • Media
  • Projet de loi sur la capitale nationale : la FCEI y voit certaines préoccupations pour les commerçants

Montréal, le 8 juin 2016 – La FCEI prend acte du dépôt du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs. « Bien qu’il puisse être nécessaire de reconnaître les particularités de Québec et de Montréal ainsi que de revoir les pouvoirs et responsabilités de l’ensemble des municipalités, nous sommes préoccupés par certains éléments contenus dans le projet de loi déposé aujourd’hui qui pourraient avoir des conséquences importantes sur les commerces et les PME, notamment en matière de taxation et de réglementation », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Nouveaux pouvoirs de taxation : attention!
La FCEI rappelle que les PME sont fortement opposées à l’octroi de nouveaux pouvoirs de taxation aux municipalités. En effet, selon un sondage réalisé en 2013, 91 % d’entre elles sont d’avis que les municipalités ne devraient pas avoir le pouvoir de prélever des taxes autres que foncières. « Ceci n’est pas surprenant considérant le fait que les PME payent déjà plus cher en taxes foncières pour une même valeur foncière que le secteur résidentiel, et ce, sans nécessairement consommer plus de services. Par exemple, dans son dernier budget, la Ville de Québec prévoyait un taux de taxation foncière générale pour les PME équivalant à 3,5 fois celui du résidentiel. Les commerçants en font déjà beaucoup pour assumer le fardeau des taxes municipales. Ils sont donc en droit de s’inquiéter lorsque le gouvernement songe à donner aux villes la possibilité de taxer encore davantage », explique Martine Hébert.

Davantage un problème de dépenses...
« Comme l’ont démontré plusieurs études, les municipalités ont généralement davantage un problème de dépenses qu’un problème de revenus. Dans plusieurs cas, l’accroissement des dépenses dépasse largement la croissance démographique et l’inflation. Or, la capacité de payer des contribuables est limitée et il serait prématuré que le gouvernement prévoie tout de suite de nouveaux pouvoirs de taxation pour les villes, sans s’être assuré qu’elles aient leurs dépenses sous contrôle », ajoute Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI

Plus d’exigences réglementaires pour les PME?
La FCEI est également préoccupée par le fait que de nouvelles exigences découlant du projet de loi pourraient toucher les PME, notamment concernant les établissements ayant un permis d’alcool ou certaines règles en matière d’urbanisme.

La FCEI étudiera plus amplement le projet de loi présenté aujourd’hui et demandera à être entendue lors des consultations en commission parlementaire.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

 

Renseignements :
Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1824 | Cellulaire : 514 817-0228
[email protected]