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Projet de modernisation des normes du travail fédérales : la FCEI s’inquiète des conséquences en termes de gestion pour les PME visées

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Montréal, le 9 mai 2019 – Le projet de modernisation des normes du travail fédérales qui est à l’étude en ce moment risque d’être accompagné de paperasserie et de complexifier la gestion du personnel dans plusieurs PME sous réglementation fédérale, estime la FCEI. 

« Souvent, on entend dire que c’est dans les PME que les travailleurs sont les plus heureux et les plus satisfaits, fait remarquer Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Cela tient notamment à la flexibilité et à l’étroite relation employeur/employé qui les caractérisent. Si le gouvernement va de l’avant avec son projet de réforme, les employeurs sous réglementation fédérale risquent, contrairement au but visé, de se retrouver dans un carcan plus rigide. Le caractère mur à mur des changements proposés pourrait miner la possibilité pour les employeurs d’accorder à certains employés des avantages personnalisés comme des congés personnels ou leur offrir des horaires de travail plus souples, ce qui n’est pas souhaitable, particulièrement dans le contexte actuel du marché du travail. »

Le gouvernement fédéral a chargé le Comité d’experts sur la modernisation des normes du travail fédérales d’examiner des enjeux clés qu’il a identifiés. La FCEI a recommandé au Comité certaines mesures qu’elle souhaiterait voir adopter par Ottawa : 

  • Plutôt que d’établir un salaire minimum national, faire en sorte que le salaire minimum reste fixé par référence aux normes provinciales. 
  • Simplifier les exigences imposées aux employeurs et aux employés et leur donner plus de flexibilité pour gérer directement leurs relations entre eux.
  • Mettre en place des politiques qui soutiennent l’entrepreneuriat et la croissance des PME afin de tenir compte des besoins d’un monde du travail et d’une main-d’œuvre en constante évolution. 
  • Ne pas imposer une approche « mur à mur » qui imposerait plus d’obstacles administratifs aux PME.

Par ailleurs, la FCEI a rappelé qu’il ne faut pas nécessairement présumer que le gouvernement doit intervenir dans les entreprises non syndiquées. 

« Il est vrai que peu de PME sont sous réglementation fédérale, mais nous craignons que les changements que veut apporter Ottawa influencent et entraînent des changements similaires dans les provinces, ce qui ne serait pas nécessairement sans coûts pour les PME et pas nécessairement gagnant pour les travailleurs, estime Mme Hébert. Il faut aussi rappeler qu’une partie des propositions contenues dans ce projet proviennent du projet de loi 148 adopté en Ontario, qui a pesé lourd sur les PME de cette province. Voilà pourquoi nous demandons au comité d’experts de tenir compte des impacts que ce projet aurait sur les PME canadiennes visées  ».

La FCEI a présenté ses recommandations au comité d’experts et organisera un webinaire sur le sujet la semaine prochaine afin que ses membres et d’autres PME puissent exprimer leurs préoccupations et poser leurs questions au gouvernement. Le webinaire sera dans les deux langues officielles, mais la page d’inscription est en anglais seulement.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :  
Milena Stanoeva, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 2224 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]