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Rencontre des ministres des Finances : la FCEI demande aux provinces de ne pas appliquer les changements fiscaux fédéraux

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Montréal, le 26 juin 2018 – Dans le cadre de la rencontre des ministres des Finances provinciaux, la FCEI a exhorté les provinces à ne pas emboîter le pas aux changements apportés par Ottawa à la fiscalité des PME, qu’elle juge inéquitables et défavorables à la croissance des PME. « La rencontre d’aujourd’hui est une belle occasion pour les ministres des Finances provinciaux d’affirmer leur leadership sur cet enjeu en vue de créer un environnement compétitif et propice à la croissance des PME, fait remarquer Mme Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Il faut en effet bien préciser que les provinces n’ont aucune obligation d’adopter les changements fiscaux apportés par le fédéral. »

Rappelons que le budget fédéral 2018 comportait notamment une série de nouvelles règles limitant l’accès de certaines PME au taux d’imposition réduit réservé aux petites entreprises lorsque leurs placements passifs dépassent un certain montant. Ces dernières se verront ainsi assujetties au taux d’imposition plus élevé appliqué aux grandes entreprises. Autrement dit, si les provinces décidaient d’adopter des règles semblables, plusieurs PME devraient payer, dès l’année prochaine, des milliers de dollars supplémentaires d’impôt provincial et fédéral. Cela sans compter que de nombreux propriétaires de PME comptent sur leurs revenus de placements passifs pour se maintenir à flot en période d’incertitude économique plutôt que de recourir à des baisses de coûts, des licenciements, la réduction de leurs activités, etc.

À l’heure actuelle, il n’y a que l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard qui ont indiqué clairement leur intention de suivre Ottawa sur la question des placements passifs. La FCEI demande d’ailleurs au nouveau gouvernement ontarien de revoir cette décision avant qu’elle prenne effet en 2019. 

La FCEI encourage également les ministres des Finances à envisager les mesures suivantes :

  • Geler ou réduire les taxes et impôts des entreprises qui devront payer des cotisations plus élevées au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime des rentes du Québec (RRQ) à partir de 2019.
  • Reverser aux employeurs l’excédent de cotisations aux commissions des accidents du travail provinciales, s’il y a lieu.
  • Permettre aux entreprises de déduire jusqu’à 100 000 $ au cours de l’année lors d’un investissement en capital.
  • Mettre en place des crédits d’impôt pour les PME qui embauchent et forment de jeunes travailleurs.
  • Rééquilibrer, dans un horizon de cinq ans, les budgets des provinces où des déficits sont prévus.
  • Évaluer le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises et adopter des mesures concrètes pour le réduire.

« Des propriétaires de PME de partout au pays nous disent être inquiets devant les hausses de coûts incessantes et multiples qui leur sont imposées. Cela est d’autant plus préoccupant que cette tendance est contraire à ce qui se produit chez nos voisins du sud. Nous demandons donc aux ministres des Finances de tenir compte des préoccupations des PME et de convenir d’actions imminentes pour y répondre », conclut Mme Hébert.

 

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
 

Renseignements : 
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]