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Rencontre des ministres des Finances : la FCEI leur demande de freiner les hausses de taxes et d’impôts pour les PME canadiennes

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Montréal, le 10 décembre 2018 – Plusieurs propriétaires de PME du Canada devront commencer l’année 2019 en se serrant la ceinture, car ils feront face à de nouvelles taxes et à de nouveaux impôts : hausse des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), nouvelles règles sur les placements passifs et, dans plusieurs provinces, nouvelle taxe fédérale sur le carbone. La FCEI profite donc de la rencontre des ministres des Finances qui se tient aujourd’hui à Ottawa pour leur demander de reporter la bonification du RPC/RRQ, l’imposition de la nouvelle taxe carbone et les nouvelles règles sur les revenus passifs.  

En effet, la FCEI rappelle que le début de l’année devrait être marqué par :

  • Une hausse des cotisations au RPC/RRQ pendant 5 ans pour l’ensemble des contribuables et des employeurs à partir du 1er janvier 2019, qui fera grimper les coûts de main-d’œuvre de tous les employeurs.
  • Une nouvelle taxe fédérale sur le carbone imposée aux contribuables de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick dès le printemps 2019 qui augmentera annuellement pendant 3 années de plus.
  • Outre les hausses d’impôt découlant des nouvelles règles sur la répartition du revenu qui ont frappé de nombreuses entreprises familiales en 2018, les PME qui tirent plus de 50 000 $ de revenus annuels de placements passifs verront leur taux d’imposition augmenter de façon significative à partir de 2019. 

« Il y a une limite à la capacité d’absorber de telles hausses de coûts dans une PME, fait remarquer Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Ces coûts additionnels viennent miner la capacité des chefs de PME désireux de mettre à niveau leurs équipements, de demeurer compétitifs, de bonifier les conditions de travail de leurs salariés, d’épargner en vue de leur propre retraite, etc. »

Selon un sondage effectué par la FCEI auprès de ses membres de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, 87 % des répondants se disent opposés au projet fédéral de taxe sur le carbone dans sa forme actuelle, et ce, même si bon nombre d’entre eux appuient le principe général de tarification du carbone. Autres résultats révélateurs :

  • 4 chefs de PME sur 5 pensent que le plan actuel consistant à remettre aux ménages 90 % des recettes provenant de la taxe sur le carbone sous la forme de remboursements de taxes dans les provinces concernées est inéquitable. 
  • 84 % des répondants affirment ne pas avoir les moyens de payer cette nouvelle taxe.
  • 88 % veulent que leur gouvernement provincial retire son appui au plan de bonification du RPC/RRQ (47 %) ou qu’il demande au gouvernement fédéral de revoir l’entrée en vigueur ou l’ampleur de la hausse (41 %). 

« Nous avons évidemment grandement salué les annonces du gouvernement fédéral relativement à l’amortissement accéléré, à la baisse du taux d’imposition des PME à 9 % et à la réduction des cotisations à l’assurance-emploi mais, pour la plupart des PME, ces mesures ne seront pas suffisantes pour compenser les hausses de taxes et d’impôts telles qu’elles sont actuellement prévues », conclut Mme Hébert.

Enfin, la FCEI invite les provinces à joindre leurs voix à celles de l’Ontario et de la Saskatchewan pour demander au gouvernement fédéral de reconsidérer les hausses prévues au RPC/RRQ.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]