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Révision des normes du travail et de l’assurance parentale : des objectifs louables, mais des conséquences sous-estimées

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Texte publié dans Le Soleil, le 26 mars 2018

Alors que la ministre du Travail vient de déposer le projet de loi 176 révisant la Loi sur les normes du travail et que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale vient de déposer le projet de loi 174 visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale, notamment dans une perspective d’amélioration de la conciliation travail-famille, les employeurs du Québec se questionnent sur les impacts cumulatifs découlant des mesures proposées.

D’emblée, nous tenons à souligner que nous n’avons pas d’objection de principe sur la plupart des propositions des deux projets de loi. Nos membres sont soucieux d'offrir des conditions de travail de qualité à leurs travailleurs, afin d’attirer et de retenir les meilleurs talents. D’ailleurs, des sondages récents menés pour le Conseil du patronat du Québec et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante démontrent qu'une très forte proportion d’employeurs offrent déjà des mesures favorisant la conciliation travail-vie personnelle.

Cependant, les changements proposés imposent cumulativement un fardeau de plus en plus lourd aux gestionnaires et employeurs qui doivent composer avec un plus grand nombre de motifs d'absences, sans compter les coûts qui en découlent. De plus, notre marché de l’emploi est principalement constitué de petites et moyennes entreprises. La rareté de la main-d’oeuvre, voire la pénurie pour certains secteurs d’activités ou certaines régions, est un défi qui s’ajoute au besoin de préserver la flexibilité des entreprises qui créent les emplois. Elles ont déjà maille à partir avec une augmentation des coûts de la main-d’oeuvre liée à l’offre et à la demande, voilà que viendront s'ajouter ceux des absences de plus en plus nombreuses. Elles se verront également imposer une lourdeur administrative supplémentaire en raison d’un cadre légal encore plus complexe et contraignant.

Non seulement le projet de loi 176 sur les normes du travail dans sa forme actuelle n’apporte aucune solution à la pénurie de main-d’oeuvre, mais il transfère sur les employeurs tous les coûts et les problèmes découlant des mesures proposées.

Le Québec offre déjà parmi les meilleures conditions de travail pour les salariés au Canada, voire même, en Amérique du Nord. Mais le niveau de pression fiscale et réglementaire sur les employeurs est également plus élevé qu’ailleurs. La capacité des entreprises d’ici à demeurer concurrentielles est liée aux conditions d’emploi qu’elles offrent aux Québécois. Déjà, bon nombre d’entreprises à faible marge, surtout des PME, seront affectées par l’accélération de la hausse du salaire minimum et par la future hausse des cotisations au Régime de rentes du Québec. Elles devront forcément compenser ailleurs: en coupant dans les heures des salariés, en haussant leurs prix, en reportant des investissements et des projets d'embauche, etc.

Quant aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, l’enjeu n’en est pas un de différenciation de traitement entre les salariés selon leur date d’embauche. Dans le monde d’aujourd’hui, on offre des équivalences, qui répondent à des besoins et des objectifs variant d’un employé à l’autre. Nous croyons qu’en interdisant cette mesure, c’est l’attractivité de nos entreprises qui est mise à risque, car un outil important pour intéresser et retenir une main-d’oeuvre qualifiée vient de leur être enlevé.

Les employeurs sont ouverts à des changements aux normes du travail. Nombreux sont ceux qui offrent déjà des conditions plus généreuses que la loi. Mais ils ont aussi besoin de flexibilité pour rester concurrentiels sur le marché du travail.

Le projet de loi 176 révisant la Loi sur les normes du travail ainsi que le projet de loi 174 visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale doivent représenter un progrès en faveur d’une modernisation, privilégiant des normes plus agiles et adaptables à la diversification des milieux de travail et à la réalité particulière de certains secteurs. Bien que leurs objectifs soient louables, force est de constater qu’à l’heure actuelle, ces projets de loi imposeront surtout un cadre plus rigide, limitant la capacité des employeurs à se démarquer sur le marché de l’emploi, et ce, malheureusement au détriment même des employés.

 

Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

Yves-Thomas Dorval, président-directeur général
Conseil du patronat du Québec (CPQ)