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Taxe fédérale sur le carbone : les PME paieront près de 50 % des coûts et ne recevront que 7 % du rajustement

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Moncton, le 12 février 2019 – La majorité des propriétaires d’entreprise de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick sont contre le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone qui entrera en vigueur en avril dans ces quatre provinces, car ce serait un fardeau injuste pour eux. C’est que ce qu’affirme la FCEI qui explique que les petites entreprises, ainsi  que les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, devront verser au gouvernement près de la moitié des recettes provenant de la taxe sur le carbone, alors qu’elles ne recevront en retour que l’équivalent de 7 % de ces recettes sous la forme de remboursements de taxes et de subventions fiscales. 

« Vu que 90 % des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat iront dans les poches des ménages canadiens et que bon nombre de grands pollueurs bénéficieront d’exemptions, ce sont les PME qui paieront le plus lourd tribut », avertit Louis-Philippe Gauthier, directeur des affaires provinciales pour le Nouveau-Brunswick à la FCEI.

« Comme l’indiquent les documents techniques du gouvernement fédéral, les PME sont censées repasser tout simplement leurs coûts supplémentaires à leurs clients. Mais, en fait, 80 % des propriétaires de PME des quatre provinces concernées pensent ne pouvoir leur faire payer que moins de 25 %, précise M Gauthier. Ils sont plus de la moitié à dire qu’ils seront contraints d’assumer la totalité de ces nouveaux coûts, sans compter qu’ils doivent maintenant payer des cotisations plus élevées au RPC, et ce, pendant 7 ans. Tous ces coûts vont limiter leur capacité à être concurrentiels et, paradoxalement, à investir dans des solutions de réduction des émissions. »

Dans un tout nouveau sondage de la FCEI mené auprès de chefs de PME des quatre provinces visées par le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, une écrasante majorité de répondants (87 %) désapprouve le projet fédéral de taxe sur le carbone, et parmi eux, il y en a beaucoup à être favorables au principe de taxe sur le carbone de manière générale. Voici d’autres chiffres révélateurs :

  • 84 % des chefs de PME s’emploient déjà à réduire leur empreinte carbone.
  • 71 % disent que les coûts additionnels de la taxe sur le carbone limiteront leur capacité à faire des investissements supplémentaires pour réduire leurs émissions.
  • 83 % estiment qu’en vertu du plan de remboursement actuel, la répartition est injuste, dans la mesure où 90 % des remboursements sont destinés aux ménages canadiens.
  • 84 % pensent qu’ils devraient recevoir des remboursements ou des subventions d’un montant équivalant à la taxe qu’ils paient sur le carbone.

« Les propriétaires de PME sont soucieux de l’environnement et prennent déjà des mesures pour réduire leurs émissions, fait remarquer M. Gauthier. Le projet fédéral de taxe sur le carbone est punitif à leur égard parce qu’il leur impose de nouveaux coûts au lieu de leur offrir les outils dont ils ont besoin pour réduire davantage leur empreinte carbone. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de ne pas donner suite à ce projet injuste et inabordable, et de trouver de meilleures façons de travailler avec les provinces à la réduction des émissions en épargnant les PME. »

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions, dont 13 000 dans la région de l’Atlantique. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

Renseignements :  
Louis-Philippe Gauthier, directeur des affaires provinciales pour le Nouveau-Brunswick
Tél. : 506 961-5706
[email protected]