Passer au contenu principal

Une réforme fiscale coûteuse et imprécise confirme le DPB fédéral

Montréal, le 8 mars 2018 – Le rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB) sur le fractionnement du revenu des sociétés privées publié aujourd’hui confirme ce que plusieurs groupes, comme la FCEI, affirment depuis longtemps : le gouvernement a grandement sous-estimé l’impact et les coûts de sa réforme fiscale dans laquelle la confusion continue de régner.

« Dans son rapport, le DPB estime que le gouvernement va piger environ deux fois plus d’argent dans les poches des entreprises canadiennes que ce qu’il a prévu il y a quelques jours à peine dans son budget 2018. En outre, ce rapport révèle qu’il est quasi impossible d’établir clairement qui sera affecté par la réforme. Quand le ministère des Finances et le DPB peinent à identifier qui sera touché, on peut facilement imaginer la confusion qui règnera lorsque ce sera au tour de l’Agence du revenu du Canada de mettre son nez dans ce dossier… », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

La FCEI souligne qu’en plus de la ponction fiscale qu’imposeront ces nouvelles mesures à plusieurs familles qui ont des entreprises, ces dernières auront du mal à déterminer si elles répondent ou non aux nouvelles règles de répartition du revenu. « Quand les vérifications vont commencer dans quelques années, les propriétaires d’entreprises auront-ils en main les documents nécessaires pour prouver qu’ils passent le test de raisonnabilité? On s’embarque non seulement avec plus de paperasse pour les entreprises, mais peut-être aussi pour quelques années de batailles judiciaires fiscales à travers le pays », ajoute Mme Hébert.

Malgré les assouplissements apportés par le gouvernement en octobre dernier ainsi que dans son récent budget, la FCEI estime qu’il serait hasardeux de poursuivre avec cette réforme sans y apporter davantage de précisions. Rappelons d’ailleurs à cet effet que le rapport du Sénat abondait dans ce sens et recommandait au gouvernement de reporter d’un an l’implantation de ces nouvelles mesures fiscales.

« Les nouvelles règles risquent de causer bien des maux de tête à plusieurs PME. Nous demandons au gouvernement d’écouter la recommandation du Sénat en reportant d’un an l’entrée en vigueur de sa réforme afin de prendre le temps de la préciser et de bien en mesurer les impacts. Par ailleurs, nous souhaitons également que les nouvelles règles excluent les revenus et dividendes relatifs aux conjoints », conclut Mme Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]