Allègement réglementaire : la FCEI salue les progrès réalisés

Montréal, le 19 avril 2018 – À la suite de la publication du Rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – Vers une réglementation intelligente par le gouvernement du Québec aujourd’hui, la FCEI a salué les progrès réalisés. « Année après année, nos sondages démontrent que le fardeau réglementaire figure toujours parmi les principales préoccupations des propriétaires de PME. Cela n’est pas étonnant quand on sait qu’elles doivent transmettre annuellement un volume de plus de 36 millions de documents, rapports et formulaires au gouvernement du Québec. Même s’il reste du pain sur la planche, nous saluons les efforts entrepris par le gouvernement pour contenir et réduire ce fardeau sur les entreprises ainsi que les résultats atteints », a indiqué Martine Hébert, M. Sc. Écon., vice-présidente principale et porte-parole nationale à la FCEI et coprésidente du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif du Québec.

Des résultats qui comptent
La FCEI a tenu à souligner le fait qu’entre 2010 et 2016, les coûts pour les entreprises du fardeau administratif liés à la réglementation provinciale ont diminué de 274 millions de dollars. Des actions ont été entreprises par plusieurs ministères et organismes, et ce, au bénéfice des entreprises de tous les secteurs. Pensons notamment à :

• La bonification de la Politique gouvernementale en matière d’allègement réglementaire qui inclut dorénavant la règle du « un pour un » prévoyant l’élimination d’une formalité existante lors de l’introduction d’une nouvelle ainsi que les principes de réglementation intelligente.
• La réduction du nombre de permis d’alcool (de 22 000 à 14 000), la possibilité d’afficher les cépages pour les vins vendus en épicerie et l’introduction de sanctions pécuniaires administratives en matière d’infraction (au lieu de la seule suspension des permis).
• L’harmonisation des normes de vérification des véhicules lourds bénéficiant à quelque 55 000 entreprises du secteur des transports et représentant des économies annuelles de 113 millions de dollars.
• Etc.

Des efforts à poursuivre
« Ce sont là des illustrations concrètes des efforts consentis par le gouvernement dans ce dossier. Toutefois, force est de constater qu’il reste du travail à faire. En effet, on constate que si les coûts liés à la réglementation ont diminué, le nombre de formalités imposées aux entreprises a toutefois connu une hausse au cours des dernières années. La tendance à privilégier l’addition de formulaires et d’obligations aux entreprises pour répondre à certaines problématiques est encore bien présente dans plusieurs ministères et organismes. Même si on peut sans contredit affirmer que la volonté politique est bien présente dans ce dossier, changer la culture au sein d’un appareil gouvernemental prend du temps. Nous avons bon espoir que nous continuerons de progresser », affirme Mme Hébert.

À cet effet, la FCEI continuera de suivre la réalisation des objectifs fixés dans le Plan d’action 2016-2018 du gouvernement ainsi que les travaux en cours actuellement dans le secteur du commerce de détail. « Le commerce de détail est l’un des moteurs importants de notre économie. Il fait face à une profonde transformation et nous devons tout mettre en œuvre pour mieux  le soutenir », indique Martine Hébert.

« Enfin, en tant que coprésidente du comité d’allègement réglementaire, je tiens à remercier chaleureusement pour leur précieuse contribution les ministres responsables de ce dossier au fil des ans, les ministères et organismes concernés ainsi que les associations patronales et sectorielles impliquées dans les travaux », conclut Mme Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
melanie.raymond@fcei.ca