Bonification du RRQ : la FCEI prône la prudence

Montréal, le 20 janvier 2017 – La FCEI était de passage aujourd’hui devant la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Elle a profité de l’occasion pour saluer le fait que le ministre des Finances du Québec n’ait pas cautionné la position de bonification du Régime de pension du Canada (RPC) proposée par le gouvernement fédéral canadien et qu’il adopte une approche plus ciblée et moins coûteuse. « Nous sommes satisfaits que le gouvernement du Québec présente un scénario de bonification du RRQ qui est ciblé et plus mesuré que ce que nous avons vu pour le RPC. Toutefois, cela demeure quand même une hausse des charges sur la masse salariale imposée aux entreprises et il faut rester prudent et bien évaluer tous les impacts avant de prendre la décision de bonifier le Régime. Il faut en effet se rappeler que les cotisations au RRQ ont augmenté pendant sept années consécutives, et ce, sans que les bénéfices augmentent. Il est donc normal d’être inquiet si l’on parle de bonifier les bénéfices, même si cela est fait dans une approche qui exempte une partie des salariés », a indiqué Martine Hébert, vice-présidente principale à la FCEI.

Bonification du RRQ : une approche peu prisée par les travailleurs et les employeurs
La FCEI a également profité de son passage devant la Commission pour présenter des données qui montrent que seul un très faible pourcentage de travailleurs (12 %) et de chefs de PME (7 %) estime qu’une bonification du RRQ représente le meilleur moyen pour aider les travailleurs à épargner davantage pour la retraite. « Ce que disent à l’unisson plusieurs chefs de PME et leurs employés, c’est qu’ils n’ont pas d’argent pour épargner plus en ce moment. C’est pourquoi ils estiment que, si le gouvernement veut les aider, il devrait d’abord et avant tout diminuer la pression fiscale qui s’exerce sur eux afin qu’ils aient plus d’argent disponible pour épargner pour la retraite. Le fait d’augmenter la pression encore d’un cran via une hausse des cotisations au RRQ – dont les pleins bénéfices ne se feront sentir que dans 40 ans – ne semble donc pas la meilleure avenue à emprunter », a déclaré Mme Hébert.

La FCEI a également rappelé qu’un rapport¹ récent de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke démontre clairement que le taux de pression fiscale² au Québec (37,6 %) est supérieur aux taux canadien, américain et à celui de 25 pays de l’OCDE sur 35. Il en va de même pour les PME qui font face à un taux d’imposition se situant au double de la moyenne canadienne (8 % versus 4 % - sauf dans les secteurs manufacturier et primaire) et à des taxes sur la masse salariale 56 % plus élevées que dans le reste du Canada.

Des effets dans les PME
La FCEI a également présenté des données sur les effets pressentis par les chefs de PME d’une hausse éventuelle de cotisations au RRQ qui, rappelons-le, sont aussi payées par les employeurs sur les salaires qu’ils versent à leurs employés. Parmi les principaux résultats, on note que :

• 56% risquent d’envisager un gel ou une réduction des salaires
• 49% risquent d’envisager une réduction de l’investissement dans leur entreprise
• 27% pourraient réduire le nombre de postes

Un problème ciblé qui commande une approche ciblée
Enfin, la FCEI a aussi rappelé que les données probantes démontrent que le problème de la retraite au Québec ne serait pas un problème généralisé, mais plutôt concentré chez moins de 20 % des ménages. « Évidemment, nous préférerions le statu quo. Toutefois, si le gouvernement décide d’aller tout de même de l’avant avec une bonification du RRQ, nous souhaitons qu’il le fasse avec le scénario où les premiers 27 500 $ de revenu sont exemptés de cotisation. Il s’agit là d’une approche qui nous apparaît plus mesurée, cohérente et responsable que l’approche mur à mur proposée au RPC. Nous souhaitons d’ailleurs vivement que le gouvernement fédéral imite le gouvernement du Québec sur cette question de l’exemption », a conclu Mme Hébert.

Pour consulter le mémoire présenté par la FCEI dans le cadre des consultations sur le RRQ, visitez le PDF.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Source : Amélie Desrosiers, chef, Communications et affaires publiques, FCEI

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1 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2017, Chaire en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke (janvier 2017), p. 4.

2 Le taux de pression fiscale est un indicateur qui rend compte du poids de la fiscalité que représentent les ponctions obligatoires de l’État qui s’effectuent au profit des administrations publiques, et ce, comparativement à la taille de l’économie en cause (PIB). Parmi ces ponctions se trouve évidemment l’impôt sur le revenu des particuliers et
es cotisations obligatoires, telles que la cotisation au RRQ.