Budget du Québec 2023-2024 : la FCEI se réjouit de la baisse d’impôt des particuliers, mais regrette le manque d’action pour baisser la fiscalité des PME

Montréal, le 21 mars 2023 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est satisfaite des actions fortes prévues dans le budget 2023-2024 d’Eric Girard, ministre des Finances du Québec, notamment de la baisse d’impôt pour les citoyens. La FCEI souligne également les mesures pour atténuer les pénuries de main-d’œuvre, dont celles relatives au Régime des rentes du Québec et à la régionalisation de l’immigration. La FCEI est encouragée par le plan de la gestion de la dette et du retour à l’équilibre budgétaire du ministre Girard. Cependant, elle déplore le manque d’annonce sur la fiscalité des PME qui continue d’être injuste pour de nombreuses petites entreprises et d’être la plus lourde à l’échelle du pays.

« Enfin des baisses d’impôt! Malgré la levée de boucliers de certains, le ministre a maintenu le cap et nous l’en félicitons. Il souhaitait ainsi aider la population à faire face à l’inflation, et c’est une orientation qui rejoint près du deux tiers (64 %) de la population, ainsi qu’une forte majorité des dirigeants de PME du Québec (78 %). Ce sont avec des actions comme celles-ci qu’on arrêtera d’être l’une des places les plus taxées au monde. Je remercie le ministre Girard pour son leadership et je l’invite à poursuivre sur cette voie en ce qui concerne la fiscalité des petites entreprises qui est la plus désavantageuse du Canada », commente François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.

De bonnes pistes pour accompagner les PME en situation de pénurie de main-d’œuvre

La FCEI note positivement les mesures gouvernementales incluses dans son budget pour aider les entreprises à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre. 

D’abord, le ministre des Finances annonce des modifications au Régime de rentes du Québec qui encourageront les personnes expérimentées à rester plus longtemps sur le marché du travail. La FCEI souligne particulièrement la décision de rendre les cotisations à la RRQ facultatives à partir de 65 ans. Rappelons que 88 % des dirigeants de PME en ont fait la demande. De même, la FCEI se réjouit de la mesure pour protéger les revenus de rente des travailleurs de 65 ans. Celle-ci rejoint une demande de 77 % des PME québécoises. 

La FCEI applaudit l’investissement de 73 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter la proportion des immigrants s’établissant dans les régions. « Une récente étude de la FCEI démontrait qu’il y a actuellement un déficit annuel de 18 000 immigrants dans les régions du Québec. C’est un pas dans la bonne direction concernant un enjeu majeur pour les régions québécoises et pour les PME », commente François Vincent. 

Le ministre des Finances annonce également des investissements de 615,2 millions de dollars pour les six prochaines années pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre. Ces investissements visent à aider l’intégration des personnes immigrantes, notamment pas la francisation et la reconnaissance des compétences. De plus, la FCEI souligne les mesures relatives à la formation des jeunes, notamment pour améliorer la persévérance scolaire et pour rehausser leur niveau de littératie et de numératie. Ce sont de bonnes mesures et elles aideront certainement les entreprises québécoises. 
Il reste que l’enjeu de la pénurie de main-d’œuvre est majeur et freine les PME. En effet, « le manque d’employés ne fait qu’amplifier. Le nombre de postes vacants des PME québécoises a augmenté de 73 % en cinq ans, passant de 95 500 en 2017 à 165 100 en 2022. Les conséquences sont lourdes. La pénurie de main-d’œuvre a engendré des pertes de près de 11 G$ pour les PME de la province en 2021. Le ministre des Finances vise juste avec ces mesures, mais il doit faire plus sur cet enjeu, notamment en allégeant la fiscalité des PME », commente François Vincent.

Enfin, les PME saluent les mesures pour stimuler la prospérité des régions, entre autres par l’appui à l’essor du secteur bioalimentaire, la stimulation de la vitalité économique régionale, le développement et la poursuite des actions pour une meilleure connectivité. Ces investissements de 888 millions de dollars auront des impacts positifs sur nos PME des régions et aideront la productivité de l’économie québécoise. 

Rien n’est fait pour diminuer la fiscalité des PME qui reste la plus lourde du pays 

Devant les vents de face majeurs qui plombent la confiance des PME : l’augmentation des coûts et la pénurie de main-d’œuvre, il aurait fallu en faire davantage dans ce budget pour nos petites et moyennes entreprises. Celles-ci représentent la majorité des entreprises de la province et la majorité des emplois du secteur privé. Une des meilleures solutions pour aider à l’investissement privé des PME reste d’alléger leur fiscalité, ce que ce budget ne fait pas. 

Le Québec est de loin l’endroit où la fiscalité pour les petites entreprises est la moins favorable du pays. Les PME ont des taxes sur la masse salariale 32 % plus élevées ici qu’en Ontario et 8 autres provinces ont un taux d’impôt réduit plus bas qu’ici. Pire encore, le Québec est la seule province au pays qui empêche ses plus petites entreprises des secteurs de la construction et des services d’avoir accès au taux d’impôt réduit. Pour y avoir accès, elles doivent rémunérer 5 500 heures (moins de trois employés à temps plein). Sans l’atteinte de ces heures, elles sont imposées au même taux qu’une multinationale. Pour l’année d’imposition 2022, ce sont près de 38 000 petites entreprises qui ont un taux d’impôt supérieur de 259 %.

« Baisser la fiscalité des PME leur permettrait d’investir dans leurs employés, en innovation et en productivité. Il est plus que temps d’ouvrir un chantier pour améliorer l’environnement fiscal et aider la petite entreprise à croître et dynamiser notre économie, surtout dans un contexte de ralentissement économique. Malheureusement, le ministre des Finances ne répond pas à cet appel fort des PME. La FCEI en fera un combat important pour la prochaine année et elle espère que le prochain budget se saisira de cet enjeu pour qu’on ne reste pas la province où l’on impose le plus nos petites entreprises », conclut François Vincent. 

Renseignements
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
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À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.