Bulletin des provinces sur la réduction de la paperasserie : la C.-B. toujours en tête mais les Maritimes font des progrès

Montréal, 19 janvier 2016 – En cette deuxième journée de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) publie son édition annuelle du Bulletin des provinces qui note les progrès des provinces, des territoires et du fédéral en matière de réduction de la paperasserie. Cette analyse met l’accent essentiellement sur les mesures d’évaluation du fardeau réglementaire, la reddition de comptes et le leadership politique des divers gouvernements en matière d’allégement réglementaire. Bien que la Colombie-Britannique continue de dominer le palmarès, on note que les Provinces maritimes sont celles qui ont le plus amélioré leur score au cours de la dernière année. Pour sa part, le Québec a maintenu sa note, se classant au second rang à l’échelle canadienne, à égalité avec l’Ontario.

L’évaluation du fardeau réglementaire : un incontournable

« Le point de départ des gouvernements qui veulent s’attaquer au fardeau administratif consiste d’abord à évaluer ce fardeau qu’ils imposent aux PME. C’est incontournable, car si on veut savoir où on va, il faut d’abord savoir d’où on part. Il est d’ailleurs intéressant de voir que, sept ans après la toute première Semaine de sensibilisation à la paperasserie, organisée par la FCEI, les gouvernements qui n’ont pas adopté cette pratique font aujourd’hui vraiment figure d’exceptions », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

*Il est trop tôt pour évaluer la performance de ces nouveaux gouvernements en matière de réglementation et de reddition de comptes.

Les Maritimes progressent

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont emboîté le pas, cette année, à la majorité de leurs homologues canadiennes en s’engageant à adopter une approche commune afin d’évaluer le fardeau administratif qu’elles imposent aux PME et aux citoyens et de rendre ces informations publiques. « Nous félicitons ces gouvernements et particulièrement celui de la Nouvelle-Écosse qui a même récemment enchâssé cet engagement dans une législation », ajoute Mme Hébert.

Des résultats variables dans l’Ouest

La Colombie-Britannique reste le seul gouvernement à décrocher un « A », sa volonté politique en matière d’allégement réglementaire n’ayant pas défailli depuis l’année dernière. Mentionnons notamment que la province a instauré la toute première « Journée de la simplification administrative » au Canada et s’est engagée à continuer de respecter jusqu’en 2019 son objectif de zéro augmentation nette des exigences réglementaires. En revanche, c’est au Manitoba que l’on observe les pires résultats, sa note étant passée de D à F. Cela tient notamment au fait que la province n’a pas mis en place les mesures d’allégement réglementaire qu’elle avait promis dans le discours du Trône de 2014. « Les gouvernements qui souhaitent obtenir une meilleure note doivent appliquer une formule très simple pour réduire la paperasserie : évaluer, publier, couper et répéter l’opération », conclut Mme Hébert.

La FCEI rappelle que d’après un de ses rapports réalisés en 2015, le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards $ aux entreprises canadiennes. Les propriétaires de PME évaluent qu’environ 30 % de ce montant pourrait être réduit. Cette paperasserie excédentaire ou inutile représenterait des économies annuelles de 11 milliards $ pour les entreprises canadiennes.

À propos de la FCEI

La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

Renseignements :

Amélie Desrosiers,
Conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI
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