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Projet de loi n° 66 : relancer l’économie grâce aux investissements dans les infrastructures publiques

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Montréal, le 23 septembre 2020 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) salue le dépôt du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, présenté ce matin par la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia Lebel.

« Le projet de loi n° 66 sera une pièce maîtresse dans la reprise économique au Québec. Ce ne sont pas moins de 181 projets de transports collectifs, d’écoles et d’hôpitaux qui seront mis en chantier rapidement et qui agiront comme électrochoc sur l’économie régionale. Cela créera des centaines d’emplois partout au Québec. En tant que porte-parole des PME, la FCEI ne peut que reconnaître les mérites d’un tel projet, » déclare François Vincent, vice-président Québec à la FCEI.

La FCEI est également heureuse que ce projet de loi s’attarde sur la question des paiements rapides dans le secteur de la construction. L’arrimage du présent projet de loi avec le Projet pilote visant à faciliter le paiement est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs québécois de ce secteur. La FCEI souligne aussi l’implication de l’Autorité des marchés publics dont l’objectif sera d’assurer une saine gestion des projets mis en œuvre. 

Des améliorations possibles
Les travaux de construction du présent projet de loi peuvent avoir des impacts collatéraux pour certaines PME. En effet, selon les données de la FCEI, 41 % des PME canadiennes ont vu leurs activités perturbées par des travaux de construction.

« Nous invitons le gouvernement du Québec à accompagner les PME qui auront à subir les travaux en adoptant un programme de mitigation et de compensation. Le gouvernement du Québec peut s’inspirer de l’action de la Ville de Montréal ou encore de la Ville de Québec qui ont, toutes deux, adopté de telles mesures, » commente M. Vincent.

La FCEI souhaite également que soient analysées les dispositions sur l’accélération des expropriations afin de s’assurer que les commerces visés puissent bénéficier de recours juridiques accélérés et de sommes égales à la valeur de leur commerce.

Déposer rapidement les amendements pour contrer les évictions et alléger la réglementation
Enfin, la FCEI encourage le gouvernement à trouver un véhicule législatif pour faire atterrir rapidement les amendements qui avaient été déposés dans le cadre du projet de loi n° 61, particulièrement ceux qui interdisent les évictions et saisies commerciales ainsi que ceux qui concrétisent les allègements relatifs à l’encadrement des permis d’alcool dans les restaurants et bars.

« Le secteur de l’hébergement et de la restauration est durement touché par cette crise. Selon nos estimations pour le Canada, si la reprise économique ne gagne pas en vigueur rapidement, il faudra huit ans à ce secteur pour retrouver un niveau de ventes équivalent à ce qu’il était avant la COVID-19. Les amendements pour contrer les évictions et leur accorder des possibilités de ventes, grâce aux allègements réglementaires proposés, pourraient les aider, » conclut M. Vincent.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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Renseignements :
Wissal El Alaoui, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]