Ottawa, le 21 octobre 2026 — Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), a publié la déclaration suivante à propos de la Directive du Cabinet :
« La FCEI salue la nouvelle Directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire et la réduction du fardeau administratif, qui reprend plusieurs recommandations formulées de longue date par la FCEI.
La nouvelle exigence selon laquelle les organismes de réglementation doivent éliminer 2 $ de coûts réglementaires pour chaque dollar de nouveaux coûts imposés constitue une avancée majeure. La FCEI réclame depuis longtemps l’adoption d’une règle du “deux pour un”, puisque des mécanismes semblables de budgétisation de la réglementation se sont révélés efficaces pour renforcer la responsabilisation et réduire les formalités administratives inutiles dans les administrations qui les ont mis en œuvre. Les propriétaires de PME voient la paperasserie ainsi que les exigences de déclaration et de conformité s’alourdir chaque année. Exiger des organismes de réglementation qu’ils compensent les nouveaux règlements par des réductions concrètes du fardeau administratif constitue une réforme importante pour inverser cette tendance.
Nous nous réjouissons également de l’importance accordée à la compétitivité et à l’examen périodique de la réglementation dans cette directive. Ensemble, ces mesures permettront de mettre en place un cadre réglementaire plus efficace et plus favorable aux entreprises, tout en veillant à ce que les règles demeurent pertinentes et efficaces.
Le recours à des normes reconnues pourrait simplifier la conformité et favoriser la cohérence du cadre réglementaire. Cependant, tout dépendra de la façon dont ces mesures seront mises en œuvre. L’accès à des normes payantes ou l’obligation d’obtenir des certifications inutiles ne devraient pas entraîner de coûts ou de contraintes supplémentaires pour les PME.
L’annonce d’aujourd’hui est encourageante, mais elle devra se traduire par des résultats concrets. Les propriétaires de PME veulent avoir moins de formulaires à remplir, des coûts de conformité moins élevés et plus de temps à consacrer à la gestion de leur entreprise. La FCEI se réjouit de poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que ces engagements se traduisent par des économies concrètes et mesurables pour les entrepreneurs. »
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Cell. : 514 817-0228
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À propos de la FCEI
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