Ottawa, le 13 mai 2026 – Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), a publié la déclaration suivante en appui au projet de loi S-239 :
« La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) appuie le projet de loi S 239 du Sénat, qu’elle considère comme une avancée importante pour renforcer le commerce intérieur au Canada. Bien que le projet de loi n’élimine pas tous les obstacles restants au commerce interprovincial, il introduit un important mécanisme de responsabilisation qui incite les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à donner suite aux recommandations du Bureau de la concurrence visant à éliminer les obstacles internes à la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre au Canada.
Pour les PME, les obstacles inutiles au commerce intérieur continuent d’entraîner des coûts supplémentaires, de limiter les possibilités de croissance et de restreindre l’accès aux talents et aux marchés. Pour les consommateurs, cela se traduit par des prix plus élevés et des choix limités. Une plus grande transparence et une responsabilisation accrue dans la façon dont les gouvernements s’attaquent à ces obstacles contribueront à assurer des progrès concrets et à maintenir la réforme du commerce intérieur au cœur des priorités nationales.
La FCEI estime que le projet de loi S 239 peut renforcer les efforts déployés dans le cadre de l’Accord de libre échange canadien et de l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle en incitant les gouvernements à respecter leurs engagements et à produire des résultats concrets pour les entreprises canadiennes. Nous demandons aux décideurs de continuer sur cette lancée et de mettre en œuvre des réformes supplémentaires afin de créer un marché intérieur plus ouvert, concurrentiel et efficace. »
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Cell. : 514 817-0228
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