Évaluation des gouvernements en matière de paperasserie : le Québec et la C.-B. en tête

Montréal, le 24 janvier 2017 – En ce deuxième jour de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la FCEI publie son Bulletin des provinces et du fédéral dans lequel elle évalue, comme chaque année, l’engagement et les actions des divers gouvernements pour réduire la paperasserie. « Nous félicitons le Québec et la Colombie-Britannique qui ont récolté un A cette année. La Colombie-Britannique se démarque notamment par son leadership et ses efforts soutenus afin de supprimer les règlements inutiles qui étouffent les PME. Il s’agit là d’un modèle à suivre, tout comme celui du gouvernement du Québec, qui a créé un comité permanent sur l’allègement règlementaire et qui vient de déposer un plan d’action concret, où il s’engage à réduire de 10 % les coûts de la réglementation d’ici 2018 », indique Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

La FCEI évalue la performance des provinces selon trois critères :

• un leadership politique engagé en matière d’allègement réglementaire et administratif;
• l’évaluation et la divulgation publique des performances du gouvernement en la matière;
• et des objectifs précis et quantifiables de réduction de la réglementation.

Les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Québec se sont distingués dans les trois critères évalués. « Nous encourageons maintenant ces deux gouvernements, ainsi que ceux des autres provinces, à poursuivre leurs efforts et à assurer la pérennité de leur action en ce sens. Ils peuvent notamment le faire en répondant au défi que nous leur avons lancé hier, soit en adoptant une loi du “un pour un”, c’est-à-dire une loi qui oblige les ministères et organismes à retirer une obligation faite aux entreprises chaque fois qu’ils veulent en introduire une nouvelle », conclut Martine Hébert.

Quelques données sur la paperasse
Coût de la réglementation pour les entreprises (trois paliers de gouvernement) :

• Au Canada : 37 milliards $
• Au Québec : 8 milliards $

Temps consacré annuellement à la paperasse et à la conformité par entreprise (trois paliers de gouvernement) :

• Au Canada : 842 heures (105 jours ouvrables)
• Au Québec : 801 heures (100 jours ouvrables)

Nombre de formulaires produits annuellement par les entreprises, gouvernement provincial – Québec : 35 417 198

Nombre d’exigences règlementaires imposées aux entreprises, gouvernement provincial – Québec : 682

Vous désirez obtenir plus de données sur la paperasse et ses coûts? Visitez le qc1104.pdf.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Source : Amélie Desrosiers, chef, Communications et affaires publiques, FCEI

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