Montréal, le 5 septembre 2017 – La FCEI a acheminé aux députés fédéraux quelque 14 691 lettres-pétition signées par ses membres, propriétaires de PME, inquiets du fardeau fiscal grandissant qu’Ottawa leur impose.
Cet envoi a été effectué à l’occasion des réunions du caucus des libéraux fédéraux à Kelowna et de celui des députés conservateurs à Winnipeg. « Les chefs de PME du Canada signataires de ces lettres souhaitent que leurs députés sachent qu’ils estiment être inéquitablement ciblés par les modifications et augmentations fiscales qui ont cours au niveau fédéral », indique Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques de la FCEI.
Rappelons en effet que les taxes sur la masse salariale comme les cotisations au RPC et à l’assurance-emploi ont augmenté et continueront de le faire, cela sans compter le spectre qui plane au sujet de l’imposition de nouvelles redevances environnementales. En outre, le gouvernement fédéral est revenu sur sa promesse électorale de réduire à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises, et il a également annoncé récemment un projet de modifications fiscales qui risque de transformer, de façon importante, la façon dont les PME sont imposées au Canada.
Or, si ces modifications sont adoptées, elles auront des effets négatifs sur plusieurs PME. En effet, non seulement elles limiteront la possibilité qu’ont les chefs de PME de partager leur revenu d’entreprise avec les membres de leur famille, mais aussi elles réduiront leur capacité à investir et à innover dans leur entreprise, en plus de rendre plus difficile le transfert des entreprises aux enfants ou aux petits-enfants des propriétaires. « Les fiscalistes voient en ces modifications fiscales une réforme qui risque de faire beaucoup de tort à un grand nombre des 1,1 million de PME canadiennes », rappelle M. Gaudreault.
« Tout cela est préoccupant parce qu’on sent qu’il y a comme un fossé qui semble se creuser entre Ottawa et les PME, alors que c’est justement sur elles que le gouvernement compte pour créer des emplois, innover et soutenir la croissance économique », ajoute M Gaudreault.
La FCEI fait partie de la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME qui compte 42 associations ayant uni leur voix pour marquer leur opposition au projet de modifications proposées à la fiscalité des PME canadiennes. Ces associations représentent ensemble plusieurs centaines de milliers d’entrepreneurs de tous les secteurs de l’économie. La semaine dernière, la Coalition a écrit au ministre des Finances fédéral, M. Bill Morneau, pour lui demander d’abandonner son projet, tout en lui proposant d’aider son gouvernement à trouver des solutions aux abus pouvant exister dans le régime fiscal actuel des PME.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
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Renseignements : Christian Merciari, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
christian.merciari@fcei.ca
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