Front commun historique pour protéger l’indépendance de la Régie de l’énergie et la surveillance du monopole d’Hydro-Québec

Québec, le 3 octobre 2019 – Dans un geste sans précédent, Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE) et la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) se sont unies avec les trois partis d’opposition de l’Assemblée nationale, le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) pour demander au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi n° 34, et ce, dans l’objectif supérieur de protéger l’indépendance de la Régie de l’énergie et la surveillance du monopole d’Hydro-Québec.

Les Québécois et les PME s’opposent aux grandes orientations du projet de loi n° 34
Dans un nouveau sondage réalisé par Angus Reid pour le compte de la FCEI et de l’AQCIE du 1er au 2 octobre dernier, les Québécois se sont exprimés largement en faveur (84 %) de l’examen annuel des tarifs d’électricité d’Hydro-Québec par la Régie de l’énergie. Une forte majorité (80 %) croit également que le gouvernement devrait accorder à la Régie de l’énergie plus de pouvoir de surveillance sur Hydro-Québec. Puis, à titre indicatif de leur attachement au rôle de la Régie, près de trois Québécois sur cinq disent même être prêts à payer 1 $ de plus par facture pour financer une meilleure surveillance du monopole Hydro-Québec.

Ces données font écho à un coup de sonde réalisé récemment par la FCEI auprès de ses membres et qui a révélé que 83 % des chefs de PME souhaitent également une surveillance accrue d’Hydro-Québec par la Régie de l’énergie.

Manque d’écoute du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Le front commun a été rendu nécessaire devant l’entêtement du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, dans ce dossier. Plusieurs démarches ont été effectuées depuis juin dernier afin de démontrer que le projet de loi n° 34 ne tient pas la route et constitue une mauvaise nouvelle et impactera négativement toutes les classes de consommateurs. Malgré cela, la réponse du ministre a été une fin de non-recevoir.

Rapide et dangereux
Rien ne justifie que le gouvernement veuille agir si vite et si abruptement dans un dossier aussi important que la tarification d’un service public essentiel : la distribution d’électricité. Il est temps que le gouvernement entende ceux et celles qui l’ont élu et retire son projet de loi. Des consultations sont déjà annoncées par la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur les « orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie ». Le gouvernement devrait saisir cette occasion pour faire une consultation élargie.

Citations
« Ce projet de loi, de toute évidence, a été improvisé. C’est, selon nous, contraire aux réflexions qui doivent se tenir si on veut que le Québec réussisse sa transition énergétique. Si le ministre souhaite réévaluer le rôle de la Régie de l’énergie, nous l’invitons plutôt à tenir des consultations élargies, et ce, au bénéfice de toute la clientèle d’Hydro-Québec. »

Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs

« Le consensus contre le projet de loi n° 34 vient de faire un pas de géant. Nous savions déjà que les chefs de PME souhaitaient une surveillance accrue d’Hydro-Québec. Maintenant, nous savons que ce sentiment est généralisé dans la population : 80 % des Québécois demandent la même chose. Il est temps que le ministre retire son projet de loi et le revoie de A à Z. »

Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la FCEI

« Ce sondage montre clairement que la grande majorité des Québécois partage la préoccupation des industriels de voir Hydro-Québec mieux surveillée et les tarifs d’électricité fixés avec transparence annuellement. Pourquoi s’obstiner avec un projet de loi qui ne sert que le monopole d’Hydro-Québec ? »

Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE

« Le projet de loi nous garantit une hausse tarifaire injustifiée, injuste envers les consommateurs d’électricité, et qui appauvrira les ménages vulnérables. »

Rébecca Bleau, directrice générale de la CACQ

À propos d’Option consommateurs
OC (Option consommateurs) a été constituée en 1983. Elle est une association coopérative de défense et de promotion des droits des consommateurs à l’échelle nationale. OC s’intéresse activement aux questions reliées à la facture énergétique des consommateurs résidentiels, lesquels sont assujettis au tarif D du Distributeur.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. Les PME représentées par la FCEI sont, pour une large part, assujetties aux tarifs G et M du Distributeur.

À propos de l’AQCIE
L’AQCIE (Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité), fondée en 1981, est une association qui représente les intérêts des plus importants consommateurs d’électricité à des fins industrielles établis au Québec. Ces industries, bien implantées dans les régions du Québec, consomment plus du tiers de l’électricité vendue par Hydro-Québec Distribution, correspondant à une valeur de plus de trois milliards de dollars par année.

À propos de la CACQ
La CACQ vise la promotion et la défense des intérêts des consommateurs par la pleine reconnaissance et application des droits humains. Elle comprend la promotion de droits à faire reconnaître ainsi que les actions qui favorisent le plein exercice des droits existants.

Méthodologie des sondages
Sondage Angus Reid : mené du 1er au 2 octobre 2019, auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 résidents du Québec qui sont membres du Angus Reid Forum. Le sondage a été réalisé en ligne, en anglais et en français. La précision des sondages en ligne menés par le Angus Reid Forum est mesurée au moyen d’un « intervalle de crédibilité ». Dans un échantillon de cet ordre, les résultats sont exacts dans une marge d’erreur de plus ou moins 3,1 % (19 fois sur 20). Toutes les enquêtes sont soumises à d’autres sources d’erreur potentielles, dont l’erreur de couverture et l’erreur de mesure.

Sondage FCEI : mené du 12 au 17 septembre 2019 auprès d’un échantillon de 976 propriétaires de PME du Québec. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 3,1 %, 19 fois sur 20.

Renseignements

Dominique Des Rosiers, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques à la FCEI
Tél. : 514 861-3234, poste 1808 Cell. : 514 817-0228
dominique.desrosiers@fcei.ca

Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE Tél. : 514 350-5496
Cell. : 514 910-8027
jballard@aqcie.org

Option consommateurs
Tél. : 514-777-6133