Jours de congé additionnels au Québec : des conséquences à prévoir

Montréal, le 9 novembre 2017 – Alors que la réforme à venir des normes du travail pourrait conduire les employeurs du Québec à devoir offrir davantage de vacances payées à leurs employés, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) invite à la prudence, car une telle décision pourrait avoir des impacts notamment sur l’emploi et les salaires. Elle demande donc au gouvernement, s’il décidait d’aller de l’avant, de prévoir des mesures compensatoires pour les PME.

« Les cinq jours de congé supplémentaires réclamés par plusieurs groupes ajouteraient considérablement aux coûts de main-d’œuvre de plusieurs employeurs du Québec, dont une majorité sont des petites entreprises n’ayant pas la solidité financière ou la flexibilité interne pour faire face à de telles contraintes additionnelles. De plus, un effet domino est à prévoir dans le sens où les employeurs devront maintenir l’équité entre leurs employés nouvellement entrés et ceux plus expérimentés, entre ceux qui sont plus qualifiés et ceux qui le sont moins, etc. Pas étonnant que près de 95 % des PME jugent qu’en cas d’ajouts de jours de congé/vacances obligatoires payés, les employeurs devraient être compensés par des réductions de taxes et d’impôt », a ajouté Mme Hébert.

Des impacts sur les prix, les salaires et les heures travaillées

Au cours des mois d’août et septembre, la FCEI a sondé 955 entrepreneurs du Québec, afin de connaître les conditions de travail ayant cours dans leur entreprise et leurs préoccupations face à d’éventuels changements aux normes du travail. Un tel échantillon comporte une marge d’erreur de 3,2 %, 19 fois sur 20. Parmi les autres résultats clés du sondage, on note qu’advenant l’obligation pour les employeurs d’offrir cinq jours de congé ou de vacances additionnels, les impacts seraient les suivants :

• 52% des PME estiment que cela conduirait à une hausse du prix de leurs produits ou services;
• 45% à un gel des salaires ou à une réduction des augmentations salariales annuelles;
• 20% à une réduction des heures de travail des employés;
• seule une faible minorité estime qu’une telle mesure réduirait l’absentéisme (7%) ou augmenterait la productivité (4%).

Par ailleurs, la FCEI rappelle que les normes du travail québécoises sont déjà, à plusieurs égards, plus généreuses que dans les autres provinces canadiennes et que les employeurs du Québec en font déjà plus que le minimum exigé. Aussi, le sondage de la FCEI révèle que :

• les PME offrent en moyenne 12,1 jours de vacances annuelles payées à leurs employés à temps plein;
• 92% des PME offrent déjà des mesures de conciliation travail-vie personnelle, dont entre autres :
  • de la flexibilité dans le choix des vacances (70%),
  • dans les horaires de travail (52%)
  • ou encore des congés rémunérés pour obligations personnelles (25%).

« Il y a certes un consensus pour dire qu’il est souhaitable que les travailleurs puissent profiter de temps pour se ressourcer ou pour remplir leurs obligations personnelles. Le problème est que lorsqu’on impose des obligations mur à mur, les conséquences sont souvent plus importantes sur les plus petites entreprises qui, on le sait, sont les plus nombreuses au Québec et aussi, les plus fragiles. C’est pourquoi, si le gouvernement va de l’avant avec les cinq de jours de congé de plus, nous souhaitons que des mécanismes soient mis en œuvre pour aider les PME à effectuer la transition », conclut Martine Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Martine Gagnon, coordonnatrice des affaires législatives, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
martine.gagnon@fcei.ca

TABLEAUX

Certains groupes de pression demandent au gouvernement d’augmenter le nombre de jours de vacances payés et/ou le nombre de jours payés pour remplir des obligations personnelles.

Quels seraient les impacts si dans votre entreprise, vous étiez obligé d’offrir annuellement à vos employés 5 jours de congé de plus que le minimum actuellement requis par la Loi (soit jours de vacances ou congés pour obligations personnelles)?
Sélectionnez un maximum de 3 réponses

Source : FCEI, Sondage normes du travail et RH au Québec 2017, Web, du 24 août au 8 septembre, 762 répondants, marge d'erreur de 3,5%, 19 fois sur 20.

En moyenne, combien de jours de vacances payées annuellement offrez-vous actuellement à un employé à temps plein occupant les types de postes suivants?
Inscrivez une réponse par ligne

Source : FCEI, Sondagenormes du travail et RH au Québec 2017, Web, du 24 août au 8 septembre, 750répondants, marge d'erreur de 3,6%, 19 fois sur 20.

Des mesures de conciliation travail-vie personnelle suivantes, lesquelles sont actuellement offertes dans votre entreprise?
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent

Source : FCEI, Sondage normes du travail et RH au Québec 2017, Web, du 24 août au 8 septembre, 813 répondants, marge d'erreur de 3,4%, 19 fois sur 20.

Êtes-vous d'accord ou pas avec l'énoncé suivant?

Si le gouvernement augmente le nombre de jours obligatoires payés pour vacances ou pour obligations personnelles ou familiales, les employeurs devront être compensés par des réductions de taxes (impôt sur le profit et taxes sur la masse salariale).

Source : FCEI, Sondage normes du travail et RHau Québec 2017, Web, du 24 août au 8 septembre, 737 répondants, marge d'erreurde 3,6%, 19 fois sur 20