La FCEI demande au Sénat de revoir le gel du taux d’imposition des petites entreprises

Montréal, le 7 juin 2016 – Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le moteur de l’économie canadienne et on doit mieux les soutenir, notamment, en créant un environnement fiscal propice à leur croissance. C’est là le message principal que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a adressé ce matin au Comité sénatorial permanent des finances nationales, par la voix de Mme Monique Moreau, directrice des affaires nationales de la FCEI.

« Les PME sont essentielles à la relance de l’économie, rappelle Mme Moreau. Quand les chefs de PME réinvestissent dans leur entreprise, ce sont leurs employés et leurs communautés qui en profitent. Nous devons donc nous assurer qu’ils ont les moyens nécessaires pour continuer à innover, à investir et à créer des emplois. Malheureusement le budget du gouvernement les a privés d’un allégement de plus de 2 milliards $ sur cinq ans, en ne leur accordant pas les baisses d’impôt promises pendant les élections. Nous souhaitons donc vivement que le Sénat réexamine cette décision. »

La FCEI a demandé au Comité d’examiner les mesures suivantes pour aider les PME :

• Réduire à 9 %, tel que promis, le taux d’imposition des petites entreprises et s’assurer que toutes les PME y ont accès.
• S’opposer à toute hausse obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.
• Réviser certaines règles inéquitables en matière de fiscalité comme celles qui empêchent les petits terrains de camping et les entrepôts libre-service d’avoir accès au taux d’imposition des petites entreprises.
• Assouplir les restrictions qui sont imposées lors du transfert d’une entreprise à un membre de la famille ou une personne liée.

À propos de la FCEI

La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

Renseignements : 
Martine Gagnon, 
Coordonnatrice des affaires législatives, FCEI 
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