La FCEI salue l’adoption des mesures simplifiant le système de permis d’alcool

Montréal, le 12 juin 2018 – La FCEI salue l’adoption du projet de loi n^o 170 — Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. La FCEI est d’avis que plusieurs modifications à la loi faciliteront grandement la vie des détenteurs de permis d’alcool. Les changements leur permettront notamment d’opérer avec plus de flexibilité afin de pouvoir mieux s’ajuster aux besoins de leur clientèle. « Ce dépoussiérage de la loi était devenu plus que nécessaire et plusieurs irritants pour les PME sont retirés par le gouvernement. De manière générale, on peut dire que le système de permis d’alcool devient plus simple et mieux adapté à la réalité commerciale des entrepreneurs. Il s’agit là d’une excellente nouvelle », affirme Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI.

La FCEI est particulièrement satisfaite des avancées suivantes :

• La fin du timbrage des bouteilles en établissement sur une période de deux ans.
• La fin du cadenassage des boissons alcoolisées après les heures d’exploitation.
• La possibilité de préparer à l’avance les carafons de vin ou mélanges de boissons alcoolisées.
• La possibilité d’admettre un mineur sur une terrasse jusqu’à 22 heures plutôt que 20 heures.
• La fin de l’obligation pour les restaurateurs de servir de la nourriture aux clients qui consomment des boissons alcoolisées.
• La mise sur pied d’un permis d’alcool saisonnier et d’un permis accessoire.

Formation obligatoire pour tous les employés, le pire est évité
La FCEI salue également l’approche privilégiée par le gouvernement en matière de formation sur la consommation responsable de boissons alcooliques. Le gouvernement a finalement choisi d’adopter une mesure qui requerra que seulement le titulaire de permis ou l’un de ses employés ait suivi une formation reconnue et soit présent lors des heures d’exploitation. « Une formation obligatoire pour tous les employés aurait été lourde à administrer et aurait engendré des coûts importants. La FCEI est satisfaite de constater que le gouvernement a opté pour une approche plus mesurée et réaliste qui permet tout de même d’atteindre les objectifs de prévention souhaités », soutient M. Leblanc. 

La FCEI réclame la mise sur pied d’un comité consultatif permanent à la RACJ
Par ailleurs, la FCEI réitère sa demande de mettre sur pied un comité consultatif permanent, qui agirait comme conseiller et partenaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). « Avec cette révision importante de la loi et le changement de culture attendu à la RACJ, il nous apparaît salutaire de mettre sur pied un comité qui prendrait le pouls de l’application des changements apportés par le gouvernement. Comme l’industrie évolue rapidement, ce comité permettrait de maintenir une cohérence réglementaire et administrative à long terme en relayant une information à la RACJ et au ministre, qui lui proviendrait directement des acteurs de l’industrie », conclut M. Leblanc.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
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