Montréal, le 19 juillet 2018 – La FCEI accueille avec satisfaction la décision de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de reporter l’entrée en vigueur des règlements nécessaires à l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement. « Lors de l’adoption de la loi, nous avons salué la volonté du gouvernement de simplifier le régime d’autorisation environnemental, notamment en modulant les exigences pour les entreprises en fonction du risque, un principe reconnu de réglementation intelligente. Cependant, à la lecture de la première version des règlements d’application de la loi, nous en sommes plutôt venus à la conclusion que l’objectif du gouvernement ne serait pas atteint sans une modification majeure des règlements », affirme Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI.
La FCEI rappelle que l’autorisation environnementale au Québec touche plusieurs entreprises et représente souvent des coûts importants en raison des diverses formalités administratives. « Il ne faut pas oublier qu’il y a aussi un enjeu de compétitivité de nos PME. Bien sûr, des règles sont nécessaires pour assurer la protection de l’environnement, mais il est aussi nécessaire que l’impact sur les entreprises soit minimisé. C’est d’ailleurs l’un des impératifs qui est au cœur du concept de développement durable. Le prochain régime d’autorisation sera probablement en application pour des décennies. Il est donc important qu’il soit simple et clair, et qu’il suscite l’adhésion de toutes les parties concernées. À notre avis, en poussant un peu plus loin l’analyse des règlements, la ministre prend une bonne décision, en cohérence avec l’importance du régime au sein de l’économie du Québec », ajoute M. Leblanc.
La FCEI salue également la volonté de la ministre de solliciter la contribution des intervenants qui seront touchés par ce régime à travers des tables de cocréation sectorielles. « C’est une sage décision, car la meilleure manière de ne pas commettre d’erreur est d’engager un dialogue avec les gens qui utiliseront le nouveau régime sur le terrain. D’ailleurs, nous offrons notre pleine collaboration à la ministre pour discuter des pistes d’optimisation envisageables pour les PME », conclut M. Leblanc.
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Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
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