La Cour suprême entendra cette semaine cette cause sur le transport interprovincial d’alcool
Le 6 décembre 2017 - La Cour suprême du Canada entendra cette semaine une cause dont l’issue pourrait grandement contribuer à éliminer certaines barrières nuisant au commerce des biens et services à travers le pays, disent la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
La Chambre de commerce du Canada et la FCEI sont toutes deux intervenantes dans l’affaire R c. Comeau, qui a été intentée après qu’un retraité du Nouveau-Brunswick, M. Comeau, eut été condamné à une amende pour avoir acheté de l’alcool au Québec et l’avoir transporté dans sa province. Il a contesté l’amende et a gagné, mais la province a interjeté appel devant la Cour suprême.
« Il est triste que, 150 ans après la Confédération, il soit plus facile pour des entreprises canadiennes d’importer des marchandises de l’étranger plutôt que d’une province voisine en raison des barrières commerciales intérieures coûteuses, » a déclaré l’hon. Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. « Les restrictions mises en place par les gouvernements au fil des ans font grimper les coûts, limitent le choix des consommateurs et rendent plus difficile pour les entreprises de trouver les travailleurs qualifiés dont elles ont besoin. Il est maintenant temps de réaliser enfin le rêve des Pères de la Confédération d’avoir un pays prospère, sans barrières économiques », a ajouté M. Beatty.
« Le cas Comeau illustre bien le fait que, malgré les efforts déployés au fil des ans par les gouvernements pour faciliter le commerce intérieur, de nombreux défis demeurent. Ce type d’obstacles mine la capacité de nos PME de commercer avec leurs homologues canadiennes. À l’heure où notre pays est engagé dans des négociations commerciales d’envergure avec plusieurs économies mondiales, nous ne pouvons pas nous permettre de rater l’occasion de promouvoir la libre entreprise à l’intérieur de nos propres frontières », a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale à la FCEI.
Association de gens d’affaires la plus importante et influente du Canada, la Chambre de commerce du Canada assure la liaison entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Elle contribue à l’élaboration de politiques publiques et au processus décisionnel au profit des entreprises, des collectivités et des familles du Canada et peut compter sur un réseau de plus de 450 chambres de commerce représentant 200 000 entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs d’activité dans chaque région du pays. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site au www.chamber.ca ou nous suivre sur Twitter @CdnChamberofCom.
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. Visitez fcei.ca pour en savoir plus d’informations ou suivez-nous sur Twitter @FCEI.
Renseignements :
Martine Gagnon
Coordonnatrice des affaires législatives
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
martine.gagnon@fcei.ca
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