Moncton, le 20 octobre 2026 – Alors que les municipalités de l’Atlantique préparent leurs budgets de 2027, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) lance une pétition demandant aux maires et aux conseils municipaux de cesser d’imposer les propriétés commerciales à des taux supérieurs à ceux des propriétés résidentielles.
Cette pétition fait suite à la publication en septembre du rapport de la FCEI intitulé Atlantic Canada Commercial Property Tax Report (en anglais seulement). Ce rapport analyse 80 municipalités réparties dans les 4 provinces de l’Atlantique. Dans 76 de ces municipalités, les entreprises sont soumises à un taux d’imposition plus élevé que les résidences de valeur équivalente.
« À valeur foncière égale, la facture fiscale est beaucoup plus salée pour l’entreprise. C’est la réalité de nombreuses PME au Nouveau-Brunswick. Cette pétition permet aux propriétaires d’entreprise d’envoyer un message clair à leur conseil municipal : il est grand temps d’instaurer une fiscalité plus équitable », déclare Louis-Philippe Gauthier, vice-président, Atlantique à la FCEI.
Les plus petites entreprises sont les plus durement touchées. Parmi celles comptant moins de 5 employés, 31 % indiquent que l’impôt foncier représente plus de 10 % de leurs coûts d’exploitation, et 40 % affirment qu’il nuit de façon significative à leur rentabilité. Chez les entreprises touchées, 21 % ont reporté ou annulé un investissement, tandis que 18 % ont réduit leurs effectifs ou les heures de travail.
Les propriétaires de PME de l’Atlantique ont également l’impression que leur réalité est mal comprise. Près des trois quarts (73 %) estiment que leur municipalité ne comprend pas les répercussions de l’impôt foncier sur leur entreprise.
« L’impôt foncier doit être payé en totalité, peu importe les résultats de l’entreprise. Les municipalités peuvent remédier à la situation sans réduire leurs recettes fiscales. Elles doivent simplement répartir le fardeau plus équitablement et s’engager à adopter un plan clair sur 5 ans pour atteindre des taux équivalents », conclut M. Gauthier.
La FCEI demande aux municipalités de prendre les mesures suivantes :
• Mettre en place un plan sur 5 ans visant à réduire, puis à éliminer, les taux d’imposition foncière plus élevés applicables aux propriétés commerciales.
• Rendre publiques les données montrant la répartition du fardeau des impôts fonciers entre les différentes catégories de propriétés.
La FCEI demande également au gouvernement du Nouveau-Brunswick de veiller à ce que sa législation sur l’impôt foncier traite toutes les catégories de propriétés de façon équitable.
Les propriétaires de PME peuvent faire entendre leur voix en signant la pétition : http://fcei.ca/petitions.
Renseignements :
Louis-Philippe Gauthier
Vice-président, Atlantique
506 961-5706
Louis-Philippe.Gauthier@cfib.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 103 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions, dont plus de 3 900 membres au Nouveau-Brunswick. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.