Montréal, le 14 juin 2017 – La FCEI s’est dite ravie de la publication des projets de règlements visant à permettre au permis d’alcool unique et à la gradation des sanctions de cheminer vers leur entrée en vigueur.
La FCEI attendait depuis plus de deux ans que la Régie des alcools des courses et des jeux (RAQJ) donne suite aux engagements pris par le gouvernement dans ce dossier. L'introduction de la notion de permis unique va permettre, selon les informations obtenues par la FCEI, de réduire le nombre de permis d'alcool à émettre de 22 000 à 14 000. « Il faut en effet préciser que sous le régime actuel, les établissements doivent détenir un permis pour chaque pièce. Pour un restaurant, par exemple, cela implique de demander un permis pour la terrasse, un pour l'étage, un pour la salle à manger, etc. La simplification recherchée, dont le projet de règlement publié aujourd'hui représente un jalon, permettra de réduire tout cela à un seul permis pour tout l'établissement. Voilà une bonne nouvelle qui, souhaitons-le, se traduira en économies réelles pour les PME visées », a affirmé Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.
Par ailleurs, la FCEI a également pris acte de la publication du projet de règlement introduisant des sanctions pécuniaires relatives à certains manquements à la législation. « Un propriétaire d’établissement détenant un permis d’alcool qui était pris en situation d’infraction mineure, et bien souvent involontaire, était déféré devant la Régie et pouvait voir son permis révoqué pour une période de temps déterminée. L’introduction de sanctions pécuniaires évolutives permettra d’assurer une gradation plus équitable des sanctions possibles qui seront imposées aux opérateurs d’établissement pris en défaut », a expliqué Mme Hébert.
Une modernisation qui s'impose
La FCEI à également salué le fait que les nouvelles mesures présentées aujourd’hui s’inscrivent dans la foulée d’une opération de modernisation importante de la RAQJ et de la législation en matière de vente d'alcool. « Nous réclamons depuis longtemps un tel dépoussiérage de toute cette législation et des façons de faire de la RACJ. D'ailleurs, nous allons continuer d’offrir toute notre collaboration au gouvernement pour la suite des choses dans cet important dossier qui, il faut le dire, est cher à des milliers d'entreprises québécoises », a conclu Mme Hébert.
Enfin, la FCEI a tenu à remercier les ministres Lise Thériault et Martin Coiteux, de même que le député André Drolet, pour leur volonté de mener ce dossier à bon port.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
Renseignements :
Christian Merciari, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
christian.merciari@fcei.ca
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