Montréal, le 15 février 2017 – À l’occasion de son passage devant la Commission de l’aménagement et du territoire aujourd’hui, la FCEI s’est dite inquiète que les municipalités puissent se retrouver avec de nouveaux pouvoirs de taxation, tel que le prévoit le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. « Les petits commerces, tout comme l’ensemble des entreprises, sont déjà très taxés au municipal. En fait, pour une même valeur foncière, ils payent en moyenne plus de deux fois le taux chargé dans le secteur résidentiel. Dans la plupart des municipalités, les dépenses, et conséquemment, les taxes n’ont cessé de croître au cours des dernières années. Pas étonnant que les commerçants craignent de se retrouver avec des factures salées éventuellement. C’est pourquoi nous proposons de mieux baliser ces nouveaux pouvoirs dans le projet de loi », indique Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.
Un problème de dépenses plutôt que de revenus
La FCEI a notamment fait valoir que le problème de plusieurs municipalités est peut-être davantage lié à un mauvais contrôle de la croissance des dépenses qu’à un problème de revenus. En effet, on note qu’entre 2009 et 2014, les dépenses réelles des municipalités (donc ajustées en fonction de l’inflation) ont cru en moyenne de 28 % pendant cette période alors que la population a cru de 6 %. Autrement dit, lorsqu’on tient compte de l’inflation, on note que les dépenses des municipalités ont cru à un rythme quatre fois plus élevé que la population qu’elles desservent. « Nos conclusions sont conformes à ce que plusieurs études académiques ont démontré : les sources de financement actuelles des municipalités sont adéquates. Il faut donc veiller à mieux contrôler les dépenses plutôt qu’à chercher à piger encore davantage dans les poches des contribuables », explique Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI.
Vers une réglementation plus intelligente
C’est un fait bien connu, les municipalités sont de grandes génératrices de réglementation en tout genre. La FCEI a donc enjoint le gouvernement à saisir l’opportunité du projet de loi 122 pour imposer certaines obligations aux municipalités en la matière. « Il est vrai que certaines municipalités font des efforts pour faciliter la vie aux entreprises. Malheureusement, cela n’est pas l’apanage de la majorité et il reste beaucoup de travail à faire. Pourquoi ne pas obliger les municipalités à se doter d’une politique d’allègement réglementaire et à se fixer des objectifs concrets de réduction du fardeau administratif? Cela serait bénéfique autant pour les entreprises que pour l’ensemble des contribuables qui paye pour la bureaucratie que la réglementation entraîne », fait valoir Mme Hébert.
Enfin, la FCEI a également profité de l’occasion pour aborder plusieurs autres sujets tels que la transparence, l’aide au développement économique, les effets des travaux routiers sur les commerces, etc. Le mémoire qu’elle a déposé peut être consulté au www.cfib-fcei.ca/sites/default/files/2017-12/qc1149.pdf.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
Renseignements :
Amélie Desrosiers, directrice des communications
Téléphone : 514 861-3234 poste 1824 | Cellulaire : 514 817-0228
amelie.desrosiers@fcei.ca
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