Montréal, le 26 novembre 2025 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a présenté aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi n°3, Loi visant à améliorer la transparence et la gouvernance des associations en milieu de travail. Elle appuie le principe de cette pièce législative qui répond à un besoin accru de transparence dans les milieux syndicaux et qui rejoint la population et les dirigeants de PME.
Selon des données d’un sondage Léger et d’un sondage interne à la FCEI, 81 % des Québécois et 90 % des dirigeants de PME souhaitent que les syndicats soient soumis aux mêmes règles de transparence que les partis politiques. De plus, 79 % des Québécois et 88 % des PME appuient le recours obligatoire au vote secret pour les décisions majeures. Ces données montrent qu’il y a un souhait clair que les syndicats fassent preuve d’une plus grande ouverture, de davantage de transparence et d’une amélioration des pratiques internes.
« Le montant total des cotisations annuelles s’élève à environ 1,5 milliard de dollars. Étant déductible d’impôt, les contribuables québécois et les propriétaires de PME assument un coût de 145 millions de dollars par année. Il est sain que le gouvernement puisse demander plus de transparence. Le projet de loi n°3 est un pas dans la bonne direction, tout en restant perfectible », affirme François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.
Il faut plus d’action pour libérer le Québec de sa camisole de force
La FCEI estime que le gouvernement doit en faire plus pour libérer le Québec des contraintes réglementaires qui nuisent à la compétitivité des entreprises, aux employés et à l’économie. Le premier ministre du Québec a mentionné lors du discours d’ouverture vouloir changer la mentalité québécoise d’extrême prudence et libérer le Québec de sa camisole de force bureaucratique. Pour la FCEI, les lois uniques de la province donnant un pouvoir démesuré aux syndicats devraient être dans la mire du gouvernement pour atteindre cet objectif.
Lors de son audition, la FCEI a interpellé le ministre du Travail pour qu’il modifie le projet de loi n°3 afin d’abolir la Loi sur les décrets de convention collective (LDCC), une loi unique en Amérique du Nord donnant un pouvoir syndical pour certains secteurs, qui impose une taxe et une lourde paperasserie à 10 000 entreprises. De plus, le gouvernement devrait saisir cette opportunité unique pour moderniser la loi R-20 et rendre facultative l’adhésion syndicale dans la construction et ainsi réduire les barrières corporatistes qui freinent la productivité.
« Pour libérer le Québec de sa camisole de force, il faut abolir les lois uniques au Québec qui donnent plus de syndicats, plus de taxes et plus de paperasse aux PME. Regardons l’Ontario, notre province voisine, qui n’a pas de loi sur les décrets de convention collective ou un régime complexe en construction. Cela ne l’a pas empêchée de bâtir une économie qui offre un revenu moyen par ménage plus élevé qu’ici. Le projet de loi 3 doit être l’occasion à saisir pour aller plus loin en déposant des amendements pour abolir la LDCC, une loi injuste et opaque qui n’a plus sa place », conclut M. Vincent.
Renseignements
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À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions et 22 000 au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.