Montréal, le 26 juin 2018 – Dans le cadre de la rencontre des ministres des Finances provinciaux, la FCEI a exhorté les provinces à ne pas emboîter le pas aux changements apportés par Ottawa à la fiscalité des PME, qu’elle juge inéquitables et défavorables à la croissance des PME. « La rencontre d’aujourd’hui est une belle occasion pour les ministres des Finances provinciaux d’affirmer leur leadership sur cet enjeu en vue de créer un environnement compétitif et propice à la croissance des PME, fait remarquer Mme Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Il faut en effet bien préciser que les provinces n’ont aucune obligation d’adopter les changements fiscaux apportés par le fédéral. »
Rappelons que le budget fédéral 2018 comportait notamment une série de nouvelles règles limitant l’accès de certaines PME au taux d’imposition réduit réservé aux petites entreprises lorsque leurs placements passifs dépassent un certain montant. Ces dernières se verront ainsi assujetties au taux d’imposition plus élevé appliqué aux grandes entreprises. Autrement dit, si les provinces décidaient d’adopter des règles semblables, plusieurs PME devraient payer, dès l’année prochaine, des milliers de dollars supplémentaires d’impôt provincial et fédéral. Cela sans compter que de nombreux propriétaires de PME comptent sur leurs revenus de placements passifs pour se maintenir à flot en période d’incertitude économique plutôt que de recourir à des baisses de coûts, des licenciements, la réduction de leurs activités, etc.
À l’heure actuelle, il n’y a que l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard qui ont indiqué clairement leur intention de suivre Ottawa sur la question des placements passifs. La FCEI demande d’ailleurs au nouveau gouvernement ontarien de revoir cette décision avant qu’elle prenne effet en 2019.
La FCEI encourage également les ministres des Finances à envisager les mesures suivantes :
« Des propriétaires de PME de partout au pays nous disent être inquiets devant les hausses de coûts incessantes et multiples qui leur sont imposées. Cela est d’autant plus préoccupant que cette tendance est contraire à ce qui se produit chez nos voisins du sud. Nous demandons donc aux ministres des Finances de tenir compte des préoccupations des PME et de convenir d’actions imminentes pour y répondre », conclut Mme Hébert.
À propos de la FCEI
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