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Prix Poids lourd de la paperasserie :
soumettez vos histoires d’horreur

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  • Poids lourd de la paperasserie: soumettez vos histoires d’horreur

  • Obliger des enfants à fermer leur kiosque de limonade 
  • Interdire les coupes de cheveux certains jours 
  • Imposer la construction d’un trottoir qui ne mène nulle part

Ces situations vous semblent tirées par les cheveux? Elles sont pourtant véridiques. Ce ne sont que quelques-uns des exemples de réglementation ridicule qui ont mérité, au fil des ans, notre prix Poids lourd de la paperasserie. 
 
Il reste encore d’innombrables cas de cauchemars bureaucratiques au pays. C’est maintenant le temps de soumettre vos suggestions pour nos prix Poids lourds de la paperasserie 2020! Profitez-en pour dénoncer les pires règlements qui nuisent à votre entreprise.
 
Vous avez été victime d’un cas de paperasserie absurde, un véritable cauchemar bureaucratique? Partagez votre histoire:

Quelle personne ou agence gouvernementale mettez-vous en nomination?
Quel casse-tête administratif dénoncez-vous?
(p. ex. procédure portant à confusion, règlement opaque, piètre service à la clientèle) (0/1 000)*
Quel impact ce casse-tête administratif a-t-il eu sur les entreprises?
(p. ex pertes de temps, coûts de conformité additionnels, nombre important d’entreprises touchées) (0/1 000)*

Anciens « lauréats » du prix Poids lourd de la paperasserie

2019

Règles strictes entourant les condiments acceptables pour les travailleurs.

Lois qui se contredisent pour les étiquettes de cannabis.

Demande de licence tout droit sortie des années 1970.

Voici quelques-uns des pires exemples de règlements ridicules qui ont remporté un Poids lourd de la paperasserie en 2019.

Le Poids lourd de la paperasserie – Choix des PME a été remis au gouvernement fédéral pour ses sites Web dignes de labyrinthes sans issue! Les propriétaires d’entreprise nous répètent souvent combien il est laborieux de trouver de l’information dans les sites Web du fédéral. Et si, par hasard, vous en trouvez, bonne chance pour la comprendre!
 

2018

Lors de la 9e édition, les chefs d'entreprise ont été invités à se prononcer sur la crème de la crème des règlements ridicules (et inutiles). Par plusieurs centaines de votes d'écart, le prix Poids lourd de la paperasserie « Choix des PME » s'est arrêté sur... 

Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, pour avoir proposé une réforme fiscale complexe qui accroît l’incertitude en imposant la règle subjective du « caractère raisonnable » aux chefs de PME qui partagent leur revenu avec des membres de leur famille. 

 

Les « gagnants » du prix Poids lourd de la paperasserie 2018 sont :

  • Le ministère du Travail de l’Ontario pour avoir obligé un propriétaire d’entreprise à acheter une échelle toute neuve parce que l’étiquette de certification de la sienne devenait illisible.
  • La Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick (bel exemple de loi régissant le commerce des boissons alcooliques entre provinces) pour avoir amené M. Gérard Comeau devant la Cour suprême du Canada parce qu’il avait ramené chez lui de la bière bon marché achetée dans une autre province.
  • Le ministre du Travail de l’Ontario, Kevin Flynn, pour avoir forcé l’adoption de nouvelles règles qui font augmenter substantiellement les coûts de conformité des PME et pour ne les avoir expliquées que quelques semaines avant leur entrée en vigueur.
  • Le ministère du Travail du Québec pour exiger des chefs de PME qu’ils affichent dans leur entreprise un préavis pour dire à leurs employés qu’ils afficheront bientôt un avis.  
  • La Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de Brossard pour avoir adopté des règlements complètement différents sur l’épaisseur et la composition exigées des sacs de plastique pour les emplettes.
  • La Ville de Smithers, en Colombie-Britannique (récidiviste de 2017), pour avoir cette fois-ci obligé un organisme sans but lucratif à construire un trottoir qui ne mène nulle part. 
  • La Commission de la capitale nationale (autre récidiviste de 2017) pour avoir obligé des enfants qui voulaient ouvrir un kiosque de limonade à remplir au préalable un contrat de 2 pages qui prévoit des indemnités en cas de dommages.   
  • La Régie des alcools de l’Ontario pour avoir interdit la vente d’une marque de bière parce que l’étiquette faisait trop penser au symbole de la médecine et le ministère des Transports de l’Ontario pour avoir menacé une distillerie artisanale de poursuites parce que son logo évoquait un panneau d’autoroute stylisé à la mode des années 40.
  • Statistique Canada pour forcer les propriétaires d’entreprise à répondre à des sondages longs et compliqués sous peine d’amende ou même de prison. 
    MISE À JOUR : Peu de temps après la parution des poids lourd 2018, Statistique Canada nous a informé que les pénalités prévues pour les sondages incomplets venaient tout juste de changer et que la peine d'emprisonnement n’en faisait plus partie. Par contre, leur site Web n’a pas été mis à jour. Attention : les amendes, elles, sont toujours possibles. 
  • Le ministère de la Santé du Québec pour obliger les pharmaciens à divulguer leur structure de prix sur les médicaments qu’ils vendent, ce qui augmente la paperasse et crée un désavantage concurrentiel. 
  • La Division des normes du travail et la Commission du travail de la Nouvelle-Écosse pour ne pas avoir révélé à temps à un chef de PME les détails d’une plainte déposée contre lui, ce qui l’a empêché de se préparer à son audience. 
  • La Ville d’Ottawa pour imposer des règlements très restrictifs aux propriétaires de camions de cuisine de rue et les obliger à se faire approuver par un « comité de sélection » spécial. 
  • L’Agence des services frontaliers du Canada pour retenir les marchandises à la frontière pendant trop longtemps et pour ne pas communiquer adéquatement avec les entreprises inspectées, ce qui les pénalise financièrement et les stresse inutilement.

 

 Découvrez les histoires complètes des Poids lourds de cette année!

2017

L’année 2017 aura été riche en règlements insensés. Nous avons vu des trottoirs qui ne mènent nulle part et des kiosques de limonade hautement réglementés. Des employeurs de la Nouvelle-Écosse ont dû se casser la tête pour rémunérer correctement les quarts de travail inachevés de leurs employés. Des agriculteurs de l’Alberta ont dû se conformer à des normes d’emploi qui ne tiennent pas compte de la réalité du travail sur une ferme, et des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ont dû payer des impôts additionnels lors de la vente de leur entreprise à un acheteur d’une autre province.

Voir la liste complète des « lauréats ».

2016

Halifax remporte le prix grâce à ses nouveaux règlements visant les restaurants avec terrasse, qui ont coûté plus de 1 000 $ aux établissements contraints de s’y conformer. Elle partage le prix avec deux autres « lauréats » : l’Agence des services frontaliers du Canada, qui a supprimé la section de son site Web consacrée aux PME, et l’autorité ontarienne en matière de recyclage, qui demande aux chefs d’entreprise de remplir un formulaire électronique compliqué pour déclarer le papier et les emballages qu’ils génèrent.

Parmi les finalistes se trouve Revenu Québec, qui émet une attestation que les entreprises de construction doivent remettre à leurs clients… et que les clients doivent ensuite renvoyer à Revenu Québec. Autres finalistes : la société d’assurance publique de la Colombie-Britannique, l’Agence des services frontaliers du Canada (une deuxième fois!), l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse et le ministère des Relations du travail de la Saskatchewan.

2015

Le prix est remis à l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, qui a obligé des établissements à remplacer les chaises en plastique sur leur terrasse – exigence qui leur a coûté cher. Le ministère du Travail de l’Ontario reçoit aussi le prix pour avoir exigé que les normes du travail soient imprimées sur du papier en format légal.

Les finalistes : Greg Dewar, ministre des Finances du Manitoba, dont le manque de clarté a coûté 30 000 $ à certaines entreprises; le maire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, qui s’est opposé à la construction de nouveaux services à l’auto; et le maire de Sherbrooke, au Québec, qui a interdit certains types de bannières publicitaires.

2014

Le prix est remis au Programme des travailleurs étrangers temporaires, encore plus lourd et irritant qu’avant, ainsi qu’à la Multi-Material British Columbia, qui oblige les entrepreneurs à peser et à mesurer le papier et les emballages qu’ils jettent et à déclarer le tout.

Des mentions « déshonorables » sont décernées au ministère des Relations du travail de la Saskatchewan qui exige un permis pour reporter le congé d’un jour férié; au ministère du Travail de l’Ontario, qui oblige les dirigeants, les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs indépendants du secteur de la construction à souscrire une assurance contre les accidents du travail; et au ministère du Travail du Québec, qui continue d’interdire aux coiffeurs de l’Outaouais de couper les cheveux les lundis, mardis et mercredis.

À propos de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie

Chaque année, en janvier, notre lutte contre la paperasserie atteint son apogée en se déployant sur tous les fronts! C’est l’occasion de s’attaquer à l’une de vos grandes priorités : les règlements abusifs et la montagne de paperasse qu’ils créent. Durant cinq jours, un thème différent est abordé pour démontrer aux élus et aux fonctionnaires que leur paperasse inutile, c’est lourd et ça nuit grandement à votre productivité et votre succès.