Prestations de soutien du revenu

Le gouvernement fédéral a annoncé ce programme le 21 octobre 2021 et doit présenter un projet de loi pour le faire adopter.

La nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement fournira un soutien du revenu aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement imposé par un gouvernement.

Prestation: 300$ par semaine (avant les retenues d’impôt) pendant toute la durée d’un confinement imposé par un gouvernement.

Durée du programme: Du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Comme ce programme n’est pas encore ouvert, il sera possible de faire des demandes rétroactives, si nécessaire.

Comment faire une demande: Détails à venir.

Date limite pour faire une demande: Détails à venir.

Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement imposé par un gouvernement. Les demandeurs peuvent être admissible ou non à l’AE, mais ne peuvent pas recevoir de prestations de l’AE en même temps que la PCTCC.

Vous pouvez obtenir 300$ par semaine (avant les retenues d’impôt) pendant toute la durée d’un confinement imposé par un gouvernement.

La Prestation canadienne de la relance économique a pris fin le 23 octobre 2021. Les demandeurs ont jusqu’à 60 jours après la fin d’une période de demande pour faire une demande. La date limite pour faire une demande pour la dernière période est le 22 décembre 2021.

La Prestation canadienne de la relance économique est un programme fédéral qui vient remplacer la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Elle est destinée aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’Assurance-emploi.

Prestation: Le montant de la prestation est de 1 000$ par période de 2 semaines pour un maximum de 21 périodes et il est imposable. L’ARC retient à la source 10% de la prestation et verse donc 900$. Prenez note que selon votre revenu annuel, il est possible que cette retenue de 10% soit insuffisante pour couvrir l’impôt fédéral dû et que vous aurez peut-être aussi de l’impôt provincial à payer sur vos prestations de PCRE. Le montant baisse à 600$ (avant les retenues d’impôt) par période de 2 semaines pour les demandeurs admissibles qui ont déjà reçu des prestations pendant 21 périodes ou qui font une demande pour la première fois à la période 22 (18 au 31 juillet 2021) ou les suivantes.

Durée du programme: Du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021.

Comment faire une demande: Les demandes se font en ligne via Mon dossier de l’ARC ou par téléphone au 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041. Vous devez présenter une nouvelle demande toutes les deux semaines.

Date limite pour faire une demande: 60 jours après la fin de chaque période de la PCRE. La date limite pour faire une demande pour la dernière période (10 au 23 octobre 2021) est le 22 décembre 2021.

Pour être admissible à la PCRE, vous devez répondre à toutes les conditions suivantes pendant la période de 2 semaines couvrant votre demande:

• Ne pas avoir été employé ou travailleur autonome à cause de la COVID-19 ou avoir subi une baisse de revenus hebdomadaire moyenne d’au moins 50% due à la COVID-19.
• Avoir gagné au moins 5 000$ en 2019, en 2020 ou dans les 12 derniers mois
• Être à la recherche d’un emploi et être disponible pour travailler
• Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
• Avoir 15 ans ou plus
• Habiter au Canada et y être présent

Vous n’êtes pas admissible à la PCRE si:

• Vous êtes admissible à l’assurance-emploi.
• Vous avez quitté votre emploi volontairement.
• Vous étiez en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’extérieur du pays.
• Vous avez refusé de retourner au travail lorsque votre employeur vous a rappelé, avez refusé une offre d’emploi raisonnable ou n’avez pas repris vos activités de travailleur autonome lorsque c’était raisonnable de le faire.
• Vous avez reçu ou des prestations d’un autre programme (PCRE, PCMRE, prestations d’invalidité à court terme, indemnités pour accident du travail, RQAP, etc.) pour la même période d’admissibilité ou avez fait une demande pour en recevoir.

La baisse de 50% de vos revenus est basée sur votre revenu hebdomadaire moyen – tiré d’un emploi ou d’un travail indépendant – en 2019, en 2020 ou au cours des 12 derniers mois. Vous devez remplir ce critère chaque fois que vous faites une demande pour une période.

Par exemple: Si votre revenu total pour 2019 était de 26 000$:

1. Calculez votre revenu hebdomadaire moyen en divisant votre revenu total par 52 semaines.
   • 26 000$ ÷ 52 = 500$
2. Divisez le revenu hebdomadaire moyen par 50% (ou par 2).
   • 500$ ÷ 2 = 250$

Période de demande de 2 semaines

3. Calculez votre revenu total pour la période pour laquelle vous faites une demande.
   • Ex: 100$ (revenu total)
4. Divisez le revenu total de la période de 2 semaines par 2
   • 100$ ÷ 2 = 50$ (revenu hebdomadaire moyen pour la période

Votre revenu hebdomadaire moyen pour la période de 2 semaines doit représenter 50% ou moins de votre revenu hebdomadaire moyen de 2019, de 2020 ou des 12 derniers mois.

Dans cet exemple, vous seriez admissible puisque votre revenu hebdomadaire moyen pendant la période de 2 semaines est 50$ alors qu’il était de 250$ en 2019.

Vous pouvez recevoir des prestations pendant un maximum de 27 périodes de demande (54 semaines). Ces périodes n’ont pas besoin d’être consécutives.

Votre revenu total de l’année où vous recevez les prestations de PCRE influence également le montant que vous pouvez recevoir.

Si votre revenu annuel net est supérieur à 38 000$, vous devrez rembourser une partie de la PCRE que vous avez reçue, soit 0,50$ pour chaque dollar gagné au-delà de 38 000$. Vous n’aurez cependant pas à rembourser plus que ce que vous avez reçu en prestations.

Le revenu annuel comprend les prestations de la PCU, mais pas celles de la PCRE.

La PCMRE est un programme fédéral qui fournit un soutien du revenu aux travailleurs qui n’ont pas accès à des congés de maladie payés et qui ne peuvent travailler parce qu’ils ont contracté la COVID-19, qu’ils doivent s’isoler ou qu’ils ont une condition de santé sous-jacente qui augmente leur risque de contracter la COVID-19.

Prestation: 500$/semaine pour un maximum de 4 semaines

Durée du programme: Du 27 septembre 2020 au 20 novembre 2021. Si le Parlement adopte les modifications proposées, le programme sera prolongé jusqu’au 7 mai 2022.

Comment faire une demande: En ligne, via Mon dossier de l’ARC OU par téléphone au 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041

Date limite pour faire une demande: 60 jours après la fin de la période de demande

Pour être admissible à la PCMRE, vous devez répondre à tous les critères ci-dessous pendant la période d’une semaine pour laquelle vous faites une demande.

• Vous êtes dans l’incapacité de travailler au moins 50% de votre semaine de travail prévue parce que:
  • Vous êtes atteint ou pourriez être atteint de la COVID-19.
  • On vous a recommandé de vous isoler à cause de la COVID-19.
  • Vous avez une condition sous-jacente qui vous met plus à risque d’être atteint de la COVID-19.
• Vous ne recevez pas de congé payé de votre employeur pour la même période.
• Vous habitez au Canada et y étiez présent pendant la période de demande.
• Vous avez 15 ans ou plus.
• Vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
• Vous avez gagné au moins 5 000$ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédents.

Vous n’êtes pas admissible à la PCMRE si:

• Vous êtes admissible à l’assurance-emploi.
• Vous avez quitté votre emploi volontairement.
• Vous êtes en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’extérieur du pays.
• Vous avez reçu des prestations d’un autre programme (PCRE, PCMRE, prestations d’invalidité à court terme, indemnités pour accident du travail, RQAP) pour la même période d’admissibilité ou avez fait une demande pour en recevoir.

Le programme de la PCMRE permet aux travailleurs de recevoir des prestations pendant un maximum de 4 semaines au cours de la période du 27 septembre 2020 au 20 novembre 2021. Ces semaines n’ont pas besoin d’être consécutives.

La semaine de la PCMRE commence le dimanche et se termine le samedi. Vous pouvez présenter une demande le premier lundi après la fin d’une période donnée.

Exemple: Pour recevoir des prestations pour la semaine du 4 au 10 juillet, le plus tôt que vous pouvez faire votre demande est le 12 juillet.

Prestation: La PCREPA est un programme fédéral qui vise à fournir un soutien du revenu à un demandeur par ménage qui doit s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans, d’un membre de sa famille ou d’une personne à charge en raison de la fermeture des écoles, des garderies, etc. ou de la réduction des heures d’ouverture ou de la capacité d’accueil due à la COVID-19. Les travailleurs qui choisissent de garder leurs personnes à charge à la maison n’ont pas droit à cette prestation. Vous pourriez aussi être admissible si la personne dont vous prenez soin a des symptômes de la COVID-19 ou en est atteinte, doit s’isoler en raison de la COVID-19 ou si, selon les recommandations d’un professionnel de la santé, elle est à risque de graves complications de santé si elle contracte la COVID-19.

Prestations: 500$ par semaine pendant un maximum de 42 semaines

Durée du programme: Du 27 septembre 2020 au 20 novembre 2021. Si le Parlement adopte les modifications proposées, le programme sera prolongé jusqu’au 7 mai 2022

Comment faire une demande: En ligne via Mon dossier de l’ARC OU par téléphone au 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041

Date limite pour faire une demande: 60 jours après la fin de la période de demande.

Pour être admissible à la PCREPA, vous devez répondre à tous les critères ci-dessous pendant la période d’une semaine pour laquelle vous faites une demande.

• Vous êtes dans l’incapacité de travailler au moins 50% de votre semaine de travail prévue parce que vous vous occupez d’un membre de votre famille.
• Vous êtes la seule personne de votre ménage à demander la prestation pour la semaine.
• Vous vous occupez d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés parce qu’il est à la maison pour l’une des raisons suivantes:
  • Son école, sa garderie, son programme de jour ou son établissement de soins est fermé ou inaccessible en raison de la COVID-19.
  • Ses services de soins réguliers ne sont pas disponibles en raison de la COVID-19.
  • La personne dont vous prenez soin est:
    • atteinte de la COVID-19 ou en a les symptômes.
    • à risque de graves complications de santé si elle contracte la COVID-19, selon les recommandations d’un professionnel de la santé.
    • en isolement à cause de la COVID-19 
• Vous ne recevez pas de congé payé de votre employeur pour la même période.
• Vous habitez au Canada et y étiez présent pendant la période de la demande.
• Vous avez 15 ans ou plus.
• Vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
• Vous avez gagné au moins 5 000$ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédents.

Vous n’êtes pas admissible à la PCREPA si:

• Vous êtes admissible à l’assurance-emploi.
• Vous avez quitté votre emploi volontairement.
• Vous êtes en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’extérieur du pays.
• Vous avez reçu ou des prestations d’un autre programme (PCRE, PCMRE, prestations d’invalidité à court terme, indemnités pour accident du travail, RQAP, etc.) pour la même période d’admissibilité ou avez fait une demande pour en recevoir.

Le programme de la PCREPA permet à un ménage de recevoir des prestations pendant un maximum de 42 semaines. Ces semaines n’ont pas besoin d’être consécutives et vous devez faire une nouvelle demande pour chaque semaine de prestation.

La semaine de la PCREPA commence le dimanche et se termine le samedi. Vous pouvez présenter une demande le premier lundi après la fin d’une période donnée.

Exemple: Pour recevoir des prestations pour la semaine du 4 au 10 juillet, le plus tôt que vous pouvez faire votre demande est le 12 juillet.

L’assurance-emploi verse des prestations aux travailleurs qui ont été mis à pied, temporairement ou de façon permanente, sans en être responsables.

Les demandeurs admissibles reçoivent un maximum de 595$ par semaine (avant les retenues d’impôt). Ils recevront au moins 300$ (avant les retenues d’impôt) par semaine pour les demandes soumises entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021.

Les demandes se font en ligne sur le site Web de Service Canada.

Vous êtes admissible à l’AE si:

• Vous avez travaillé au moins 120 heures assurables au cours des 52 dernières semaines. Si vous avez reçu des prestations de la PCU, la période de 52 semaines est prolongée.
• Vous avez cessé de travailler sans en être responsable.
• Vous n’avez pas quitté votre emploi volontairement.
• Vous êtes prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps (prestations régulières).
• Vous êtes temporairement dans l’incapacité de travailler parce que vous prenez soin de quelqu’un d’autre ou de vous-même (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et de proche aidant).

Oui, mais seulement dans les 60 jours suivant la fin de la période pour laquelle vous voulez faire une demande.

La procédure dépend de la façon dont vous avez obtenu la prestation.

Si vous avez reçu l’argent par dépôt direct OU vous n’avez plus le chèque original:

1. Via Mon dossier de l’ARC:

Connectez-vous à votre compte et suivez les étapes indiquées.

2. Via votre institution financière:

1. Ouvrez votre compte bancaire en ligne
2. Dans la section pour faire un paiement, sous «Ajouter une facture» ou «Ajouter un bénéficiaire», recherchez une option telle que: ARC (revenu) – Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence ou PREST d’urgence
3. Inscrivez votre numéro d’assurance sociale à 9 chiffres comme numéro de compte de l’ARC.

3. Par la poste:

1. Préparez un chèque ou un mandat poste.
2. Faites votre paiement à l’ordre du «Receveur général du Canada».
3. Indiquez qu’il s’agit d’un remboursement de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).
4. Indiquez la période d’admissibilité pour laquelle vous faites un remboursement.
5. Inscrivez votre numéro d’assurance sociale.
6. Postez votre paiement à:
   Traitement des recettes – Remboursement de PCRE (ou PCMRE ou PCREPA)
   Centre fiscal de Sudbury
   1050 avenue Notre Dame
   Sudbury ON P3A 0C3

Si vous avez toujours le chèque original de PCRE, PCMRE ou PCREPA:

Retournez le chèque par la poste (à l’adresse ci-dessus), en incluant:

• La raison du retour du chèque (non admissible ou trop-payé)
• Votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Si vous répondiez à tous les autres critères de la PCU, vous n’aurez pas à rembourser les prestations basées sur votre revenu brut que vous avez reçues.

Si vous avez déjà remboursé des prestations, vous pouvez demander un remboursement en soumettant à l’ARC le formulaire T180 Demande de remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants par courriel ou via le Web. Le traitement des demandes a débuté le 15 juin 2021. Vous devriez recevoir l’argent dans les 90 jours suivant l’envoi de votre demande.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de produire un relevé d’emploi dès qu’il y a une interruption de revenus, soit lorsqu’un employé est sans paie pendant 7 jours consécutifs ou plus.

Cependant, le relevé d’emploi n’est pas requis pour présenter une demande à l’un de ces programmes.

Oui, chaque formulaire d’autoattestation comporte quelques éléments différents. Par exemple, pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCRE), l’employé doit attester que son horaire de travail a été réduit d’au moins 50% à cause de la COVID-19.

Les nouvelles prestations fonctionnent sur une base hebdomadaire, et non sur une base quotidienne. Pour qu’un travailleur soit admissible, sa semaine de travail doit avoir été réduite d’au moins 50% par rapport à son horaire normal en raison de la COVID-19. Par conséquent, un employé payé pour 3 jours de maladie au cours d’une semaine donnée n’a pas droit à la PCMRE pour cette semaine parce son revenu n’a pas baissé de 50%.

Les programmes (PCMRE et PCREPA) sont destinés aux travailleurs, mais des étudiants pourraient y être admissibles. Un travailleur doit être à la fois mis à pied et disponible pour travailler pour avoir droit à l’assurance-emploi.

Une personne qui a voyagé à l’extérieur du pays le 20 octobre 2020 ou après n’a droit aux prestations pendant sa quarantaine que si elle se trouve dans une des situations suivantes:

• Elle était à l’extérieur du pays pour recevoir des traitements médicaux nécessaires certifiés par un professionnel de la santé.
• Elle accompagnait une personne devant recevoir des traitements médicaux à l’extérieur du pays et un professionnel de la santé a certifié qu’elle ne pouvait pas voyager sans assistance.
• Elle est un travailleur essentiel voyageant pour des raisons qui ne sont habituellement pas assujetties à la quarantaine au retour au pays (travailleur de la santé, transporteurs qui se rendent aux États-Unis pour le travail), mais qui doit faire une quarantaine.

Le Programme de prestations supplémentaires de chômage s’adresse aux employeurs qui veulent augmenter la rémunération hebdomadaire de leurs employés qui sont sans emploi en raison d’un arrêt de travail temporaire, d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Les programmes de PSC doivent être inscrits auprès de Service Canada. Les sommes supplémentaires que reçoivent les travailleurs ne sont pas considérées comme une rémunération et ne sont donc pas déduites de leurs prestations de chômage.

Pour en savoir plus sur le programme de prestations supplémentaires de chômage, consultez ce guide.

L’assurance-emploi, la PCRE, la PCMRE et la PCREPA ont remplacé la PCU, qui a pris fin le 26 septembre 2020. Pour plus d’information sur le programme de la PCU, consultez notre ancienne FAQ sur la PCU. Prenez note que comme ce programme n’est plus en vigueur, la FAQ n’est plus mise à jour.

La prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement remplace maintenant la PCRE, qui a pris fin le 23 octobre 2021.

• Site Web de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
• Comment contacter le service à la clientèle de la PCRE

• FAQ sur la PCU - Archivée