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Prestations de soutien du revenu

Quels types de programmes de soutien du revenu sont disponibles?

Le gouvernement fédéral a mis en place de nouveaux programmes de prestations pour la relance pour aider les travailleurs qui ont perdu une partie ou la totalité de leur revenu à cause de la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi:

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour ceux qui ont perdu leur emploi, qui deviendra la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) pour ceux qui ont contracté la COVID-19 ou qui doivent s’isoler.
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) pour ceux qui doivent s’occuper de personnes à charge.

Ces programmes remplacent la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Dernière mise à jour:

21 octobre 2021:

  • La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) prendra fin le 23 octobre 2021 et sera remplacée par la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, un nouveau programme de soutien du revenu.
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) seront prolongées jusqu’au 7 mai 2022. La durée maximale des prestations augmentera de 2 semaines (passant de 42 à 44 semaines pour la PCREPA et de 4 à 6 semaines pour la PCMRE).
  • La nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement offrirait 300$/ semaine aux travailleurs admissibles qui ne pourraient reprendre le travail advenant un confinement imposé par le gouvernement durant la période du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Les travailleurs, admissibles ou non à l’assurance-emploi, pourraient en bénéficier, à condition qu’ils ne reçoivent pas de prestations de l’AE durant la même période.

Le Parlement doit approuver ces modifications et programmes avant leur entrée en vigueur.

Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site Web.

 

Aperçu des programmes PCTCC PCRE PCMRE
PCREPA AE FAQ Autres ressources

Aperçu des programmes de soutien du revenu

Quels sont ces programmes?

  • Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC): Programme qui offre un soutien du revenu aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement de la santé publique imposé par un gouvernement durant la période du 24 octobre au 7 mai 2022.
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE): Programme destiné aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler 50% de leur horaire de travail hebdomadaire programmé parce qu’ils sont malades, qu’ils doivent s’isoler à cause de la COVID-19 ou qu’ils ont une condition médicale sous-jacente qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA): Programme destiné aux travailleurs qui ne peuvent travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille en raison de la fermeture de l’école, des services de garde ou d’un établissement de soins ou parce qu’ils sont malades, qu’ils doivent s’isoler ou qu’ils sont à risque de développer des complications de santé s’ils sont atteints de la COVID-19.
  • Assurance-emploi (AE): Programme de soutien du revenu destiné aux travailleurs mis à pied temporairement ou de façon permanente.

Montant que les entreprises peuvent recevoir: Ces programmes ne versent pas d’argent aux entreprises, seulement aux travailleurs.

  • Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC): 300$ par période de 1 semaine (avant les retenues d’impôt)
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE): 500$ par période de 1 semaine (avant les retenues d’impôt)
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA): 500$ par période de 1 semaine (avant les retenues d’impôt). Une seule personne par foyer peut demander la PCREPA.
  • Assurance-emploi (AE): Maximum de 595$ par semaine (avant les retenues d’impôt). Les demandeurs admissibles recevront au moins 300$ par semaine (avant les retenues d’impôt) pour les demandes soumises entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021.

Durée des programmes: La PCRE a pris fin le 23 octobre 2021 (les demandeurs ont jusqu’à 60 jours après la fin d’une période de demande pour faire une demande). La PCREPA et la PCMRE prendront fin le 20 novembre 2021, mais le Parlement pourrait adopter leur prolongation jusqu’au 7 mai 2022. La PCTCC est en vigueur depuis le 24 octobre 2021. Le Parlement pourrait également adopter sa prolongation jusqu’au 7 mai 2022. L’assurance-emploi est un programme continu qui n’est pas spécifique à la COVID-19.

Comment faire une demande: Les demandes pour les 3 programmes pour la relance économique (PCRE, PCMRE, PCREPA) se font:

  • en ligne via le portail Mon dossier de l’ARC
    ou
  • en appelant l’ARC au 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041 du lundi au vendredi de 6 h à 3 h (HE). Avant d’appeler, il faut avoir en main: numéro d’assurance sociale, code postal et date de naissance pour la vérification d’identité et de quoi prendre des notes (papier, crayon).

Le gouvernement n’a pas encore publié les instructions sur le processus de demande pour la PCTCC.

Les demandes pour l’assurance-emploi se font en ligne via Service Canada.

Date limite pour faire une demande: La date limite pour la PCRE, la PCMRE et la PCREPA est de 60 jours après la fin de la période de demande.

Critères d’admissibilité: Voir la FAQ ci-dessous

Comment savoir pour quel programme je devrais faire une demande?

Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des critères d’admissibilité et des prestations de chaque programme. Avant de faire une demande pour l’un ou l’autre des programmes, consultez les renseignements détaillés plus bas dans cette page.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de programmes de soutien du revenu du gouvernement pour voir quels programmes s’adressent à votre situation.

 

Assurance-emploi

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Objectif du programme

Fournir un soutien du revenu en cas de mise à pied temporaire ou permanente.

Fournir un soutien du revenu aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement de la santé publique imposé par un gouvernement.

Fournir un soutien du revenu aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils doivent s’isoler ou qu’ils ont une condition médicale sous-jacente qui augmente leur risque de contracter la COVID-19.

Fournir un soutien du revenu à ceux qui ne peuvent travailler parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui nécessite des soins supervisés

Qui est admissible?

Vous pourriez être admissible à l’assurance-emploi si:
  • Vous avez accumulé au moins 120 heures de travail assurables au cours des 52 dernières semaines. Si vous avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures de travail assurables est prolongée.
  • Vous avez perdu votre emploi sans en être responsable.
  • Vous n’avez pas quitté votre emploi volontairement.
  • Vous êtes être prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps. (Prestations d’AE régulières)
  • Vous êtes temporairement dans l’incapacité de travailler parce que vous prenez soin de quelqu’un d’autre ou de vous-même (prestation de maternité, parental, de maladie, de compassion ou de proche aidant).

Vous pourriez être admissible à la PCTCC si:
  • Vous ne pouvez travailler en raison d’un confinement imposé par un gouvernement.
  • Vous êtes admissible OU non à l’AE.

Vous n’êtes PAS admissible si votre manque de travail est dû à un refus d’adhérer à une politique de vaccination.

Vous pourriez être admissible aux prestations pour la relance économique si:
  • Vous n’êtes pas admissible à l’AE
  • Vous habitez au Canada et y étiez présent pendant la période de demande
  • Vous avez 15 ans ou plus
  • Vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
  • Vous avez gagné au moins 5 000$ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédents.
  • Vous n’avez pas fait de demande auprès d’un autre programme ou n’avez pas reçu de prestation d’un autre programme pour la même période (PCRE, PCMRE, PCREPA, AE, prestations d’invalidité de courte durée).
  • Vous n’êtes pas en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’extérieur du pays.

Détails à venir Vous pourriez être admissible à la PCMRE si vous répondez à tous les critères ci-dessous au cours de la période de 1 semaine pour laquelle vous faites une demande:
  • Vous êtes dans l’incapacité de travailler au moins 50% de votre semaine de travail prévue parce que:
    • Vous êtes atteint ou pourriez être atteint de la COVID-19.
    • On vous a recommandé de vous isoler à cause de la COVID-19.
    • Vous avez une condition sous-jacente qui vous met plus à risque d’être atteint de la COVID-19.

  • Vous ne bénéficiez pas d’un congé payé de votre employeur pour la même période.

Vous pourriez être admissible à la PCREPA si vous répondez à tous les critères ci-dessous au cours de la période de 1 semaine pour laquelle vous faites une demande:
  • Vous êtes dans l’incapacité de travailler au moins 50% de votre semaine de travail prévue parce que vous vous occupez d’un membre de votre famille.
  • Vous vous occupez d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés parce qu’il est à la maison pour une des raisons suivantes:
    • L’école, la garderie, le service de garde ou l’établissement de soin de cette personne à charge n’est pas accessible ou est fermé en raison de la COVID-19.
    • Le membre de votre famille dont vous prenez soin est atteint de la COVID-19, doit s’isoler à cause de la COVID-19 sur la recommandation d’un professionnel de la santé ou est à risque de complications de santé s’il est exposé à la COVID-19, selon l’avis d’un professionnel de la santé.
  • Vous ne recevez pas de congé payé de votre employeur pour la même période.
  • Vous êtes la seule personne de votre ménage à demander la prestation pour la semaine.

Prestation

Prestation régulière: minimum de 500$/semaine à un maximum de 595$ (avant les retenues d’impôt)

Prestation parentale prolongée: 300$/semaine (avant les retenues d’impôt)

300$ par semaine avant les retenues d’impôt.

500$ (avant les retenues d’impôt) par période de 1 semaine

500$ (avant les retenues d’impôt) par période de 1 semaine

Durée des prestations

De 26 à 45 semaines

Durée totale d’un confinement imposé par un gouvernement.

4 semaines maximum entre le 27 septembre 2020 et le 23 octobre 2021

Jusqu’à 42 semaines par ménage entre le 27 septembre 2020 et le 23 octobre 2021

Ces prestations ne se renouvellent pas automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande pour chaque période où vous êtes admissible.

Comment faire une demande

Via le portail de demande de Service Canada.

En ligne, via Mon dossier de l’ARC.

Par téléphone au 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Assurance-emploi (AE)

Foire aux questions

Autres ressources sur la Prestation canadienne de la relance économique

Que fait la FCEI dans ce dossier?

Ce que nous demandons

  • Permettre aux travailleurs autonomes d’utiliser leurs revenus bruts pour répondre à l’exigence de revenu minimal de 5000$.
  • Revoir l’exigence pour les travailleurs autonomes d’attester une baisse de revenus de 50% et/ou permettre une autre méthode d’attestation.
  • Mettre en place un volet permettant aux propriétaires de PME qui se paient et/ou paient leurs employés en dividendes de recevoir de l’aide d’urgence liée à la COVID-19.

Ce que nous avons accompli

  • Nous avons poussé le gouvernement à élargir la PCRE pour inclure les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la COVID-19 et à couvrir temporairement les congés de maladie de ceux qui doivent rester à la maison à cause de la COVID-19.
  • Nous avons demandé et obtenu l’obligation pour les prestataires de la PCRE d’être disponible et à la recherche d’un emploi afin que la prestation ne les incite pas à refuser des emplois.

Aperçu de nos victoires

  • Depuis le début de la pandémie, nous défendons les intérêts des PME sans relâche. Pour avoir un aperçu de ce que nous avons obtenu, consultez notre page sur les changements aux programmes d’aide fédéraux.

En savoir plus

Visitez notre Centre d’aide aux PME sur la COVID-19

À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.