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Prix Coupe-paperasse d’orMC : célébrons les grands défenseurs des PME!

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Nous décernons le convoité Coupe-paperasse d’or aux décideurs politiques qui font preuve de leadership en adoptant des mesures concrètes et bénéfiques pour alléger votre quotidien en réduisant considérablement le nombre de règlements ou de formulaires qui vous sont destinés.

Chaque année, nous recevons des dizaines de mises en candidature pour tous les paliers de gouvernement. Toutefois, ce prix prestigieux n’honore qu’une poignée de lauréats qui contribue réellement à votre réussite. 

Pour la 10e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, nous célébrons 4 desles plus grands défenseurs des PME qui se sont battusbattent depuis des années pour alléger votre fardeau administratif!

  • Gagnant fédéral : M. Scott Brison, ancien président du Conseil du trésor, pour sa détermination à faire de la réduction de la paperasserie fédérale un objectif annuel.
  • Gagnant provincial : M. Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, qui, par le projet de loi 47, a permis une révision majeure des changements coûteux pour les entreprises qui avaient été apportés aux lois du travail, en plus de faire preuve de leadership pour la réduction du fardeau administratif des PME à l’échelle du gouvernement.
  • Gagnant municipal : M. Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, et M. Mike Savage, maire d’Halifax, qui ont uni leurs efforts pour mettre en œuvre un ambitieux projet commun de modernisation réglementaire.

Nous remettons également une mention honorable à ceux qui ont fait preuve de beaucoup de détermination et de leadership en matière de réduction de paperasserie : 

  • Service BC et le ministère de l’Emploi, du Commerce et de la Technologie de la Colombie-Britannique qui ont créé un guide pratique pour les personnes vivant un deuil.
  • M. Ron Dedman, ancien vice-président de Priority Saskatchewan/SaskBuilds, qui a réduit de 100 à 8 le nombre de modèles utilisés pour les appels d’offres.
  • M. Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau, qui a rendu possibles en un temps record la modernisation et le dépoussiérage de plus de 200 obligations et formalités obsolètes ou inutiles grâce à une résolution omnibus.

Merci et félicitations aux gagnants! Apprenez-en plus sur les nominations

Anciens lauréats du prix Coupe-paperasse d’or

2018 : le Manitoba adopte la loi ambitieuse du « 2 pour 1 »

Les gagnants de 2018 sont...

Brian Pallister et Cameron Friesen, premier ministre et ministre des Finances du Manitoba, pour avoir adopté la loi ambitieuse du « 2 pour 1 » qui prévoit l’élimination de 2 règlements chaque fois qu’un nouveau est adopté. La province a aussi déjà mis à jour une quinzaine de mesures ciblant plusieurs domaines -de l'agriculture à la mécanique automobile- qui réduisent le fardeau réglementaire. Un tout nouveau groupe de travail a également été mis sur pied : constitué de figures importantes du monde des affaires et d’organismes à but non lucratif, le groupe travaille à la réduction concrète des casse-têtes administratifs. Félicitations pour ce Coupe-paperasse d'or amplement mérité! 

Jonathan Alward and Cameron Friesen, GSA Manitoba 20180126

 

Ils ont reçu une mention honorable...

  • Dominique Vien, ministre du Travail du Québec, pour avoir assoupli les règles strictes qui régissaient les travaux de construction réalisés bénévolement. Bravo!

    Martine Hebert and Minister Vien, GSA QC 20180126

  • Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, pour avoir enfin autorisé les entreprises à envoyer les feuillets T4 à leurs employés par voie électronique. Félicitations!

    Corrine Pohlman, Ashley Ziai and Minister LeBouthiller, GSA Fed 20180126

  • Le Bureau de l’efficacité de la réglementation et des services de la Nouvelle-Écosse – Service d’aide aux entreprises pour avoir mis en place un projet innovateur fournissant de l’aide personnalisée aux chefs de PME qui tentent de se conformer à la réglementation. Félicitations! 

    Jordi Morgan, Kate Allen and Stephen_MacNeil, GSA NS 20180126

 

 Les finalistes 2018 :

  • André Drolet, député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux PME (Québec), pour son leadership et ses efforts visant notamment à moderniser et à simplifier la réglementation régissant la vente d’alcool dans les secteurs de la restauration et de l’hébergement.
  • Le ministère des Routes et de l’infrastructure de la Saskatchewan et la Saskatchewan Government Insurance (SGI) pour avoir réduit de beaucoup le temps d’attente pour la délivrance de permis visant les véhicules surdimensionnés qui circulent sur des routes sans pont.
  • Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan, pour avoir rendu obligatoire l’utilisation d’un outil normalisé permettant de calculer le coût de la réglementation et d’évaluer les alternatives.
  • Le service de planification et développement et le groupe de travail pour la restauration après un feu de forêt de la municipalité de Wood Buffalo pour avoir réduit la durée d’approbation des permis de construire et le nombre de permis afin d’aider les résidents et les entreprises de Fort McMurray à reconstruire plus rapidement les bâtiments détruits par le feu de forêt de 2016.
  • Brad Duguid, ancien ministre ontarien du Développement économique et de la Croissance, pour avoir lancé le Défi pour la réduction des formalités administratives, processus de consultation en ligne invitant les propriétaires d’entreprise à exprimer leurs inquiétudes à l’égard de la paperasserie. 
  • Andrew MacMillan, directeur général de la PEI Liquor Control Commission (LCC), pour avoir accéléré la procédure d’approbation des permis d’alcool et facilité les démarches des PME.

Apprenez-en plus sur les finalistes et sur les mesures qu’ils ont prises pour aider les propriétaires de PME.

Édition spéciale 2017 : un accord commercial prometteur

Nous avons remis un prix spécial aux ministres du commerce provinciaux et territoriaux pour souligner l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien. Cet accord éliminera les obstacles inutiles au commerce entre les provinces afin d’aider les petites entreprises à faire des affaires partout au pays.

2017 : la Colombie-Britannique crée la journée de l’allègement administratif

La première ministre de la Colombie-Britannique et la ministre des Petites entreprises remportent le prix pour avoir créé la journée annuelle de l’allègement administratif. Cette initiative a permis d’éliminer 37 règlements superflus, de simplifier les demandes de certains permis en ligne, et de supprimer plus de 200 casse-têtes administratifs.

Mentions honorables

  • Lise Thériault, vice-première ministre, Québec : Objectif visant à réduire de 10 % les coûts associés à la paperasserie avant 2018. 
  • Fred Crooks, chef de la réglementation, Nouvelle-Écosse : Mise en place d’un outil qui permet de compenser le coût de tout nouveau règlement en offrant des réductions équivalentes aux entreprises.
  • Brad Duguid, ministre du Développement économique, Ontario : Création d’un portail en ligne (le Défi pour la réduction des formalités administratives) qui permet aux Ontariens de suggérer des idées pour alléger le fardeau administratif.
  • Agence canadienne d’inspection des aliments : Mise en ligne d’une ressource conviviale afin de répondre aux questions des exploitants agricoles sur la réglementation. 
2016 : création d’un groupe de travail spécial au Québec

Le prix est remis aux ministres québécois Sam Hamad (Travail) et Jean-Denis Girard (Petites et Moyennes Entreprises) qui ont créé un groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, et ont ensuite mis en œuvre 90 % de ses recommandations!

Mentions honorables

  • Stephen McNeil, premier ministre, Nouvelle-Écosse : Soutien d’une entente interprovinciale qui reconnaît les divers programmes d’apprentissage, élargissant ainsi à l’ensemble du pays les possibilités d’emploi pour les Canadiens.
  • Nancy Heppner, ministre de l’Infrastructure, et Jeremy Harrison, ministre du Commerce, Saskatchewan : Harmonisation de la réglementation sur le camionnage de la Saskatchewan avec celle de l’Alberta afin de faciliter le transport entre les deux provinces.
  • Alan McIsaac, ministre de l’Agriculture et des Pêches, Île-du-Prince-Édouard : Possibilité, pour les agriculteurs, d’immatriculer leurs véhicules une seule fois, au lieu de chaque année. 
2015 : versement simplifié des taxes sur la masse salariale

La ministre du Revenu national, Kerri-Lynne Findlay, remporte le prix pour un changement tout simple, mais très efficace, qui a permis à de nombreuses PME de verser leurs retenues à la source à l’Agence de revenu du Canada toutes les deux semaines ou une fois par mois, plutôt qu’une fois par semaine.

Mentions honorables

  • Naheed Nenshi, maire de Calgary : Mise en place du « Cut Red Tape », une initiative visant à réduire la paperasserie et qui a permis aux PME de la ville d’économiser 2,8 millions de dollars.
  • Diane Whalen, ministre des Finances, Nouvelle-Écosse : Élimination d’un règlement qui aurait obligé les commerçants de ferraille à recueillir des renseignements personnels sur leurs vendeurs.

À propos de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie

Chaque année, en janvier, notre lutte contre la paperasserie atteint son apogée en se déployant sur tous les fronts! C’est l’occasion de s’attaquer à l’une de vos grandes priorités : les règlements abusifs et la montagne de paperasse qu’ils créent. Durant cinq jours, un thème différent est abordé pour démontrer aux élus et aux fonctionnaires que leur paperasse inutile, c’est lourd et ça nuit grandement à votre productivité et votre succès.