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Programme de crédit aux entreprises (PCE)

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Qu’est-ce que le Programme de crédit aux entreprises (PCE)?

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) regroupe de nombreux programmes de prêts destinés à soutenir un éventail d’entreprises touchées par la COVID-19. La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) collaborent avec les institutions financières admissibles afin de vous proposer des solutions par l’entremise de votre banque ou de votre coopérative d’épargne et de crédit habituelle. Ce programme englobe la gestion du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), les garanties de prêt pour les moyennes entreprises, les programmes de financement et les programmes de prêts conjoints pour les PME.

Dernière mise à jour:
Le 4 décembre 2020, le gouvernement a annoncé l’élargissement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

APERÇU DU PROGRAMME            FAQ          
                 
    AUTRES      RESSOURCES 

Aperçu du PCE

Programme Date limite pour faire une demande Financement offert Entreprises admissibles Comment faire une demande
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) 31 mars 2021 Jusqu’à 60 000$ Entreprises touchées par la COVID-19 Auprès de l’institution bancaire de votre entreprise
Programme de prêts conjoints de BDC pour les PME 30 juin 2021 Entre 1 M$ et 12,5 M$ Entreprises touchées directement ou indirectement par la COVID-19 Auprès de l’institution bancaire de votre entreprise
Garantie – PCE d’EDC pour les PME 30 juin 2021 Montant déterminé par votre institution financière Entreprises ayant besoin de fonds de roulement pour couvrir les coûts d’exploitation à cause de la COVID-19 Auprès de l’institution bancaire de votre entreprise
Programme de financement pour les moyennes entreprises de BDC 30 juin 2021 Entre 12,5 M$ et 60 M$ Entreprises de taille moyenne touchées par la COVID-19 et (ou) la baisse récente des prix du pétrole et du gaz Auprès de l’institution bancaire de votre entreprise
AccordExpress 30 juin 2021 Entre 20 000$ et 250 000$ Petites entreprises uniquement Auprès de la Financière Accord

Foire aux questions

Qu’est-ce que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)?

CUEC: Un prêt sans intérêt allant jusqu’à 60 000$. Si le solde du prêt est repayé au plus tard le 31 décembre 2022, 25% seront convertis en subvention (jusqu’à concurrence de 10 000$).

Majoration du CUEC: Un prêt supplémentaire sans intérêts allant jusqu’à 20 000$ pour les entreprises déjà admissibles au prêt du CUEC. S’il est remboursé avant la date limite, 10 000$ (maximum) seront convertis en subvention.

Pour de plus amples renseignements, visitez notre page sur le CUEC.

Qu’est-ce qu’AccordExpress?

AccordExpress est un programme de prêts allant de 20 000$ à 250 000$ destiné aux PME ayant subi les répercussions de la COVID-19.

Admissibilité:

  • L’entreprise doit être enregistrée ou constituée en société depuis au moins 12 mois.
  • L’entreprise et ses actionnaires doivent disposer d’un profil de crédit moyen ou supérieur en plus d’offrir des garanties personnelles.
  • L’entreprise doit détenir un compte bancaire exclusivement destiné à son activité professionnelle.
  • L’entreprise doit avoir été touchée par la COVID-19.
  • Chaque actionnaire doit posséder une adresse de courriel et un numéro de cellulaire uniques (pour la signature de documents).

Information générale:

  • La durée du prêt est de 36 ou de 48 mois.
  • Lors des 6 premiers mois, vous payez seulement les intérêts. Le remboursement des intérêts accumulés lors des 6 premiers mois est prélevé sur le décaissement de votre prêt. Vous commencerez à effectuer les versements de capital et d’intérêts réunis à partir du 7e mois. Ce procédé permet de minimiser les répercussions sur les flux de trésorerie de votre entreprise.
  • Vous pouvez rembourser le solde du prêt à n’importe quel moment de sa durée, sans pénalité.
  • Chaque prêt doit être personnellement garanti par l’ensemble des actionnaires (propriétaires) de l’entreprise.
  • Tous les actionnaires doivent signer le formulaire de demande.

Le prêt peut servir à financer:

  • le loyer
  • l’achat de stocks
  • le fonds de roulement permettant de faire le pont entre la facturation et les paiements
  • les versements prévus pour le remboursement de la dette
  • les dépenses d’exploitation
  • l’achat d’immobilisations nécessaires pour permettre l’exploitation d’une entreprise durant la COVID-19

Pour obtenir de plus amples renseignements et des instructions sur la façon de présenter une demande, visitez le site Web d’AccordExpress ou appelez la Financière Accord au 1 844 982-3010.

Qu’est-ce que la Garantie – PCE d’EDC pour les PME?

La Garantie – PCE permettra à EDC de garantir 80% des nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accorderont aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 M$. Le plafond de ce nouveau programme de prêts s’élèvera à 20 G$ pour le secteur des exportations et les entreprises canadiennes.

Critères d’admissibilité:

  • Aucune vente à l’exportation n’est requise
  • Votre institution financière imposera d’autres critères d’admissibilité
  • Ne sont pas admissibles:
    • les organisations ou organismes gouvernementaux;
    • les organisations à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les syndicats et les sociétés ou associations de secours mutuel;
    • les entités appartenant à une personne exerçant des fonctions de député(e) fédéral ou de sénateur (sénatrice);
    • les entités qui encouragent la violence, incitent à la haine et pratiquent de la discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge ou les handicaps, qu’il s’agisse de handicaps physiques ou mentaux.
  • Le produit du prêt doit être utilisé pour le financement des coûts d’exploitation, et non pour le remboursement ou le refinancement d’une dette existante.
  • Des restrictions s’appliquent pour les entreprises du secteur du pétrole et du gaz naturel.

Information générale:

  • La garantie s’applique aux nouvelles marges de crédit opérationnelles ou à un nouveau prêt à terme.
  • Votre institution financière déterminera le montant de votre prêt ou de votre marge de crédit.
  • EDC garantit la majeure partie de votre emprunt.

Vous devez passer par votre institution financière pour présenter une demande de Garantie – PCE d’EDC. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes.

Qu’est-ce que le programme de prêts conjoints de BDC pour les PME?

Le programme de prêts conjoints soutient les entreprises canadiennes en leur offrant des liquidités supplémentaires. Les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 M$ de crédit supplémentaire, dont 80% seraient fournis par BDC et 20%, par leur institution financière.

Critères d’admissibilité:

  • Votre entreprise doit avoir été directement ou indirectement touchée par la COVID‐19.
  • Votre entreprise était financièrement viable avant la pandémie.
  • Le financement doit être utilisé uniquement pour couvrir vos besoins de flux de trésorerie opérationnels.
  • Votre institution financière peut imposer d’autres critères d’admissibilité.

Information générale

  • Prêts commerciaux s’élevant de 1 M$ à 12,5 M$.
  • Les sommes doivent servir à couvrir vos besoins de flux de trésorerie opérationnels, dont les paiements réguliers et prévus sur la dette.
  • Possibilité de reporter les versements de capital jusqu’à 12 mois.

Vous devez passer par votre institution financière pour présenter une demande pour le programme de prêts conjoints. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes.

Qu’est-ce que le Programme de financement pour les moyennes entreprises de BDC?

Le Programme de financement pour les moyennes entreprises offre des prêts allant de 12,5 M$ à 60 M$ pour les entreprises de taille moyenne qui sont touchées par la COVID-19 et (ou) la baisse récente des prix du pétrole et du gaz.

Critères d’admissibilité:

  • Votre entreprise était financièrement viable avant la pandémie.
  • Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par la COVID‐19 et (ou) par la baisse récente des prix du pétrole et du gaz.
  • Les besoins en matière de crédit de votre entreprise sont supérieurs au soutien financier offert par le programme de prêts conjoints ou d’autres programmes.

Information générale:

  • Prêts entre 12,5 M$ et 60 M$.
  • Prêts fournis conjointement par BDC et votre institution financière.
  • Le capital est remboursé sous forme de versement forfaitaire après 4 ans.
  • Les versements d’intérêts des 12 premiers mois seront capitalisés et dus à l’échéance.

Vous devez passer par votre institution financière pour présenter une demande au Programme de financement pour les moyennes entreprises de BDC. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre directeur de comptes.

Ma coopérative d’épargne pourra-t-elle m’offrir le Programme de crédit aux entreprises (PCE)?

Toutes les coopératives d’épargne admissibles seront ajoutées à la liste des fournisseurs. Il y a 232 institutions financières qui offrent le PCE. Veuillez consulter la liste se trouvant à la rubrique «Comment faire une demande au titre du CUEC?» sur le page Web du CUEC.

Comment puis-je avoir accès au Programme de crédit aux entreprises (PCE) par l’intermédiaire d’EDC?

EDC accélère l’obtention de liquidités pour toutes les entreprises exportatrices en offrant à leur banque une garantie sur leurs prêts d’au plus 5 M$ afin que les entreprises aient immédiatement accès à plus de liquidités. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre institution financière.

Le Programme de prêts conjoints peut-il être combiné à d’autres produits du Programme de crédit aux entreprises (PCE)?

Oui, c’est possible. Communiquez avec votre prêteur principal pour découvrir la combinaison qui vous convient.

Outre le Programme de crédit aux entreprises (PCE), comment EDC aide-t-elle les propriétaires de PME?

Les entreprises canadiennes ont accès à des services et à de l’information gratuitement par l’intermédiaire du compte MonEDC. De plus, le Centre aide-export offre des conseils, des outils et des ressources. 

EDC comprend les difficultés que ses titulaires d’assurance crédit traversent actuellement et, par conséquent, dès aujourd’hui elle:

  • couvrira les pertes sur les biens expédiés même si l’acheteur ne les a pas acceptés, sous réserve des conditions.
  • annulera la période d’attente de 60 jours pour les demandes d’indemnisation. 
Où puis-je obtenir de l’information ou accéder au service à la clientèle d’EDC?
  • Si vous êtes un nouveau client d’EDC souhaitant obtenir de plus amples renseignements, composez le 1 800 229-0575 ou envoyez un message à cette adresse.
  • Les clients actuels d’EDC ayant besoin de fonds de roulement et de solutions financières doivent communiquer avec leur directeur de compte.
  • Les clients actuels d’EDC ayant besoin d’aide avec les produits d’assurance ou les portails en ligne doivent composer le 1 866 716-7201 ou envoyer un message à l’adresse [email protected].
  • Si vous vendez vos produits et services exclusivement au Canada, sachez que d’autres institutions financières partenaires du Programme de crédit aux entreprises (PCE) peuvent vous aider. Pour voir comment nous pouvons aider les entreprises comme la vôtre, communiquez d’abord avec la Banque de développement du Canada (BDC) au 1 877 232-2269.

Autres ressources

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