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Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

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Qu'est-ce que le PCSTT?

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés offre des prêts allant de 25 000 $ à 1 million de dollars par entité légale, sans portion convertible en subvention, pour aider les entreprises de tous les secteurs à bénéficier d'un financement supplémentaire. Le produit du prêt doit servir uniquement à combler les besoins en flux de trésorerie opérationnels et à assurer un certain niveau de continuité des activités de l’entreprise.

Les entreprises admissibles doivent démontrer une baisse de revenus d’au moins 50% en raison de la pandémie pendant au moins trois mois au cours de la période de huit mois précédant la date de la demande de prêt du PCSTT. Les trois mois n’ont pas besoin d’être consécutifs. Le PCSTT sera administré par la Banque de développement du Canada (BDC) et fourni par l'intermédiaire de votre institution financière. Les demandes seront acceptées dans certaines institutions financières à compter du 1er février 2021. Plus de détails à venir.

Dernière mise à jour: Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du PCSTT le 26 janvier 2021. Certaines institutions financières participantes commenceront à accepter les demandes à compter du 1er février 2021.

Aperçu du programme           FAQ          
                    
Autres ressources

Aperçu du PCSTT

Montant que votre entreprise pourrait recevoir:

Un prêt allant de 25 000$ à 1 million de dollars par entité légale jusqu'à concurrence d’un montant combiné maximal de 6,25 millions de dollars (toutes les entités légales combinées)

  • Prêt garanti à 100% par la BDC
  • Taux d'intérêt de 4%
  • Période de remboursement allant jusqu'à 10 ans
  • Aucune garantie personnelle n'est requise

Durée du programme: Du 1er février au 30 juin 2021

Comment faire une demande: Essayez d'abord par l'intermédiaire de votre institution financière principale. Si votre institution financière n'offre pas le prêt, vous pouvez faire une demande par l'intermédiaire d'une autre institution financière participante.

Date limite pour faire une demande: 30 juin 2021

Critères d'admissibilité: Consultez la FAQ ci-dessous pour en savoir plus.

Restez informé! Obtenez toutes vos mises à jour sur le PCSTT dès qu'elles sont disponibles. Si vous n'êtes pas membre FCEI et que vous souhaitez recevoir les mises à jour du PCSTT par courriel, veuillez vous abonner à notre liste de diffusion.

Foire aux questions

Mon entreprise est-elle admissible au PCSTT?

Votre institution financière déterminera si vous êtes admissible à ce programme en fonction des critères d'admissibilité établis par le gouvernement du Canada. Le PCSTT est disponible pour les propriétaires uniques, mais les nouvelles entreprises lancées en 2020 ne seront pas admissibles. Vous trouverez ci-dessous les critères d'admissibilité qui ont été divulgués à ce jour. 

Pour être admissible au PCSTT, vous devez remplir les critères suivants:

  1. Vous devez exploiter une entreprise commerciale vendant des produits et services qui sont suffisants pour lui permettre au moins d’assumer ses frais d’exploitation et d’assurer le remboursement de sa dette.
  2. Votre entreprise devait être stable et financièrement viable avant le 1er mars (avant la pandémie).
  3. Vous ne devez pas avoir de prêts en souffrance en date du 1er mars 2020 (avant la pandémie).
  4. Vous devez démontrer que votre entreprise a subi une baisse de revenus d’au moins 50 % en raison de la pandémie pendant au moins trois mois au cours de la période de huit mois précédant la date de la demande de prêt du PCSTT. Les trois mois utilisés n’ont pas besoin d’être consécutifs.
  5. Votre entreprise doit être basée au Canada.
  6. Vous devez montrer que le prêt servira à poursuivre ou à reprendre vos activités, au lieu de rembourser ou de refinancer des prêts existants.

Une approbation supplémentaire de l'institution financière sera requise selon le montant de votre prêt.

Prêt de 25 000$ à 100 000$

Prêt de 100 001$ à 250 000$

Prêt de 250 001$ à 1 000 000$

Votre entreprise doit (y compris les entités liées, le cas échéant):

  • respecter l’exigence relative à la probabilité de défaut avant le 1er mars 2020

Votre entreprise doit (y compris les entités liées, le cas échéant):

  • respecter l’exigence relative à la probabilité de défaut avant le 1er mars 2020 et
  • avoir généré des revenus bruts d’au moins 500 000 $ pour la période de 12 mois se terminant à la date de ses plus récents états financiers avant le 1er mars, et toute nouvelle dette contractée depuis la date des plus récents états financiers annuels avant le 1er mars 2020

Votre entreprise doit (y compris les entités liées, le cas échéant):

  • respecter l’exigence minimale de ratio de couverture du service de la dette de 1,10 fois à la date de ses plus récents états financiers avant le 1er mars (incluant le prêt du PCSTT) et toute nouvelle dette contractée depuis la date des plus récents états financiers annuels avant le 1er mars 2020; et
  • avoir une cote S&P minimale de CCC+ avant le 1er mars 2020.
Comment puis-je démontrer la baisse de mes revenus sur 3 mois?

Pour être admissible au PCSTT, vous devrez démontrer que vous avez subi une baisse de revenus d’au moins 50% en raison de la pandémie pendant au moins trois mois au cours de la période de huit mois précédant la date de la demande du PCSTT. Les trois mois utilisés n’ont pas besoin d’être consécutifs. Le processus de validation des revenus pour le PCSTT sera accéléré si vous avez déjà touché la SSUC/SUCL.

Pour cette raison, les exigences de preuve de baisse de revenus dépendent des catégories suivantes dans lesquelles votre entreprise se trouve:

Preuves de baisse de revenus exigées par le PCSTT pour tous les demandeurs

  • Vous devez démontrer que votre entreprise a subi une baisse de revenus d’au moins 50% en raison de la pandémie pendant au moins trois mois au cours de la période de huit mois précédant la date de votre demande de prêt du PCSTT.
  • Vous devez remplir un formulaire en ligne de demande d’identifiant pour la Garantie du PCSTT pour fournir des renseignements de haut niveau sur votre entreprise. Veuillez noter que le fait de remplir le formulaire ne signifie pas que votre demande sera approuvée.

Des preuves supplémentaires pourraient être demandées selon l’accès du demandeur à la SSUC/SUCL. Cela modifiera la façon dont votre demande de prêt du PCSTT sera validée. Si votre entreprise:

A reçu la SUCL ou la SSUC

N’a pas reçu la SUCL ou la SSUC, mais est admissible à l’un de ces programmes

N’est pas admissible à la SUCL ou à la SSUC

  • Vous devez fournir vos formulaires d’attestation au titre de la SUCL/SSUC à votre institution financière et
  • Fournir une preuve des paiements reçus au titre de la SUCL/SSUC (relevés bancaires ou chèques annulés)
  • Vous devez faire une demande au titre de la SUCL/SSUC pour obtenir ce prêt;
  • Vous devez fournir vos formulaires d’attestation de la SUCL/SSUC à votre institution financière et
  • Montrer une preuve des paiements au titre de la SUCL/SSUC (relevés bancaires ou chèques annulés)
  • Vous devez fournir des états financiers montrant, au cours de la période de huit mois précédant la date de la demande du prêt, au moins trois mois pendant lesquels vos revenus ont enregistré une baisse mensuelle d’au moins 50% par rapport à l’année précédente.
Quels sont les secteurs considérés comme très touchés?

Ce programme de prêts est offert aux entreprises de tous les secteurs qui répondent aux critères d'admissibilité de la Garantie du PCSTT.

Comment puis-je connaître le statut de ma demande de prêt du PCSTT?

Votre institution financière sera responsable de l’analyse, de l’autorisation et de la gestion des prêts admissibles du PCSTT. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de votre demande de prêt du PCSTT, seule votre institution financière pourra vous renseigner à ce sujet.

Comment puis-je faire une demande de prêt du PCSTT?

Si votre entreprise est admissible, vous devez d'abord essayer de présenter une demande par l'intermédiaire de votre institution financière principale. Si votre institution financière n'offre pas le prêt, vous pouvez alors faire une demande par l'intermédiaire d'une autre institution financière. Les entreprises qui sont déjà clientes de la BDC doivent quand même faire une demande à leur institution financière.

Pour quelles raisons puis-je utiliser le PCSTT?

Vous pouvez utiliser les fonds pour le capital d'exploitation et pour faire des paiements réguliers de la dette, pas pour payer un prêt en totalité.

Le prêt ne peut pas être utilisé pour les dividendes sauf s’ils servent à rémunérer les actionnaires, auquel cas ils seront limités aux montants gagnés avant la pandémie.

Le PCSTT est-il imposable?

Non, le prêt que vous recevrez par l'intermédiaire du PCSTT est considéré comme un prêt remboursable et n'a pas besoin d'être inclus dans vos revenus.

Que se passe-t-il si je ne suis pas admissible au PCSTT?

Si vous n'êtes pas admissible au PCSTT, le gouvernement fédéral propose d'autres options de prêt:

 

Pour les entreprises qui ont moins de 40 000 $ en dépenses non reportables en 2020 ou 20 000 $ en salaires en 2019:

Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Le Fonds d'aide et de relance régionale, c’est 1,486 milliard de dollars distribués par les 6 agences de développement régional du Canada (ADR) comme suit:

  • 1,05 milliard de dollars en prêts de type CUEC, appelés prêts du Fonds d'aide et de relance régionale
  • 431,3 millions de dollars en programmes du réseau de développement des collectivités du Canada, qui ciblent les petites entreprises et les collectivités rurales partout au pays

Les détails du programme varieront dans chaque organisme de développement régional, et le processus de demande est maintenant disponible. Certains programmes des ADR peuvent être utilisés en plus d’autres mesures de soutien du gouvernement. D’autres programmes ne sont disponibles que pour ceux qui se sont vu refuser l’accès à d’autres mesures de soutien liées à la COVID-19.

Que sont les agences de développement régional (ADR)?

  1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) – N.-É./N.-B./Î.-P.-É./T.-N.-L. 
  2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) – QC
  3. Agence canadienne de développement économique du Nord - YT/T.N.-O./NU
  4. Agence fédérale de développement économique - Sud de l'Ontario
  5. FedNor - Nord de l'Ontario
  6. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) -AB./C.-B./MB/SK

Développement des collectivités: Si vous n'êtes pas admissible au FARR, communiquez avec votre programme local de développement des collectivités pour déterminer si vous êtes admissible à son plan FARR.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page sur le FARR.

 

Pour les entreprises qui ont plus de 1,5 million de dépenses non reportables ou de salaires:

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le PCE comprend plusieurs programmes de prêt visant à aider divers types d'entreprises touchées par la COVID-19. Le programme comprend les prêts suivants:

  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) – jusqu’à 60 000 $
  • Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC – entre 12,5 et 60 millions de dollars
  • Programme de prêts conjoints de la BDC pour les petites et moyennes entreprises – entre 1 million et 12,5 millions de dollars
  • Programme de garantie et de prêts pour les PME de EDC – montant déterminé par votre institution financière et
  • Programme AccordExpress pour les petites entreprises – de 20 000 $ à 250 000 $.

Pour plus d'information, visitez notre page sur le CUEC et notre page sur le PCE.

Autres ressources sur le PCSTT

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