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Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Vous pouvez encore obtenir de l’argent pour compenser l’augmentation de vos coûts de main-d’œuvre. Votre entreprise n’a PAS besoin de faire partie des secteurs les plus durement touchés ou de l’industrie du tourisme et de l’accueil.

Le programme prend fin le 7 mai 2022, mais il est rétroactif, et les demandes sont acceptées jusqu’à 180 jours après la fin d’une période (la dernière journée pour faire une demande pour la dernière période est le 3 novembre). N’attendez pas! Plus vite vous faites votre demande, plus vous pourrez obtenir d’argent!

Comment fonctionne le PEREC?

  • Baisse de revenus requise: Au moins 10%
  • Salaires admissibles:
    • Rémunération de vos nouveaux employés
    • Augmentation des salaires ou des heures de travail de vos employés actuels

  • Demandes rétroactives: Vous avez jusqu’à 180 jours après la fin d’une période pour soumettre votre demande.
  • Subvention offerte: Jusqu’à 50% de la rémunération qui excède la rémunération que vous avez payée pendant la période référence (14 mars au 10 avril 2021).

Exemple:

PEREC - Subvention maximale - calculs - 7 Avril 2022
 

Dans l’exemple ci-dessus, vous pourriez obtenir jusqu’à 5 000$. Un tel montant vous serait sans doute très utile!

Quelles sont les dates limites pour demander le PEREC?
Périodes Dates des périodes Date limite pour demander le PEREC
Période 22 24 oct. au 20 nov. 2021 19 mai 2022
Période 23 21 nov. au 18 déc. 2021 16 juin 2022
Période 24 19 déc. 2021 au 15 janv. 2022 14 juillet 2022
Période 25 16 janv. au 12 févr. 2022 11 août 2022
Période 26 13 févr. au 12 mars 2022 8 septembre 2022
Période 27 13 mars au 9 avril 2022 6 octobre 2022
Période 28 10 avril au 7 mai 2022 3 novembre 2022

 

N’attendez pas! Consultez les infos détaillées ci-dessous pour savoir si vous êtes admissible et appelez un de nos conseillers au 1-833-568-3234 si vous avez des questions ou besoin d’aide.

Qu’est-ce que le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)?

Le PEREC est une subvention à l’embauche qui verse aux employeurs une subvention pouvant aller jusqu’à 50% de la rémunération supplémentaire, c’est-à-dire la portion de rémunération d’une période qui excède la rémunération de la période de base (période de comparaison), versée à des employés admissibles. Le programme est offert jusqu’au 7 mai 2022 aux employeurs admissibles qui ont subi une baisse de revenus en raison de la COVID-19. Du 6 juin au 3 juillet 2021, soit la première période du PEREC, toute baisse de revenus est admissible. Pour les autres périodes, vous devrez avoir subi une baisse de revenus de 10% pour être admissible. Pendant un certain nombre de périodes, le PEREC et la subvention salariale (SSUC) seront offerts en même temps. Durant ce chevauchement, vous pourrez faire une demande pour un seul des deux programmes, mais vous aurez la possibilité de choisir celui qui est le plus avantageux pour votre entreprise.

Dernière mise à jour:

Le 17 décembre 2021, le projet de loi C-2 a reçu la sanction royale, ce qui a permis de prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022.

Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site Web.

 

Aperçu
du programme
Critères
d’admissibilité
Foire
aux questions
Autres
ressources
Nos
demandes

Aperçu du programme

Gestion du programme: Le PEREC est géré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le programme fonctionne par périodes qui comptent chacune 4 semaines (période de demande). Ci-dessous se trouve le tableau des périodes de demande. Certaines périodes chevaucheront les périodes de la SSUC dont le taux de subvention baissera graduellement. Vous aurez la possibilité de demander l’une ou l’autre des subventions, selon celle qui sera la plus avantageuse pour votre entreprise.

Période 21 Période 22 Période 23 Période 24 Période 25 Période 26 Période 27 Période 28
26 sept. au 23 oct. 2021 24 oct. au 20 nov. 2021 21 nov. au 18 déc. 2021 19 déc. 2021 au 15 jan. 2022 16 jan. au 12 févr. 2022 13 févr. au 12 mars 2022 13 mars au 9 avril 2022 10 avril au 7 mai 2022

Montant que votre entreprise pourrait recevoir: Rémunération supplémentaire de vos employés actifs (n’inclut pas les employés en arrêt de travail payé), soit la rémunération qui excède la rémunération versée à vos employés actifs du 14 mars au 10 avril 2021 (période 14 de la SSUC), multipliée par le taux (50% à 20%) de la période. Il n’y a pas de montant de subvention maximal qu’une entreprise peut recevoir. Cependant, il y a une limite de subvention pour le salaire hebdomadaire d’un employé que vous pouvez recevoir.

Durée du programme: Du 6 juin au 7 mai 2022

Comment faire une demande: À partir du 7 juillet 2021, via les plateformes de l’ARC Mon dossier d’entreprise, Représenter un client ou le formulaire en ligne

Date limite pour faire une demande: 180 jours après la fin de la période de demande.

Critères d’admissibilité: La grande majorité des entreprises sont admissibles à la subvention pour l’embauche. Pour être admissible, vous devez:

  1. Avoir un compte de retenues sur la paie de l’ARC actif avant le 15 mars 2020 ou avoir un fournisseur de paie qui fait les remises de retenues à la source à l’ARC pour vous.
  2. Avoir des employés dont le salaire apparaît sur un feuillet T4, (incluant les nouveaux employés).
  3. Avoir une baisse de revenus supérieure à:
    • 0% pour la période 17 du PEREC (6 juin au 3 juillet)
    • 10% pour la période 18 (4 au 31 juillet) du PEREC et toutes les périodes suivantes

Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails.

Comment calculer la subvention: Étant donné que vos données seront différentes d’une période à l’autre, il faut refaire les calculs pour chaque période. Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails. Pour avoir une estimation rapide, vous devez déterminer la rémunération de vos employés pour la période pour laquelle vous faites une demande et soustraire de ce montant la rémunération de vos employés actifs versée du 14 mars au 10 avril 2021 (période de base de la rémunération). Multipliez ensuite le montant obtenu (rémunération supplémentaire) par le taux de subvention de la période pour laquelle vous faites une demande pour déterminer le montant total de subvention auquel votre entreprise est admissible.

(Rémunération de la période pour laquelle vous faites une demande – rémunération de la période de base) X % de la période) = montant en $ du PEREC

Restez informés! Si vous n’êtes pas membre FCEI, mais aimeriez recevoir des mises à jour sur le PEREC par courriel, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.

Critères d’admissibilité

Déterminez si votre entreprise répond aux 4 critères suivants:

Foire aux questions

Que fait la FCEI dans ce dossier?

Ce que nous avons accompli:

  • Au cours de toutes nos rencontres prébudgétaires, nous avons recommandé la mise en place d’incitatifs à l’embauche pour compenser 1) les coûts de main-d’œuvre plus élevés à la réouverture des entreprises et 2) la hausse des cotisations au RPC/RRQ

Ce que nous demandons:

  • Prolonger le PEREC au-delà du 7 mai 2022.

Comment vous pouvez aider:

  • Nous avons poussé le gouvernement à faire certaines améliorations, mais la lutte se poursuit. Joignez-vous à l’effort collectif dès aujourd’hui.

Signer la pétition

Visitez notre Centre d’aide aux PME sur la COVID-19

À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.