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Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Qu’est-ce que le programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)?

Le PEREC est une subvention à l’embauche qui verse aux employeurs une subvention pouvant aller jusqu’à 50% de la rémunération supplémentaire, c’est-à-dire la portion de rémunération d’une période qui excède la rémunération de la période de base (période de comparaison), versée à des employés admissibles. Le programme est offert du 6 juin au 20 novembre 2021 aux employeurs admissibles qui ont subi une baisse de revenus en raison de la COVID-19. Du 6 juin au 3 juillet 2021, soit la première période du PEREC, toute baisse de revenus est admissible. Pour les autres périodes, vous devrez avoir subi une baisse de revenus de 10% pour être admissible. Pendant un certain nombre de périodes, le PEREC et la subvention salariale (SSUC) seront offerts en même temps. Durant ce chevauchement, vous pourrez faire une demande pour un seul des deux programmes, mais vous aurez la possibilité de choisir celui qui est le plus avantageux pour votre entreprise.

Dernière mise à jour:

Le 29 juin, le budget a été adopté et le PEREC est maintenant en vigueur. Essayez le nouveau calculateur aujourd’hui pour voir si vous êtes admissible au programme. Ne laissez pas d’argent sur la table!

Aperçu du programme Critères d’admissibilité              FAQ            
                 
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Aperçu du programme

Gestion du programme: Le PEREC est géré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le programme fonctionne par périodes qui comptent chacune 4 semaines (période de demande). Ci-dessous se trouve le tableau des périodes de demande. Certaines périodes chevaucheront les périodes de la SSUC dont le taux de subvention baissera graduellement. Vous aurez la possibilité de demander l’une ou l’autre des subventions, selon celle qui sera la plus avantageuse pour votre entreprise.

Période 17* Période 18 Période 19 Période 20 Période 21 Période 22
6 juin au 3 juillet 2021 4 au 31 juillet 2021 1er au 28 août 2021 29 août au 25 sept. 2021 26 sept. au 23 oct. 2021 24 oct. au 20 nov. 2021

*Comme les périodes du PEREC correspondent aux périodes de la SSUC, la première période du PEREC est donc la période 17 et non la période 1.

Montant que votre entreprise pourrait recevoir: Rémunération supplémentaire de vos employés actifs (n’inclut pas les employés en arrêt de travail payé), soit la rémunération qui excède la rémunération versée à vos employés actifs du 14 mars au 10 avril 2021 (période 14 de la SSUC), multipliée par le taux (50% à 20%) de la période. Il n’y a pas de montant de subvention maximal qu’une entreprise peut recevoir. Cependant, il y a une limite de subvention pour le salaire hebdomadaire d’un employé que vous pouvez recevoir.

Durée du programme: Du 6 juin au 20 novembre 2021

Comment faire une demande: À partir du 7 juillet 2021, via les plateformes de l’ARC Mon dossier d’entreprise, Représenter un client ou le formulaire en ligne.

Date limite pour faire une demande: 180 jours après la fin de la période de demande.

Critères d’admissibilité: La grande majorité des entreprises sont admissibles à la subvention pour l’embauche. Pour être admissible, vous devez:

  1. Avoir un compte de retenues sur la paie de l’ARC actif avant le 15 mars 2020 ou avoir un fournisseur de paie qui fait les remises de retenues à la source à l’ARC pour vous.
  2. Avoir des employés dont le salaire apparaît sur un feuillet T4, (incluant les nouveaux employés).
  3. Avoir une baisse de revenus supérieure à:
    • 0% pour la période 17 du PEREC (6 juin au 3 juillet)
    • 10% pour la période 18 (4 au 31 juillet) du PEREC et les périodes suivantes

Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails.

Comment calculer la subvention: Étant donné que vos données seront différentes d’une période à l’autre, il faut refaire les calculs pour chaque période. Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails. Pour avoir une estimation rapide, vous devez déterminer la rémunération de vos employés pour la période pour laquelle vous faites une demande et soustraire de ce montant la rémunération de vos employés actifs versée du 14 mars au 10 avril 2021 (période de base de la rémunération). Multipliez ensuite le montant obtenu (rémunération supplémentaire) par le taux de subvention de la période pour laquelle vous faites une demande pour déterminer le montant total de subvention auquel votre entreprise est admissible.

(Rémunération de la période pour laquelle vous faites une demande – rémunération de la période de base) X % de la période) = montant en $ du PEREC

Restez informés! Le 19 avril, le gouvernement fédéral a déposé son budget qui propose en autres la création du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Nous informerons nos membres dès que le budget sera adopté. Si vous n’êtes pas membre FCEI, mais aimeriez recevoir des mises à jour sur la SSUC par courriel, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.

Critères d’admissibilité

Déterminez si votre entreprise répond aux 4 critères suivants:

Foire aux questions

Autres ressources pour le PEREC

Que fait la FCEI dans ce dossier?

Ce que nous avons accompli:

  • Au cours de toutes nos rencontres prébudgétaires, nous avons recommandé la mise en place d’incitatifs à l’embauche pour compenser 1) les coûts de main-d’œuvre plus élevés à la réouverture des entreprises et 2) la hausse des cotisations au RPC/RRQ

Ce que nous demandons:

  • Prolonger les programmes d’aide fédéraux (SSUC et SUCL) au-delà du 3 juillet 2021 et maintenir les taux actuels de subvention.
  • Inclure les nouvelles entreprises et celles qui n’avaient pas de numéro d’entreprise de l’ARC avant le 15 mars.

Comment vous pouvez aider:

  • Nous avons poussé le gouvernement à faire certaines améliorations, mais la lutte se poursuit. Joignez-vous à l’effort collectif dès aujourd’hui.

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