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Indemnisation des accidents du travail au Canada : comment se classe votre province?

La deuxième édition de notre Indice des systèmes d’indemnisation des accidents du travail pour les PME compare la performance des différentes provinces.

Voici quelques-unes des conclusions du rapport :

  • Le régime du Nouveau-Brunswick est celui qui comporte le plus de caractéristiques valorisées par les PME.
  • Le régime de l’Alberta est celui qui s’est le plus amélioré dans notre classement.
  • Le régime de la Colombie-Britannique est celui qui a le plus reculé dans le classement.

 

Voici quelques-unes de nos recommandations :

  • Renoncer à toute expansion de la protection obligatoire.
  • Instaurer une période d’attente (franchise) pour filtrer les réclamations sans fondement.
  • Maintenir un ratio de capitalisation (actif total/passif total) qui varie entre 100 % et 110 %. Réduire les cotisations ou rembourser l’excédent perçu aux employeurs si le ratio est supérieur à 110 %.
  • Améliorer le service à la clientèle et adopter un code d’équité envers les employeurs.
  • Maintenir la paperasse et les coûts pour les employeurs à des niveaux raisonnables.

 

Vous voulez savoir si le régime d’indemnisation des accidents du travail de votre province répond bien à vos besoins? Vous trouverez la réponse dans notre rapport.

 

Résumés provinciaux :

  
  
Nouveau-BrunswickQuébec