La deuxième édition de notre Indice des systèmes d’indemnisation des accidents du travail pour les PME compare la performance des différentes provinces.
Voici quelques-unes des conclusions du rapport :
- Le régime du Nouveau-Brunswick est celui qui comporte le plus de caractéristiques valorisées par les PME.
- Le régime de l’Alberta est celui qui s’est le plus amélioré dans notre classement.
- Le régime de la Colombie-Britannique est celui qui a le plus reculé dans le classement.
Voici quelques-unes de nos recommandations :
- Renoncer à toute expansion de la protection obligatoire.
- Instaurer une période d’attente (franchise) pour filtrer les réclamations sans fondement.
- Maintenir un ratio de capitalisation (actif total/passif total) qui varie entre 100 % et 110 %. Réduire les cotisations ou rembourser l’excédent perçu aux employeurs si le ratio est supérieur à 110 %.
- Améliorer le service à la clientèle et adopter un code d’équité envers les employeurs.
- Maintenir la paperasse et les coûts pour les employeurs à des niveaux raisonnables.
Vous voulez savoir si le régime d’indemnisation des accidents du travail de votre province répond bien à vos besoins? Vous trouverez la réponse dans notre rapport.
Résumés provinciaux : | |
| Nouveau-Brunswick | Québec |
Dernière modification : 30 Novembre 2015
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