Indemnisation des accidents du travail au Canada : comment se classe votre province?

La deuxième édition de notre Indice des systèmes d’indemnisation des accidents du travail pour les PME compare la performance des différentes provinces.

Voici quelques-unes des conclusions du rapport :

• Le régime du Nouveau-Brunswick est celui qui comporte le plus de caractéristiques valorisées par les PME.
• Le régime de l’Alberta est celui qui s’est le plus amélioré dans notre classement.
• Le régime de la Colombie-Britannique est celui qui a le plus reculé dans le classement.

Voici quelques-unes de nos recommandations :

• Renoncer à toute expansion de la protection obligatoire.
• Instaurer une période d’attente (franchise) pour filtrer les réclamations sans fondement.
• Maintenir un ratio de capitalisation (actif total/passif total) qui varie entre 100 % et 110 %. Réduire les cotisations ou rembourser l’excédent perçu aux employeurs si le ratio est supérieur à 110 %.
• Améliorer le service à la clientèle et adopter un code d’équité envers les employeurs.
• Maintenir la paperasse et les coûts pour les employeurs à des niveaux raisonnables.

Vous voulez savoir si le régime d’indemnisation des accidents du travail de votre province répond bien à vos besoins? Vous trouverez la réponse dans notre rapport.