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Paperasserie: Bulletin des provinces 2020

Chaque année, depuis 2011, la FCEI publie durant la Semaine de sensibilisation à la paperasserie le Bulletin des provinces qui note les progrès que les gouvernements ont faits pour alléger la réglementation excessive. Et on peut dire que le niveau s’est bien redressé dans l’ensemble! Si on a vu beaucoup de C et de F la première année, plusieurs gouvernements ont fini par prendre le taureau par les cornes pour réduire leur fardeau réglementaire.

Il y a les bons…

C’est la première fois dans l’histoire du Bulletin des provinces que la plupart des notes oscillent entre A et B. Les gouvernements sont plus nombreux que jamais à vouloir évaluer et alléger la paperasserie.

Cette année, 9 provinces ont obtenu au minimum un B-, et elles sont 6 à avoir décroché au moins un A-, soit une de plus que l’année dernière.
 
En un an, les progrès les plus spectaculaires ont été enregistrés en Alberta qui est passée de F à B-.

Le Nouveau-Brunswick et le fédéral ont tous deux obtenu un B+. En 2019, le gouvernement nouvellement élu au Nouveau-Brunswick n’avait pas pu être noté. Quoi qu’il en soit, ce B+ est un record pour la province habituée à des B- ou des C+. Le fédéral collectionne généralement des B : il a eu 5 B+ au cours des 10 dernières années.

Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse ont tous obtenu au moins un A-.

En 2019, le gouvernement du Québec tout juste arrivé au pouvoir n’avait pas été noté. Mais, les deux années précédant les élections, ses efforts lui avaient valu un A.

… et les moins bons!

Toutes les notes ne sont pas aussi bonnes. Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, se retrouve avec un D pour la 2e année de suite. Depuis que la province a reçu un B (son maximum) trois fois d’affilée de 2011 à 2013, ses notes sont en chute libre.

En ce qui concerne l’Île-du-Prince-Édouard, omise cette année aussi à cause de son tout nouveau gouvernement, nous la surveillons de près et espérons qu’elle fera mieux en 2021 qu’en 2019 (D).
 
Lisez la version intégrale du Bulletin des provinces 2020 et encouragez votre gouvernement provincial à respecter le plan d’action que nous recommandons!

À quoi ressemblera le prochain Bulletin des provinces?

Depuis 2011, nous évaluons les provinces et le fédéral en fonction de trois catégories de critères :

  • • Leadership politique fort : volonté des dirigeants politiques de réduire la paperasserie.
  • • Évaluation et divulgation publique : recensement des règlements et divulgation du fardeau réglementaire.
  • • Objectifs clairs et chiffrés de réduction de la réglementation : mise en place de mesures pour contrôler l’ajout de nouveaux règlements (p. ex. la règle du « un pour un » qui veut qu’un règlement soit supprimé chaque fois qu’on en crée un nouveau).

Maintenant que les notes du gouvernement fédéral et de la majorité des provinces oscillent entre A et B, nous ajouterons deux nouvelles catégories d’évaluation à partir de 2021 :

  • • Fardeau réglementaire global imposé par chaque gouvernement.
  • • Ouverture au commerce interprovincial par la suppression des obstacles réglementaires.

Pour une meilleure appréciation de ces deux critères, nous nous sommes associés au Mercatus Center de l’Université George Mason à Arlington (Virginie) qui a conçu une méthode révolutionnaire pour quantifier la réglementation globale des gouvernements à l’aide d’un programme d’analyse textuelle. Nous avons également analysé les exceptions de chacune des provinces aux règles de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ainsi que l’état d’avancement des accords de conciliation en matière de réglementation afin de recenser le nombre d’obstacles au commerce intérieur qui ont été supprimés.