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Paperasserie: Bulletin des provinces 2021

Depuis 2011, la FCEI publie le rapport Paperasserie: Bulletin des provinces chaque année durant la Semaine de sensibilisation à la paperasserie. Le rapport évalue les progrès des gouvernements dans la lutte contre la réglementation excessive. 

Au fil du temps, sa publication a poussé les gouvernements à passer à l’action, ce qui a mené à des résultats remarquables. Alors qu’on voyait beaucoup de C et de F la première année, plusieurs gouvernements ont fini par prendre le taureau par les cornes et ont fait beaucoup de chemin depuis. Nous avons donc rehaussé la bar pour les inciter à agir davantage. 

Du nouveau pour 2021

Cette année, le rapport Paperasserie: Bulletin des provinces est plus exhaustif. Il se concentre encore sur la responsabilité des gouvernements en matière de réglementation, comme c’est le cas depuis la première édition du rapport. Par contre, cette année, deux nouveaux critères font leur apparition dans la grille d’évaluation : le fardeau réglementaire réel et le progrès réalisé pour faciliter le commerce entre les provinces. Au final, chaque province reçoit une note globale fondée sur la somme de ses notes dans chaque «matière».

Et maintenant, les notes… 

Gouvernement Responsabilisation
(70 % de la note globale)
Fardeau réglementaire 
(15 % de la note globale)
Commerce interprovincial 
(15 % de la note globale)
Classement général et note globale
Manitoba 10,0    A 7,8    B+ 9,0    A 9,5    A
Alberta 10,0    A 8,7    A- 7,2    B- 9,4    A
Nouvelle-Écosse 10,0    A 6,0    C- 8,2    A- 9,1    A
Saskatchewan 9,7    A 8,0    A- 7,3    B 9,1    A
Colombie-Britannique 9,3    A 6,1    C- 8,4    A- 8,7    A-
Ontario 9,3    A 6,5    C 6,8    C+ 8,5    A-
Québec 9,0    A 6,1    C- 2,8    F 7,6    B
Île-du-Prince-Édouard 8,3    A- 5,8    D+ 3,9    F 7,3    B
Nouveau-Brunswick 6,0    C- 6,3    C 3,2    F 5,6    D
Terre-Neuve-et-Labrador 4,7    F 6,1    C- 3,8    F 4,7    F

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