Rapports de recherche

Une réglementation intoxicante : obstacles au commerce interprovincial des boissons alcoolisées pour les PME

Rédigé par admin | 10 nov. 2025 12:00:00

Malgré les récents accords visant à assouplir les restrictions commerciales, les petits producteurs d’alcool artisanal canadiens continuent de faire face à des obstacles majeurs lorsqu’ils tentent de vendre leurs produits dans d’autres provinces. Les règles obsolètes et les processus excessivement complexes les empêchent d’accéder à de nouveaux marchés, même lorsqu’il s’agit de la province voisine.

Le rapport met en lumière un système fragmenté qui fait grimper les coûts, limite les choix pour les consommateurs et freine la croissance des entrepreneurs pour les raisons suivantes :

  • un excès de formalités administratives et de règlements complexes;
  • un manque de transparence et de communication des organismes de réglementation;
  • une grande variabilité des taux de majoration;
  • des coûts d’expédition élevés.

Si les récents protocoles d’entente sur la vente directe d’alcool aux consommateurs sont un pas dans la bonne direction, ils ne représentent qu’une infime partie des obstacles à éliminer. En honorant pleinement son engagement à améliorer le commerce intérieur de l’alcool et la transparence, le Canada pourrait favoriser la croissance des petites entreprises et offrir plus de choix aux consommateurs.