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Évaluation de l’ACIA

Juin 2007

Gaylene Simpson, Analyste des politiques agroalimentaires

Au Canada, le secteur diversifié de l’agriculture et de l’agroalimentaire compte de nombreux intervenants qui participent à la fabrication des produits alimentaires consommés ou exportés par les Canadiens. Les petites et moyennes entreprises (PME) de ce secteur oeuvrent dans un environnement qui évolue vite et est caractérisé par l'innovation et une concurrence intense. Pour réussir, elles doivent être innovantes et assez souples afin de repérer des débouchés et d'en tirer parti. Toutefois, la réglementation mise en place pour assurer la salubrité des produits alimentaires leur impose une charge de travail importante.

Les PME placent invariablement le fardeau réglementaire au deuxième rang des facteurs ayant un effet globalement négatif, derrière la fiscalité. D’après le rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) de 2005 intitulé « Dossier " R " : La prospérité ligotée par une réglementation excessive », le coût occasionné par la réglementation serait au bas mot de 33 milliards $ par an. Les données par secteur présentées dans ce rapport montrent que les entreprises agricoles sont parmi les plus durement touchées par la réglementation. Dans la présente évaluation, nous nous intéressons à un volet important de la charge réglementaire, à savoir l’incidence des activités de l’ACIA sur les PME.

Les PME reconnaissent qu'un minimum de réglementation est important pour veiller à la salubrité alimentaire, mais une paperasserie excessive a des répercussions négatives sur la productivité générale du secteur. Le défi pour les entreprises est de garantir la sécurité des produits alimentaires qu’elles fabriquent et de s’occuper des formalités administratives sans que cela entrave leur performance.

L’ACIA met en oeuvre des programmes d’inspection des aliments, des végétaux et des animaux dans l’ensemble du Canada. Son rôle est d’assurer que les normes de salubrité alimentaire et de qualité nutritionnelle établies par Santé Canada sont respectées. L’ACIA réalise également à des inspections dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux. À ce titre, elle entretient régulièrement des relations avec les PME du secteur de la production alimentaire, et les membres de la FCEI ont indiqué que l’ACIA était l’une des agences gouvernementales les plus contraignantes pour leurs affaires, du point de vue de la réglementation.

Généralement, les entreprises qui traitent avec l’ACIA le font pour se conformer aux différentes lois. L’Agence est la principale entité responsable des « programmes et des services conçus dans le but de protéger les Canadiens des dangers évitables en matière de salubrité alimentaire ». Pour cela, l’ACIA a un monopole sur les services qu’elle fournit aux PME et donc influe considérablement sur les entreprises qui participent à la chaîne de production alimentaire.

Un grand nombre de membres de la FCEI exercent des activités réglementées par l’ACIA. Dans l’objectif d’évaluer les rapports entre l’Agence et le secteur des PME, la FCEI a effectué un sondage auprès des entreprises indépendantes de tout le pays qui oeuvrent notamment dans les secteurs de la production primaire, de la transformation des aliments et de la pêche. Ce sondage de la FCEI sur l’ACIA a été réalisé par courrier électronique protégé par mot de passe à l’automne 2006. Au total, 380 membres y ont participé, ce qui correspond à une marge d’erreur globale de plus ou moins 5,0, 19 fois sur 20.

Grâce à des questions ouvertes, dont certaines sont jointes en annexe du présent rapport, le sondage de la FCEI a donné aux entreprises l’occasion de préciser leurs points de vue concernant leurs relations avec l’ACIA. Par ailleurs, des commentaires choisis servent d’illustrations à ce rapport.