Nous avons demandé à l’Agence du revenu du Canada qu’elle clarifie sa politique sur les dépenses d’emplois admissibles. Bonne nouvelle : ce sera bientôt chose faite!
À l’automne 2017, l’ARC a entrepris la révision d’un faible pourcentage de déclarations de revenus de particuliers en ciblant, dans le formulaire T1, les déductions de la ligne 229 « Autres dépenses d’emploi » demandées par les actionnaires-employés.
Au début de 2018, plusieurs de nos membres nous ont dit que l’ARC les avait informés qu’elle refusait toute déduction d’emploi demandé par un actionnaire. À la suite d’interventions de la FCEI et d’autres groupes, l’ARC s’est rendu compte qu’elle n’avait pas expliqué clairement comment les contribuables devaient demander les déductions pour « autres dépenses d’emploi ».
Résultat : les dépenses d’actionnaires-employés qui avaient été refusées seront de nouveau acceptées!
L’examen et le rejet des « autres dépenses d’emploi » vont donc cesser. L’ARC va aussi annuler les nouveaux avis de cotisation concernant ces dépenses qui ont été émis pendant la période de révision (du 1er septembre 2017 au 10 février 2018). Les contribuables concernés recevront une lettre de l’ARC les informant de cette décision.
Témoignage d’un membre FCEI satisfait
« Un agent de l’ARC a dit à [mon conseiller FCEI] qu’après analyse de la situation, ils revenaient sur leur décision et acceptaient maintenant les dépenses des actionnaires. Ils ont changé d’idée parce que leurs propres publications n’indiquent pas clairement que la majorité des actionnaires ne peuvent pas demander de déductions pour des dépenses d’emploi.
La FCEI est un formidable défenseur des petites et moyennes entreprises et nous devrions tous être membres. Je le suis d’ailleurs depuis plus de 25 ans. »
On y verra bientôt plus clair!
L’ARC consultera les intervenants concernés afin de clarifier les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu en matière d’attestation de l’employeur qui s’appliquent aux actionnaires-employés. Elle devrait publier de nouvelles directives plus claires pour l’année d’imposition 2019.
À l’avenir, l’ARC publiera de l’information sur ce sujet longtemps avant toute révision afin de vous donner le temps de vous ajuster aux nouvelles exigences en matière de déclaration de revenus.
N’hésitez pas à parler à votre conseiller FCEI
Cette victoire montre bien qu’il est payant de faire appel à un conseiller FCEI. Non seulement vous obtenez des conseils utiles pour votre entreprise, mais vous pourriez aider de nombreux autres propriétaires d’entreprise qui vivent les mêmes problèmes que vous!
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