Les congés de maladie, prévus par la loi fédérale, provinciale ou territoriale, sont parmi les aspects les plus complexes des normes d’emploi. À combien de jours de congé un employé a-t-il droit? Le congé est-il payé ou non? Pouvez-vous demander un certificat médical?
Sélectionnez votre province ou territoire ci-dessous pour en savoir plus sur les congés de maladie applicables.
Après 90 jours d’emploi, les employés ont droit à un maximum de 5 jours de congé de maladie payé et de 3 jours de congé de maladie non payé.
Les jours de congé de maladie ne peuvent pas être reportés à l’année suivante. Les employeurs doivent tenir un registre des absences.
L’employé doit informer l’employeur dès que possible s’il est incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.
L’employeur peut demander une preuve raisonnablement suffisante que l’employé a droit au congé. Le caractère raisonnable dépend de la situation. Il faut prendre en compte :
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement (en anglais seulement).
En Alberta, le terme utilisé est « congé pour responsabilités personnelles et familiales ».
Après 90 jours d’emploi, un employé a droit à 5 jours de congé sans solde pour des problèmes de santé ou des besoins familiaux.
Les jours de congé pour responsabilités personnelles et familiales ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
L’employé doit informer l’employeur dès que possible s’il a besoin de prendre un congé. La loi n’exige pas de preuve, mais les employeurs peuvent établir leur propre politique.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Après 13 semaines consécutives d’emploi, un employé a droit à des congés non payés avec protection de l’emploi en cas de maladie, soit :
L’employeur peut exiger un certificat médical comme preuve de la maladie ou de la blessure.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Au Manitoba, le terme utilisé est « congé pour obligations familiales ».
Après 30 jours d’emploi, les employés ont droit à trois jours non rémunérés par année de congé pour obligations familiales.
Ce congé peut être pris pour faire face à une maladie personnelle ou pour s’occuper d’un membre de la famille.
Les jours de congé pour obligations familiales ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
L’employeur peut demander une preuve raisonnable de la nécessité du congé.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Après 2 semaines consécutives d’emploi, un employé peut prendre jusqu’à 3 jours de congé de maladie non payé chaque année.
Les jours de congé de maladie ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
L’employeur ne peut exiger un certificat médical si un employé s’absente, mais il peut lui demander de fournir des preuves « raisonnables dans les circonstances » de son droit à un congé de maladie.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Après 3 mois d’emploi, les employés ont droit à 2 jours de congé de maladie payé par année civile.
Les jours de congé de maladie ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
L’employeur ne peut exiger un certificat médical si un employé s’absente, mais il peut lui demander un document officiel si les circonstances le justifient − selon la fréquence ou la durée des absences, par exemple. À noter que l’employeur ne peut pas demander de document pour les 3 premiers congés de 3 jours consécutifs ou moins au cours d’une période de 12 mois.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Après 90 jours d’emploi, un employé a droit à un maximum de 5 jours de congé de maladie non payé au cours d’une période de 12 mois.
Un certificat médical ne peut être demandé que si le congé est de 4 jours consécutifs ou plus.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Après 3 mois d’emploi, un employé a droit à un congé de maladie non payé d’une durée maximale de 3 jours au cours d’une année civile.
Après 12 mois d’emploi, un employé a droit à 1 jour de congé de maladie payé et à 3 jours de congé de maladie non payé.
Après 24 mois d’emploi, un employé a droit à 2 jours de congé de maladie payé et à 3 jours de congé de maladie non payé.
Après 36 mois d’emploi, un employé a droit à 3 jours de congé de maladie payé et à 3 jours de congé de maladie non payé.
Les jours de congé de maladie payé ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
Si un congé dure trois jours consécutifs ou plus, l’employeur peut demander un billet de médecin prouvant que le congé était nécessaire.
L’employé a le droit de prendre d’abord les jours de congé payé avant les jours de congé non payé.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Un employé a droit à un maximum de 5 jours de congé non payé par an si le congé est dû à une maladie ou à une blessure personnelle.
Un employé a droit à un maximum de 3 jours de congé non payé par an si le congé est dû à une maladie ou à une blessure d’un membre de la famille, ou pour des rendez-vous chez le médecin ou le dentiste.
Les jours de congé de maladie ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
L’employeur ne peut demander une preuve médicale que si l’employé :
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement (en anglais seulement).
Après 30 jours d’emploi, un employé a droit à 7 jours non payés de congé de maladie ou de congé pour obligations familiales par année.
L’employé n’est pas tenu de fournir un certificat médical pour les congés de maladie; toutefois, l’employeur peut le demander.
S’il prend un congé pour obligations familiales de 3 jours consécutifs ou plus, l’employé doit fournir une déclaration écrite indiquant la nature des obligations familiales.
Les jours de congé ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Après 30 jours d’emploi, un employé peut prendre jusqu’à 5 jours de congé de maladie sans solde par période de 12 mois.
L’employé doit fournir un certificat médical si le congé de maladie dure plus de trois jours consécutifs.
Les jours de congé de maladie ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Un employé a droit à 1 jour de congé de maladie non payé pour chaque mois de service chez un employeur, jusqu’à un maximum de 12 jours.
Un employeur peut demander un certificat médical pour démontrer la nécessité du congé.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.
Après 30 jours d’emploi continu, un employé a droit à 3 jours de congé payé pour raisons médicales.
Après avoir obtenu ces 3 jours, un employé a le droit d’acquérir 1 jour de congé supplémentaire au début de chaque mois après avoir accompli 1 mois d’emploi continu, jusqu’à un maximum de 10 jours par année.
Les jours de congé de maladie payé qu’un salarié ne prend pas peuvent être reportés au début de l’année suivante, jusqu’à un maximum de 10 jours. Les jours non utilisés seront pris en compte dans le calcul du maximum de 10 jours qu’un employé peut acquérir au cours de l’année.
L’employeur peut demander un certificat médical après 5 jours de congé de maladie.
Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement.