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COVID-19 : Port du masque obligatoire au Québec – démystifier le vrai du faux

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La nouvelle obligation sur le port du masque annoncée dernièrement suscite beaucoup de questionnements. Afin que la continuité des affaires se fasse en toute sécurité et sans tracas, il convient de bien comprendre vos obligations.  

Depuis le 18 juillet dernier, la Santé publique oblige le port du masque dans tous les lieux publics fermés ou partiellement couverts du Québec. Il est important de savoir que cette obligation s’applique uniquement au public et ne vient aucunement modifier ou annuler les obligations qui avaient déjà été mises en place par la CNESST pour les lieux de travail. 

Tout d’abord, nous allons démêler toutes ces obligations. Puis, nous répondrons aux questions les plus fréquemment posées. 

Obligations qui s’appliquent aux employés (obligations de la CNESST) :
Lorsque le principe de distanciation physique (2 mètres de distance) n’est pas respecté ou s’il y a absence d’une barrière physique (tel qu’un plexiglass), les employés doivent obligatoirement porter les deux équipements de protection suivants :

  • Le masque de procédure (chirurgical) ;
  • Une protection oculaire (lunettes de protection ou visière).

Obligations qui s’appliquent au public (obligation de la Santé publique) : 

  • Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans tous les lieux publics fermés ou partiellement couverts;
  • Certaines personnes sont exclues de cette obligation. C'est le cas notamment des enfants de moins de 12 ans et des personnes éprouvant des difficultés respiratoires. Pour connaître la liste complète des exceptions, visiter le site web du gouvernement du Québec

Réponses aux questions les plus fréquentes: 

Le 22 juillet, nous avons animé un atelier de questions et réponses au sujet du port du masque avec pour invités des représentants de la CNESST et de la santé publique. Vous l'avez manqué? Écoutez-le sur notre chaîne YouTube

Port des équipements de protection individuelle

Est-il vrai que mes employés doivent obligatoirement porter le masque N-95 dans mon commerce?

Non. Un masque de procédure et une protection oculaire sont généralement suffisants. Seuls certains travailleurs, comme dans le domaine de la santé doivent porter ce type de masque.

Certains articles dans les médias stipulaient que la CNESST imposait l’obligation du port d’un masque N-95 à tous les employés des commerces. La CNESST a rapidement corrigé le tir dans un communiqué de presse du 21 juillet.

Qu’est-ce qu’un masque de procédure ?

Un masque de procédure, également appelé un masque chirurgical, est l’un des types de masque couramment utilisé dans les milieux de santé. Ils sont conçus avec plusieurs couches de matériaux pour protéger le personnel de l’exposition au sang, à des liquides biologiques, etc. Ils sont donc plus efficaces que les masques en tissu (ou masque artisanal). Les masques de procédures sont généralement plats, avec plis ou pré-moulés et ils s’attachent derrières les oreilles avec des élastiques.  Il existe une grande variété de ce type de masques et aucune norme n’existe actuellement pour contrôler la qualité du masque. 

Qu’est-ce qu’une barrière physique ? 

Une barrière physique peut se présenter sous différentes formes. Généralement, il s’agit d’un matériau rigide et transparent qu’on installe entre les clients (par exemple, un plexiglass installé sur le comptoir d’une caisse). Il peut également s’agir d’un matériau souple transparent ou de tous autre matériau, transparent ou non.

Qu’est-ce qu’une protection oculaire ? Est-ce que le port de lunettes de vision peut être considéré comme une protection oculaire ?

Une protection oculaire doit former une barrière contre les éclaboussures latérales et la projection directe. Elle doit être ajustée au contour du visage, d’une façon à ce qu’elle couvre des sourcils jusqu’aux joues, et du nez jusqu’au côté du visage. Il s’agit généralement de lunette de protection ou d’une visière. 

Les lunettes de vision ne sont donc pas acceptables.

Est-ce que le masque en tissu peut remplacer le masque de procédure ? 

Non, le masque en tissu ne peut pas remplacer le masque de procédure dans les lieux de travail. Il a été démontré que leur efficacité varie énormément et ne sont donc pas suffisants pour protéger les travailleurs.  

Toutefois, si le principe de distanciation physique est respecté et qu’il y a présence d’une barrière physique, la CNESST n’empêche pas le port du masque en tissu dans les lieux de travail. 

Est-ce que le port de la visière seule est accepté ?

L’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) a démontré que le port de la visière seule ne protège pas suffisamment contre une exposition ou une transmission du virus. 

La CNESST pourrait permettre que la visière soit porter seule, mais seulement comme solution de dernier recours. Par exemple, si le masque provoque la formation de buée dans la protection oculaire et qu’il n’y a aucune façon de remédier à ce problème. Tel que mentionné précédemment, si le principe de distanciation physique (2 mètres) est respecté ou s'il y a présence d'une barrière physique, la visière seule est autorisée.

Gestion des employés

Qui doit fournir les équipements de protection individuelle aux employés ?

C’est à l’employeur de fournir gratuitement les équipements.

Combien de masques devrais-je fournir à mes employés ? À quelle fréquence doit-on changer le masque ?

La CNESST recommande de changer le masque de procédure dès qu’il est mouillé, visiblement souillé, endommagé ou lorsque la respiration est difficile. La Commission recommande également de porter le masque de procédures pendant un maximum de 4 heures.

Il est donc fortement recommandé de fournir un masque par période de travail de 4 heures consécutives. Par exemple, un employeur devra fournir deux masques à son employé pour un quart de travail de 8 heures. 

Si j’ai installé une barrière de type plexiglass entre mes clients et mes employés, est-ce que mes employés doivent quand même porter le masque de procédure et la visière ?

Lorsque le principe de distanciation physique est respecté ou qu’il y a présence d’une barrière physique, la CNESST n’oblige pas le port du masque et de la visière. Cependant, si la distanciation physique ne peut pas être respectée en tout temps entre les employés qui se trouvent derrière la barrière, ils devront porter le masque de procédure et la protection oculaire.

Votre droit de gérance vous permet également d’exiger le masque même lorsque ce n’est pas nécessaire. Il s’agit de vos règles internes que vos employés devront également respecter, à moins que leur condition médicale leur empêche. 

Mon employé prétend avoir une condition médicale qui l’empêche de mettre le masque. Est-ce que je suis en droit d’exiger un certificat médical ?

Oui. 

Certains de mes employés sont contre le port du masque et ne veulent pas respecter les consignes sanitaires émises par la CNESST. Que dois-je faire ?

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer un milieu de travail sain et sécuritaire pour vos employés. Vos employés ont également l’obligation de veiller à leur santé et leur sécurité ainsi que celles de leurs collègues. Si vos employés ne veulent pas respecter les règles prescrites par la CNESST, vous devrez imposer des mesures disciplinaires. Selon la situation, il pourrait également être possible de leur empêcher l’accès au milieu de travail. 

Est-ce que les livreurs qui viennent livrer de la marchandise dans mon entreprise doivent également porter les équipements de protection individuelle ?

Bien que les livreurs ne soient pas vos employés, ils sont tout de même des travailleurs et ils sont assujettis aux consignes sanitaires de la CNESST. Ainsi, si la distance de 2 mètres ne peut pas être respectée et qu’il n’y a pas de barrière physique, les livreurs devront absolument porter le masque chirurgical et une protection oculaire. 
 

Gestion du public et de l’établissement

Si le principe de distanciation physique est respecté ou qu’il y a présence d’une barrière physique entre mes employés et les clients, est-ce que les clients doivent quand même porter le masque ?

Oui. Le public doit obligatoirement porter un masque ou un couvre-visage en tout temps dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts. Veuillez noter ici que pour le public et la clientèle, il n’y a pas de restriction par rapport au type de masque à porter et il peut s’agir tant d’un masque en tissu que de procédure.

Comment est-ce que peux valider qui sont les personnes qui n’ont pas l’obligation de porter le masque (les personnes qui sont exclues de l’obligation de la Santé publique) ?

Vous pouvez demander s’il y a une condition médicale qui fait en sorte que la personne ne porte pas son masque, mais vous n’avez pas à demander la nature de cette condition ni de certificat médical. Il ne s’agit pas de votre responsabilité. 

 

Consultez notre infographie pour savoir en un coup d'oeil si le port du masque est requis pour vos employés! 

Quand mon employé doit-il porter un masque?

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Votre conseiller FCEI a probablement la réponse. Contactez-les au 1-888-234-2232.