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Congé de Pâques : savez-vous quand payer vos employés?

Savez-vous quel jour est férié lors de la fête de Pâques?
Le Vendredi saint est un jour férié dans toutes les provinces et territoire SAUF AU QUÉBEC où vous pouvez choisir quel jour sera férié dans votre entreprise, entre le Vendredi saint et le lundi de Pâques.  Pour calculer l’indemnité, rendez-vous à la section « Comment calculer la rémunération du jour férié » ci-dessous. 
 

Jours fériés : connaissez-vous bien vos obligations en tant qu’employeur?
À première vue, les jours fériés n’ont rien de bien compliqué. Pourtant, nos conseillers aux entreprises reçoivent des dizaines d’appels à l’approche de chaque jour férié. C’est probablement parce qu’il y a beaucoup d’exceptions qui ne sont pas faciles à comprendre!

 

Comment calculer la rémunération du jour férié?
Il s’agit simplement de calculer le 1/20e du salaire gagné par votre employé lors des 4 semaines qui ont précédé le congé. Un salarié aura par ailleurs droit à cette indemnité même si le jour férié ne correspond pas à un jour où il aurait normalement travaillé.

 

Attention : pour les salariés rémunérés en tout ou en partie à commission, la règle pour le calcul de l'indemnité est plutôt de 1/60e du salaire brut gagné, sans tenir compte des heures supplémentaires, au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine où survient le congé.

 

Une seule restriction : L'employé ne doit pas s'être absenté sans l'autorisation de son employeur ou sans une raison valable, le jour précédant ou suivant le jour férié.

 

Et si mon employé doit travailler?
Les salariés qui travaillent lors d’une journée fériée ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l'employeur. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.

 

Au Québec : quels sont les jours fériés?
Les jours fériés prévus dans la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale sont :

  • Le 1er janvier (Jour de l'an)
  • Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l'employeur
  • Le lundi qui précède le 25 mai (Journée des Patriotes)
  • La fête nationale (24 juin)
  • Le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet (Fête du Canada)
  • Le premier lundi de septembre (Fête du travail)
  • Le deuxième lundi d'octobre (Action de grâce)
  • Le 25 décembre (Noël)

Les salariés de l'industrie du vêtement ont aussi droit aux congés suivants :

  • Le 2 janvier
  • Le Vendredi saint et le lundi de Pâques

 

Les exceptions
Au Québec, il existe des exceptions à cette réglementation notamment avec la fête de la St-Jean-Baptiste où la Loi sur la fête nationale s’applique. 

  • Si un employé ne travaille habituellement pas le 24 juin, il aura droit à l'indemnité ou un congé compensatoire au choix de l'employeur qui doit obligatoirement être pris le jour ouvrable précédant ou suivant, plutôt que 3 semaines avant ou après comme tous les autres jours fériés. 
  • Un salarié aura droit à son indemnité même s’il s’est absenté sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le 24 juin.

Calculez facilement l’indemnité à débourser en utilisant l'outil de calcul de l'indemnité développé par la CNESST.  

 

Voici quelques questions auxquelles les conseillers FCEI doivent répondre régulièrement à l’approche d’un jour férié :

1) Cette année, Noël « tombe » un samedi; est-ce que je peux déplacer le congé férié au vendredi ou au lundi?

Réponse : Non.
Les jours fériés sont des dates fixes qui soulignent un événement historique ou religieux et ne peuvent donc pas être déplacés. La Loi sur les normes du travail stipule qu’un employé a droit à l’indemnité pour jour férié qu’il travaille normalement cette journée ou non, et ce, peu importe que ce soit un jour de semaine ou de fin de semaine. Selon ce principe, un employé travaillant normalement du lundi au vendredi aurait droit à son salaire habituel en plus de l’indemnité du jour férié tombant la fin de semaine.
Attention : du temps supplémentaire pourrait s’appliquer à certaines conditions.
 

2) Mon entreprise est fermée le dimanche et je voudrais donner congé à mes employés le lundi. Comment puis-je le faire tout en respectant la loi?

Réponse : Vous pouvez choisir de donner une journée de congé sans solde.  
Les heures d’ouverture de votre commerce, tout comme l’horaire de vos employés, font partie de votre droit de gérance.i  Vous pouvez donc modifier l’horaire de vos employés pour leur accorder un congé sans solde, par exemple le vendredi précédant ou le lundi suivant le jour férié « tombé » durant la fin de semaine.

Ainsi, le salaire hebdomadaire de votre employé demeurera sensiblement le même. Par exemple, dans le cas d’un employé qui travaille le même nombre d’heures chaque semaine, l’indemnité d’un jour férié correspond à un jour de salaire. Il perd donc une journée de salaire dans la semaine avec le congé sans solde, mais il la récupère avec l’indemnité de férié versée pour le samedi ou le dimanche. C’est un peu comme si l’employé était payé exceptionnellement du mardi au samedi plutôt que du lundi au vendredi.
 

iVous devez cependant respecter les dispositions de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux qui encadre l’ouverture des commerces lors d’un jour férié.
3) Il me semble avoir lu que je peux choisir entre donner l’indemnité ou un congé compensatoire, est-ce vrai?

Réponse : Seulement si l’employé a travaillé lors du jour férié.
Le congé compensatoire, comme son nom l’indique, compense le fait que l’employé n’a pas eu droit à un jour de congé pour souligner le férié. S’il n’a pas travaillé, il a déjà eu ce congé et l’employeur doit donc obligatoirement lui verser l’indemnité.

Il peut être parfois difficile de s'y retrouver quand il est question de jour férié. Des questions persistent? Appelez votre conseiller FCEI qui se fera un plaisir de clarifier le tout avec vous!