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Nouvelle loi sur le tabac : les 5 questions les plus posées

Vous avez été nombreux à communiquer avec nos conseillers depuis l'entrée en vigueur de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme pour connaître vos nouvelles obligations. Le règlement qui stipule que les fumeurs doivent maintenant se rendre à 9 mètres de toute entrée ou prise d’air d’un bâtiment pour fumer soulève son lot d’interrogations et c’est pourquoi nous avons réuni ici les réponses aux 5 questions les plus posées par nos membres!

Dois-je déplacer mes cendriers à l'extérieur de la zone de 9 mètres?

La loi ne spécifie rien à propos des cendriers se trouvant près des portes, soit à l’intérieur de la zone où il est interdit de fumer. Cependant, il est risqué de les laisser à cet endroit pour deux raisons:

a) Vos employés ou clients seront tentés de fumer près des portes.

b) Cela peut laisser présumer que vous acceptez que des gens fument dans le rayon où c’est interdit.

Il est donc fortement recommandé de déplacer les cendriers à l’extérieur du rayon de 9 mètres, ne serait-ce que pour prouver, en cas d’inspection, que vous avez fait tout en votre pouvoir pour inciter les gens à respecter la loi.

La distance entre mon bâtiment principal et la fin de mon terrain est moins de 9 mètres; où mes employés/clients doivent-ils fumer?

La réglementation de 9 mètres prévue par la loi s’applique jusqu’à la limite d’un terrain. Par exemple, s’il y a seulement 3 mètres de distance entre votre bâtiment et le trottoir de la ville, l’interdiction de fumer s’arrête à la limite de votre terrain, soit après 3 mètres. Il est donc permis de fumer sur le trottoir qui se trouve, dans les faits, à 3 mètres de votre porte d’entrée.

Suis-je obligé d'installer des affiches qui disent qu'il est interdit de fumer près de mes portes?

Oui. Vous avez l’obligation, comme employeur, d’apposer une affiche qui stipule qu’il est interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres près de toutes vos portes d’entrée. Vous pouvez imprimer un exemple d’affiche qui se trouve sur le site du ministère de la Santé et des services sociaux ou encore en commander par téléphone ou en ligne.

Que dois-je faire si mes employés/clients ne respectent pas le règlement et fument trop près de mon établissement?

Si vous avez déplacé vos cendriers, installé vos affiches et émis des avis qui informent les gens du lieu où ils doivent se rendre dorénavant pour fumer, en ce qui a trait à vos employés, vous devez avoir recours aux mesures disciplinaires. Il est important de garder des preuves des actions que vous posez pour inciter vos employés/clients à respecter la réglementation, advenant le cas où vous feriez face à une inspection.

Est-ce que j'ai toujours le droit d'avoir un abri pour fumeur?

Il est encore permis d’aménager un abri pour les fumeurs, mais cet abri ne doit pas être connecté à votre bâtiment principal et doit être situé au moins à 9 mètres de vos portes et prises d’air. De plus, l’usage de l’abri doit être exclusivement réservé pour fumer.

…une petite dernière pour la route!

Est-ce que la loi sur le tabac s'applique également aux cigarettes électroniques?

Oui! La loi ne fait aucune distinction entre la cigarette électronique, la cigarette, les cigares ou la pipe!

Votre question ne figure pas sur cette liste? Communiquez avec votre conseiller FCEI, il a sans doute la réponse à votre question!