Exploiter une PME n’est pas facile, surtout quand le recrutement de travailleurs qualifiés est un défi. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers en l’absence de main-d’œuvre qualifiée canadienne. Toutefois, les récents changements apportés au programme pourraient affecter les PME qui souhaitent le faire. Voici ce que vous devez savoir et comment vous adapter aux changements.
Hausse du seuil salarial des postes à haut salaire : Le 8 novembre 2024, le seuil salarial utilisé pour déterminer le volet des postes à haut salaire a été augmenté de 20 % par rapport au salaire médian provincial ou territorial. Ainsi, plus d’employeurs devront respecter les exigences du volet à bas salaire pour garder ou recruter des travailleurs étrangers, ou verront leurs coûts de main-d’œuvre augmenter.
Exigences relatives au salaire courant : Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs qui soumettent une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) doivent mettre à jour le salaire des TET pour qu’il concorde avec le salaire courant pour la profession et le lieu de travail. Les employeurs doivent revoir le salaire annuellement en utilisant les salaires affichés sur le Guichet-Emplois (le cas échéant).
Depuis le 26 septembre 2024, la proportion de TET que vous pouvez embaucher pour des postes à bas salaire est limitée à 10 % dans la plupart des secteurs. Ce plafond correspond à la proportion de TET à bas salaire par rapport à l’effectif total dans un lieu de travail donné. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux postes en agriculture primaire, de fournisseurs de soins dans un établissement de soins de santé, de courte durée ou saisonniers.
Depuis le 26 septembre 2024, on ne traite plus les demandes d’EIMT pour des postes à bas salaire dans les régions métropolitaines de recensement ayant un taux de chômage de 6 % ou plus. Cependant, les demandes pour certains postes en agriculture primaire, en construction, en santé et de courte durée (120 jours ou moins) continuent d’être traitées.
Certaines PME qui dépendent de travailleurs étrangers pourraient faire face à des coûts et des contraintes d’embauche supplémentaires. D’autres auront plus de difficulté à garder les employés qu’elles ont formés et intégrés à leurs plans de transfert des connaissances et de relève. Le resserrement des critères d’admissibilité et des exigences de conformité pourrait également accroître le fardeau administratif des PME.
La FCEI travaille activement avec le gouvernement pour demander des ajustements, notamment :
La FCEI a soulevé des impacts sectoriels et formulé des recommandations pour aider les PME touchées à s’adapter aux changements.
Programmes pour travailleurs temporaires :
Programmes pour les travailleurs permanents :
Au Canada, il est illégal d’embaucher un travailleur étranger qui n’a pas de permis de travail ou une autre autorisation de travail valide. C’est donc à vous de vérifier les permis de travail de vos employés étrangers. N’oubliez pas de noter la date d’expiration du permis au cas où vous voudriez demander une prolongation. Les conséquences pourraient être très sérieuses en cas d’infraction : jusqu’à 2 ans de prison et/ou jusqu’à 50 000 $ d’amende.
Les entreprises peuvent faire l’objet d’une inspection et s’exposer à des pénalités si des problèmes de conformité sont relevés. La non-conformité peut entraîner les conséquences suivantes :
Pour rester conforme, vérifiez les permis de travail, surveillez les dates d’expiration et conservez la documentation requise. Pour en savoir plus, consultez le guide de conformité du gouvernement du Canada, ou contactez l’équipe de RH éclair! si vous avez des questions. Elle se fera un plaisir de vous aider!
La FCEI demeure résolue à défendre les intérêts des PME et à leur fournir le soutien nécessaire pour les aider à s’adapter aux changements touchant l’immigration.
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